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Convocation - C2022 48 Modification DES Tarifs du Droit de Place du Marche Communal Hebdomadaire
Document publié le Vendredi 11 mars 2011 par la commune de Bourron-Marlotte.
Lien du pdf (Convocation - C2022 48 Modification DES Tarifs du Droit de Place du Marche Communal Hebdomadaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, PME, commerce et artisanat,
République Française
Envoyé en préfecture le 13/12/2022
Reçu en préfecture le 13/12/2022 E
Pubiéte ID : 077-217700483-20221212-C2022_48-DE
Département SEINE ET MARNE
Commune de Bourron Marlotte
A l'unanimité
Pour : 23
Contre : O
Abstention : O
Acte rendu exécutoire après dépôt
en PREFECTURE
Le : 13/12/2022
Et
Publication ou notification du :
L'an 2022, le 12 Décembre à 20:30, le Conseil Municipal de la Commune de Bourron Marlotte s'est réuni à la Salle du Conseil Municipal, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur VALENTE Vitor, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour ont été transmis aux conseillers municipaux le 02/12/2022 et affichés à la porte de la Mairie le 02/12/2022.
Présents: M. VALENTE Vitor, Maire, M. BREGERE-MAILLET Jean, Mme BRUDER-CAUQUIL Marie-Claude, M. BUIRON Alain, M. CAPOIS Guillaume, Mme CERCEAU Christelle, M. COLAS Christophe, M. DE FARIA CASTRO Custodio, Mme DUWEZ Nathalie, M. GANDON Jean-Charles, Mme GREMY Dominique, M. HAGARD Stéphane, Mme HAMEL Catherine, M. KECK Frédéric, Mme LOTT Myriam, Mme MOURICHON Véronique, Mme PACTON Stéphanie, Mme PAYAN Chantal, Mme SCHAPPACHER Karine
Excusé(s) ayant donné procuration : M. BALOUZAT Alain à M. CAPOIS Guillaume, M.
BOUILLETTE Lionel à M. DE FARIA CASTRO Custodio, Mme LAVAUZELLE Laurence à Mme MOURICHON Véronique, M. PETIT Yves à M. VALENTE Vitor
A été nommé(e) secrétaire : M. CAPOIS Guillaume
C2022_48 —- MODIFICATION DES TARIFS DU DROIT DE PLACE DU MARCHE COMMUNAL HEBDOMADAIRE
Monsieur le Maire rappelle les tarifs des droits de place du marché qui ont été votés par le conseil municipal lors de sa séance du 11 mars 2011:
Tarifs en Li qiates Unité de Périodicité
cours mesure
Lt . Mètre Commerçants réguliers 20 € Trimestre nr
linéaire
. Mètre Commerçants « volants » 10 € Trimestre dE
linéaire
Livreurs — Outilleurs itinérants 40 € Passage /
Il propose de les modifier de la façon suivante :
ris Li dites Unité de Propositions Périodicité mesure
Commerçants « réguliers » ou À
« saisonniers » 25,00 € Trimestre MPtrs a linéaire Sans électricité
Commerçants « réguliers » ou À
« saisonniers » 30,00 € Trimestre Mêtre n linéaire Avec électricité
Commerçants « occasionnels » Mètre F . a 10,00 € Passage LE Avec ou Sans électricité linéaire Envoyé en préfecture le 13/12/2022
Rec: érecture le 18/12/2022
Pubi éle KSS
ID: 077-217700483-20221212-C2022 48-DE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve les propositions susvisées.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
À Bourron-Marlotte, le qe