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Déliberation - DM 2025 56
Document publié le Lundi 4 avril 2022 par la commune de Grans.
Lien du pdf (Déliberation - DM 2025 56)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 01/08/2025
Reçu en préfecture le 01/08/2025
G villede Publié le ER ra ns , ID : 013-211300447-20250801-DEC_2025 56-AU
DECISION DU MAIRE
(Application de l’article L 2122-22 du
Code Général des Collectivités Territoriales)
Hôtel de ville
Boulevard Victor Jauffret N° 2025/56
13450 Grans 1.4 - Autres types de contrats
: ne 7 ae 7 : Approbation de l'offre de la société SI-CLOUD pour la mise en place ét de la licence VEEAM CLOUD CONNECT pour la sauvegarde externalisée des serveurs de la mairie.
Le Maire de la Commune de GRANS,
Vu la délibération n°2022/71 du 4 avril 2022 donnant délégation au Maire pour une partie des matières énumérées à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment pour la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés publics n’excédant pas 90 000,00 euros HT (quatre-vingt-dix mille euros),
Vu la proposition faite par la société SI-CLOUD enregistrée en Mairie le 1°" août 2025 sous le n°GED 2025/2801 comprenant la licence du logiciel VEEAM CLOUD CONNECT pour sauvegarder les serveurs de la mairie de manière externalisée,
Considérant que la société SI-CLOUD correspond au besoin exprimé et est économiquement avantageuse,
DECIDE
Article 1er :
D'accepter la proposition de la société SI-CLOUD), sise 521 Avenue de Saint-Sauveur, 34980 Saint-Clément-de-Rivière,
pour un prix mensuel et forfaitaire HT de 564,00 € (cinq cent soixante-quatre euros hors taxes), soit un montant TTC de 676,80 € (six cent soixante-seize euros et quatre-vingt cents toutes taxes comprises).
Article 2 :
Le renouvellement de la licence prendra effet à compter de sa notification pour une durée de 3 ans.
Article 3 :
La dépense sera imputée à l’article correspondant du budget primitif.
Article 4 :
Monsieur le Directeur Général des Services et le Service Informatique de la ville de GRANS sont chargés de l'exécution de la présente décision qui sera publiée conformément à la loi et fera l'objet d’une ampliation à Monsieur le sous-préfet d'Istres, au Service Commande Publique et au Service des Finances.
Conformément à l'article R421-1 du Code de Justice Administrative, le présent acte pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de MARSEILLE, sis 31 rue Jean François Leca - 13002 MARSEILLE (tél. : 04.91.13.48.13 / Courriel : greffe.ta-marseille@juradm fr) dans un délai de deux (02) mois à compter de sa publication. Un recours administratif est également possible auprès de l'autorité du présent acte dans le délai de deux (02) mois à compter de sa publication. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux (02) mois suivant la notification de la décision de rejet express du recours administratif ou à compter de la date d'expiration du délai de réponse de deux mois dont disposait l'autorité signataire, en cas de rejet implicite dudit recours. Toute saisine du Tribunal Administratif de MARSEILLE peut s'opérer par voie postale, soit par voie électronique à partir de l'application internet « Télérecours citoyens » accessible par le site de téléprocédures : http:// www.telerecours.fr/
Fait à GRANS, le 12° août 2025
Publié le
Le Maire,
Philippe LEANDRI
Bouches-du-Rhône + Arrondissement d'istres + Canton de Salon-de-Provence
4 août 2025
04 août 2025