Arrêté - Avis de consultation

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Arrêté - Avis de consultation Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Houilles. Lien du pdf (Arrêté - Avis de consultation)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Inégalités sociales, Imprimé par nos soins n° EP 25-760

Publilegal - 19 rue Lagrange 75005 Paris - Tél. 01.42.96.09.43 - contact@publilegal.fr

Direction départementale des territoires

AVIS DE CONSULTATION

DU PUBLIC Demande d’autorisation environnementale relative au projet de filière membranaire haute performance (FMHP)

de l’usine de Méry-sur-Oise (95)

Syndicat des eaux d’Ile-de-France (SEDIF)

Une consultation du public, d’une durée de trois mois, est prescrite du dimanche

7 décembre 2025 au samedi 7 mars 2026 inclus sur la demande d’autorisation

environnementale déposée par le syndicat des eaux d’Ile-de-France (SEDIF)

relative au projet filière membranaire haute performance (FMHP) de Méry-sur-Oise

(95).

Le projet ne modifie pas les seuils de la nomenclature IOTA et ICPE de l’usine

tels que visés dans les arrêtés en vigueur mais le projet a fait l’objet d’une étude

d’impact et entre dans le champ de l’autorisation environnementale au titre de

l’article L.181-1 et suivants du code de l’environnement.

Par décision n°E25000069/95 du 28 août 2025, le tribunal administratif de Cergy-

Pontoise a constitué une commission d’enquête composée comme suit :

Présidente : Mme Estelle DLOUHY-MOREL

Membres titulaires : Mme Claire CHATEAUZEL

M. Philippe ZELLER

Membre suppléant : Mme Dalila DA COSTA ALVES

Pendant la durée de la consultation du public, le dossier relatif à ce projet est

consultable :

- sur le site dédié à l’adresse suivante :

https://www.registre-numerique.fr/sedif-usine-mery-sur-oise

- sur le site de la préfecture du Val-d'Oise à l’adresse suivante :

https://www.val-doise.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-risques-

et-nuisances/Eau/Consultations-du-public

- sur rendez-vous : en version papier, auprès de la préfecture du Val-d'Oise à

l’adresse suivante : ddt-seaat-pe@val-doise.gouv.fr ou auprès des sous-

préfectures d’Argenteuil : sous-prefecture-argenteuil@val-doise.pref.gouv.fr

et de Sarcelles : sp-sarcelles@val-doise.gouv.fr

Pendant la durée de la consultation du public, les personnes intéressées pourront

formuler leurs observations et propositions :

- sur le site dédié à l’adresse suivante :

https://www.registre-numerique.fr/sedif-usine-mery-sur-oise

- par courrier électronique à l’adresse suivante:

sedif-usine-mery-sur-oise@mail.registre-numerique.fr

- par voie postale à la Présidente de la commission d’enquête Madame Estelle

DLOUHY-MOREL – consultation du public - Syndicat des eaux d’Île-de-France –

Mairie de Méry-sur-Oise - 14 avenue Marcel-Perrin 95540 Méry-sur-Oise

Toutes les observations transmises seront rendues publiques, dans les meilleurs

délais, sur le registre dématérialisé sur le site internet dédié à cette consultation du

public.

Les avis recueillis par l’administration sur la demande d’autorisation ou l’indication

de l’absence d’avis seront mis à disposition du public dans les mêmes conditions

au fur et à mesure qu’ils parviendront au Préfet du Val d’Oise.

Deux réunions publiques seront organisées pendant la consultation du public, à

Méry-sur-Oise (95540), salle Intemporelle, Place Frédéric Joliot Curie :

- une réunion d’ouverture le mardi 16 décembre 2025 à partir de 19h00 (soit dans

les quinze premiers jours de la consultation).

- une réunion de clôture le jeudi 26 février 2026 à 19h (soit dans les quinze

derniers jours de la consultation)

Des enregistrements de ces réunions demeureront accessibles au public sur le site

internet dédié jusqu’à la clôture de la consultation du public.

Un ou plusieurs membres de la commission d’enquête recevront les observations

et propositions orales ou écrites du public pendant les permanences suivantes :

Méry-sur-Oise

Jeudi 18 décembre 2025 de 13h30 à 16h30

Hôtel de ville

14 avenue Marcel Perrin 95540 Méry-sur-Oise

Franconville

Samedi 10 janvier 2026 de 9h à 12h

Maison des associations

2 rue de Maréchal Foch 95130 Franconville

Eaubonne

Samedi 24 janvier 2026 de 9h à 12h

Hôtel de ville

1 rue d’Enghien 95600 Eaubonne

Epinay-sur-Seine

Mercredi 28 janvier 2026 de 15h à 18h

Atelier Vert Seine

56 rue de Paris 93800 Epinay-sur-Seine

Herblay-sur-Seine

Jeudi 5 février 2026 de 15h30 à 18h30

Centre administratif Saint-Vincent

40 rue du Général de Gaulle 95220 Herblay-sur-Seine

Sartrouville

Mercredi 11 février de 13h30 à 16h30

Hôtel de Ville

2 rue Buffon 78500 Sartrouville

Sarcelles

Jeudi 19 février de 16h à 19h

Immeuble le Francilien 1 er étage

3 boulevard Camus 95200 Sarcelles

Argenteuil

Samedi 28 février de 9h à 12h

Hôtel de ville

12-14 boulevard Léon Feix 95100 Argenteuil

Toute information relative au dossier pourra être demandée au porteur du projet : le

Syndicat des eaux d’Île-de-France, dont le siège social est situé au 79, Boulevard

Saint-Germain – 75 006 Paris, représenté par son Directeur Général des Services

Monsieur LOISELEUR : Courriel : r.loiseleur@sedif.com et au maître d’ouvrage du

projet : Franciliane (société dédiée du groupe Veolia pour le compte du SEDIF),

dont le siège social est situé 6, place des Degrés 92800 Puteaux, représenté par

le Directeur Eau de Source : Monsieur Grégoire MÜLLER : Courriel : gregoire.

muller@veolia.com.

Le rapport et les conclusions motivées de la commission d’enquête sont rendus

publics sur le site internet dédié au projet, au plus tard à la date de publication de

la décision et pendant une durée d’un an.

Le préfet du Val-d'Oise est l’autorité compétente pour délivrer ou refuser, par arrêté

préfectoral, l’autorisation environnementale demandée.

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