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unknown - Communauté de communes - Gorges de l'Ardèche - 2026 01 009 Espace Naturel Convention EPTB revision profil de baignade des sites Pont d Arc Amont et Ava
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Gorges de l'Ardèche - 2026 01 009 Espace Naturel Convention EPTB revision profil de baignade des sites Pont d Arc Amont et Ava)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 03/02/2026
Reçu en préfecture le 03/02/2026
Publié le 03/02/2026 S L Gr
{D : 007-200039808-20260120-2026_01_009-DE
Communauté de communes des Gorges de l’Ardèche
Délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 20 janvier 2026
Convocation du 13 janvier 2026
N° 2026_01_009
Objet : Espace Naturel - Révision du profil de baignade des sites « Plage du Pont d’Arc amont » et « Plage du Pont d’Arc aval » - Commune de Vallon Pont d’Arc
Le 20 janvier 2026 à 18h00, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni, à Vallon Pont d'Arc, siège de la communauté de communes des Gorges de l’Ardèche, salle du conseil
communautaire, sous la présidence de Luc PICHON, président en exercice.
Présents: Luc PICHON, Claude AGERON, Antoine ALBERTI, Richard ALZAS, Jean-Claude BACCONNIER, Claude
BENAHMED, Thierry BESANCENOT, Vincent CERVINO, Sylvie CHEYREZY, Guy CLEMENT, Nicolas CLEMENT,
Bernard CONSTANT, Jean-Claude DELON, Max DIVOL, Sylvie EBERLAND, Patrice FLAMBEAUX, Denise GARCIA,
Nadège ISSARTEL, Louise LACOSTE, Gérard MARRON, Jacques MARRON, Guy MASSOT, Jean-Yvon MAUDUIT,
Patrick MEYCELLE, Monique MULARONI, Hervé OZIL, Marianne PAILLERON, Françoise PLANTEVIN, Anne-Marie
POUZACHE, Yves RIEU, Carole VANESSE, Yvon VENTALON, Nathalie VOLLE
Absents : Nicole ARRIGHI,
Pouvoirs : Jocelyne CHARRON à Antoine ALBERTI, Françoise HOFFMAN à Denise GARCIA, Simone MESSAOUDI à
Guy CLEMENT, René UGHETTO à Richard ALZAS, Maryse RABIER à Claude BENAHMED
Secrétaire de Séance : Nathalie VOLLE
Nombre de membres en exercice : 39 - nombre de membres présents : 33
Nombre de pouvoirs: 5 - nombre de suffrages exprimés: 38
Vote contre : pour: 38 abstention :
Luc Pichon, Président, expose aux conseillers que la communauté de communes est compétente dans la « gestion de sites de baignade inscrits dans les contrats de rivières ». À ce titre elle assure la mise en
place et la révision des profils de baignade.
Le site de baignade « Plage du Pont d’Arc amont », situé sur les communes de Vallon Pont d'Arc est d'intérêt communautaire contrairement au site de baignade « Plage du Pont d’Arc aval » qui est
d'intérêt communal.
En raison du classement « insuffisant » pour les deux sites, il est nécessaire de procéder à une révision
de leur profil avant la saison 2026. Du fait de la très grande proximité des deux sites, un seul et unique
profil sera réalisé pour l'ensemble des deux sites.
Il est proposé de confier cette révision à l'Etablissement Public Territorial du Bassin (EPTB) Versant de
l’Ardèche.
Le cout de la révision par l'EPTB Versant de l’Ardèche est estimé à 2 500 € TTC, somme à répartir à part
égale entre la commune et le Communauté de Communes, soit 1 250€ TTC à la charge de la commune de Vallon Pont d’Arc et 1 250 € TTC à la charge de la Communauté de Communes des Gorges de l'Ardèche.
Il est proposé au Conseil communautaire d'approuver la convention avec l'EPTB du Versant de
l'Ardèche pour la révision du profil de baignade des sites de Vallon pont d'Arc amont et aval.
Le Conseil Communautaire, entendu l’exposé et après délibéré,
A l'unanimité des membres présents et représentés Envoyé en préfecture le 03/02/2026
Reçu en préfecture le 03/02/2026 S : L
Publié le 03/02/2026 G
ID : 007-200039808-20260120-2026_01_009-DE
Approuve les termes de la convention à passer avec l’EPTB de Versant de l’Ardèche et la commune de
Vallon Pont d'Arc pour la révision du profil de baignade des sites de Vallon pont d’Arc amont et aval
pour un cout estimé à 2 500 € TTC, somme à répartir par moitié à la charge de chacune des collectivités,
soit 1 250€ TTC à la charge de la commune de Vallon Pont d’Arc et 1 250 € TTC à la charge de la
Communauté de Communes des Gorges de l'Ardèche.
Autorise le Président à signer ladite convention et tout document s’y rapportant.
Le Président La Secrétaire de séance
Luc PICHON Nathalie VOLLE