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Déliberation - DM 2025 10 devis pdf
Document publié le Lundi 4 avril 2022 par la commune de Grans.
Lien du pdf (Déliberation - DM 2025 10 devis pdf)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
DÉCISION DU MAIRE
(Application de l’article L 2122-22 du
Code Général des Collectivités Territoriales)
N° 2025/10
1.4 – Autres types de contrats
Approbation de l’offre de la société GAROUDA pour le
renouvellement de la licence VEEAM CLOUD CONNECT pour la
sauvegarde des boites mails exchange Office 365 de la mairie.
Le Maire de la Commune de GRANS,
Vu la délibération n°2022/71 du 4 avril 2022 donnant délégation au Maire pour une partie des matières énumérées à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment pour la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés publics n’excédant pas 90 000,00 euros HT (quatre-vingt-dix mille euros),
Vu la proposition faite par la société GAROUDA enregistrée en Mairie le 29 janvier 2025 sous la GED n° 2025-382 comprenant la licence du logiciel VEEAM CLOUD CONNECT pour sauvegarder les boites mails exchange office 365 de la Mairie,
Considérant que la société GAROUDA propose une offre économiquement avantageuse,
DECIDE
Article 1er :
D’accepter la proposition de la société GAROUDA, sise 48 RUE CLAUDE BALBASTRE, 34070 MONTPELLIER, pour un prix global et forfaitaire HT de 4 474,80 € (quatre mille quatre cent soixante-quatorze euros et quatre-vingt cents hors taxes) soit un montant TTC de 5 369,76 € (cinq mille trois cent soixante-neuf euros et soixante-seize cents toutes taxes comprises)
Article 2 :
Le renouvellement de la licence prendra effet à compter de sa notification pour une durée d’un an.
Article 3 :
La dépense sera imputée à l’article correspondant du budget primitif.
Article 4 :
Monsieur le Directeur Général Adjoint et le service informatique de la ville de GRANS sont chargés de l’exécution de la présente décision qui sera publiée conformément à la loi et fera l’objet d’une ampliation à Monsieur le sous-préfet d’Istres, au service commande publique, au service communication et au service des finances.
Conformément à l’article R421-1 du Code de Justice Administrative, le présent acte pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de MARSEILLE, sis 31 rue Jean François Leca – 13002 MARSEILLE (tél. : 04.91.13.48.13 / Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr) dans un délai de deux (02) mois à compter de sa publication. Un recours administratif est également possible auprès de l’autorité du présent acte dans le délai de deux (02) mois à compter de sa publication. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux (02) mois suivant la notification de la décision de rejet express du recours administratif ou à compter de la date d’expiration du délai de réponse de deux mois dont disposait l’autorité signataire, en cas de rejet implicite dudit recours. Toute saisine du Tribunal Administratif de MARSEILLE peut s’opérer par voie postale, soit par voie électronique à partir de l’application internet « Télérecours citoyens » accessible par le site de téléprocédures : http:// www.telerecours.fr/
Fait à GRANS, le 29 janvier 2025
Publié le
Le Maire,
Philippe LEANDRI
Signé par : Philippe LEANDRI
Date : 30/01/2025
Qualité : SIGNATURE
DOCUMENTS ACTES
Envoyé en préfecture le 30/01/2025
Reçu en préfecture le 30/01/2025
Publié le
ID : 013-211300447-20250129-DEC_2025_10-AU
30/01/2025
30/01/2025 Devis N° VAE-2025000272
Date de création: 02-01-2025
Date d'échéance: 31-01-2025
GAROUDA
48 RUE CLAUDE BALBASTRE
34070 MONTPELLIER
Identifiant légal : 81424923100014
MAIRIE DE GRANS
BOULEVARD VICTOR JAUFFRET
13450 GRANS
France
21130044700011
Objet: Sauvegarde O365
Désignation Qté Prix U. TVA Prix HT
• Licence VEEAM CLOUD CONNECT (sauvegarde 10 Go)
3,30€ ht par mois et par licence, soit 372,90€ ht pour 113
licences,
soit du 01/01/2025 au 31/12/2025 soit 12 mois = 372,90 x 12 =
4474,80€ ht
12 U 372,90 20,00 % 4 474,80
Conditions de règlement
Taux d'escompte: Pas d'escompte pour paiement anticipé.
Taux de pénalité: En cas de retard de paiement, application d'intérêts de
3 fois le taux légal selon la loi n°2008-776 du 4 août 2008.
Total HT 4 474,80 €
Total TVA 20,00 % 894,96 €
Total TTC 5 369,76 €
Note
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Signature
SAS GAROUDA
48 RUE BALBASTRE 34070 MONTPELLIER TEL :04 11 93 70 48
SIRET : 814 249 231 00014 TVA : FR 03814249231
Envoyé en préfecture le 30/01/2025
Reçu en préfecture le 30/01/2025
Publié le
ID : 013-211300447-20250129-DEC_2025_10-AU
30/01/2025
Philippe LEANDRI, Maire de Grans
dûment habilité par décision municipale
n°2025/10 du 30/01/2025