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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Corbeilles.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberation s dec)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Économie et finances,
Extrait du registre des délibérations
de la commune de CORBEILLES
Séance du 03 DECEMBRE 2025
LISTE DES DELIBERATIONS
Date de la convocation 26/11/2025
Date d'affichage 26/11/2025
Nombre de membres 15
En exercice 15
Présents 12
Absents 3
Votants 14
Procurations 2
L'an 2025, le trois décembre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de CORBEILLES, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, Salle du Conseil, sous la présidence de Mme
BERNARD Françoise Maire.
Présents
+ Mme BERNARD Françoise,
M. CONSTANT Daniel,
Mme MARTIN Isabelle,
M. LELIEVRE Joël,
Mme CHARBONNIER Sandrine
Mme BRUN Michelle,
M. FRINGARD Jean-Claude,
Mme MAISON Sophie
M. LECLAND Jacky
M. SIMEANT Jean-Philippe
M. JOUHANNET Brendan
M. DOS SANTOS Philippe
Mme LAMARGOT Nathalie
M. MARTIN Laurent
I
Absents
e M. DOS SANTOS Philippe
Excusés ayant donné procuration
+ M. DIVOUX Jérôme a donné pouvoir à Mr LELIEVRE Joel
e M. MARTIN Laurent a donné pouvoir à Mme MARTIN Isabelle
Secrétaire de séance
e Mme MARTIN Isabelle
LISTE DES DELIBERATIONS DATE N° DELIB N° ORDRE DU JOUR ET OBJET VOTE
03/12/2025 | 2025-12-043 | Approbation rapport annuel CLECT 2025 | Ok à l’unanimité
03/12/2025 | 2025-12-044 | Fixation des montants annualisés définitifs
2025 des AC de la CC4V en fonction du | Ok à l’unanimité
rapport de la CLECT.
03/12/2025 | 2025-12-045 | Tarifs municipaux 2026 Ok à l'unanimité
03/12/2025 | 2025-12-046 | Participation à l'assainissement collectif
2026 Ok à l'unanimité
03/12/2025 | 2025-12-047 | Tarifs Assainissement 2026 Ok à l’unanimité
03/12/2025 | 2025-12-048 | Approbation de la convention de mise à
disposition du personnel du budget | Ok à l’unanimité
principal au budget annexe
assainissement à compter de 2026.
03/12/2025 | 2025-12-049 | Requalification de la cour d'école
élémentaire - Demande de subvention et | Ok à l’unanimité
plan de financement
03/12/2025 | 2025-12-050 | Rétrocession et conformité des espaces | DEFAVORABLE
communs du lotissement de l’Ouche des | 13
chevalliers NE PREND PART
AU VOTE 1
03/12/2025 | 2025-12-051 | Participation Protection sociale
complémentaire obligatoire au 1% janvier | Ok à l’unanimité
2026 pour les agents de la collectivité
03/12/2025 | 2025-12-052 | Ouverture des quarts de crédits en attente | Ok à l’unanimité
du vote du Budget Primitif 2026
L 2121-25 modifié du CGCT _ Affichage 2025 -187
04/12/2025
Le secrétaire de séance,
Isabelle MARTIN
Le Maire,
Françoise BERNARD" "::
1
LISTE DES DELIBERATIONS
PASS