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Déliberation - DM 2025 90
Document publié le Lundi 4 avril 2022 par la commune de Grans.
Lien du pdf (Déliberation - DM 2025 90)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
Fax : 04 90 55 86 27
Envoyé en préfecture le 05/12/2025
Reçu en préfecture le 05/12/2025
(Application de l’article L 2122-22 du
Code Général des Collectivités Territoriales)
G villece Publié le ER DÉCISION DU MAIRE ID : 013-211300447-20251205-DEC 2025 90-AU
rans
N° 2025/90
Hôtel de ville 1.4 Autres types de contrat
Boulevard Victor Jauffret Approbation de l'offre de Sylvain André, champion du monde 2018 et vice-
13450 Grans champion olympique aux Jeux Olympiques Paris 2024 pour un contrat de Tél. : 04 90 55 99 70 prestation à l’occasion de l'inauguration officielle du Pumptrack
WWW. grans.fr
Le Maire de la Commune de GRANS,
Vu la délibération n°2022/71 du 4 avril 2022 donnant délégation au Maire pour une partie des matières énumérées à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment pour la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés publics n'excédant pas 90 000,00 Euros HT (quatre-vingt-dix mille euros),
Considérant la volonté de la commune d'offrir un programme de qualité à l’occasion de l'inauguration officielle du Pumptrack, samedi 13 décembre 2025,
Vu l'offre de Sylvain ANDRE, auto-entrepreneur, champion du monde 2018 et vice-champion olympique aux Jeux Olympiques Paris 2024, enregistrée en mairie le 5 décembre 2025, comprenant une prestation avec démonstrations, initiations et rencontres avec le public, lors de l'inauguration du Pumptrack, samedi 13 décembre,
Considérant que l'offre de Sylvain ANDRE correspond au besoin exprimé par la commune,
DÉCIDE
Article 1°:
De signer le contrat de prestation avec Sylvain ANDRE, auto-entrepreneur, domicilié 4 le petit marché, route du Petit Palais, 84800 L'ISLE SUR LA SORGUE pour un prix global et forfaitaire de 1000 € (mille euros), TVA non applicable, article 293B du CGI.
Article 2 :
Le contrat est conclu à compter de sa notification jusqu'à la fin de la prestation.
Article 3:
Les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif.
Article 4 :
Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Responsable des Services Techniques de la ville de GRANS sont chargés de l'exécution de la présente décision qui sera publiée conformément à la loi et fera l’objet d’une ampliation à Monsieur le sous-préfet d'Istres, au service Protocole, au Responsable du Service Communication et au Service des Finances pour engagement.
Conformément à l'article R421-1 du Code de Justice Administrative, le présent acte pourra faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de MARSEILLE, sis 31 rue Jean
François Leca — 13002 MARSEILLE (tél. : 04.91.13.48.13 / Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr) dans un délai de deux (02) mois à compter de sa publication. Un recours administratif est également possible auprès de l'autorité du présent acte dans le délai de deux (02) mois à compter de sa publication. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux (02) mois suivant la notification de la décision de rejet express du recours administratif ou à compter de la date d'expiration du délai de réponse de deux mois dont disposait l'autorité signataire, en cas de rejet implicite dudit recours. Toute saisine du Tribunal Administratif de MARSEILLE peut s'opérer par voie postale, soit par voie électronique à partir de l'application internet « Télérecours citoyens » accessible par le site de téléprocédures : http:// www.telerecours.fr/
Fait à GRANS, le 5 décembre 2025
Publié le
Le Maire,
Philippe LEANDRI
08/12/2025
08/12/2025