unknown - Communauté de communes - Gorges de l'Ardèche - 2023 05 021 annexe espaces naturels convention eptb autosurveillance des sites de baignade 2023 2026

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unknown - Communauté de communes - Gorges de l'Ardèche - 2023 05 021 annexe espaces naturels convention eptb autosurveillance des sites de baignade 2023 2026 Document publié le Jeudi 23 mars 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Gorges de l'Ardèche - 2023 05 021 annexe espaces naturels convention eptb autosurveillance des sites de baignade 2023 2026)Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Eau et assainissement, Environnement, Convention pour la mise en œuvre

de l'autosurveillance des baignades

SAISONS ESTIVALES 2023-2024-2025-2026

Entre :

L’Etablissement Public Territorial du Bassin Versant de l’Ardèche, représenté par son président, Monsieur Pascal BONNETAIN, autorisé à signer la présente convention par délibération n°DC23-19 du Comité Syndical du 23 mars 2023,

Ci-après désigné « l’EPTB »

Et,

La Communauté de Communes des Gorges de l’Ardèche, représentée par son Président, …………………………………………………..., autorisé(e) à signer la présente convention par délibération en date du……………………………,

Ci-après désignée « la Collectivité Gestionnaire » ou « la Communauté de communes »

IL EST CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT

Article 1 – Objet

La présente convention a pour objet la mise en œuvre, pendant les saisons balnéaires 2023-2024- 2025-2026, de l'autosurveillance des sites de baignades gérés par des collectivités du bassin versant de l’Ardèche et relevant de la directive 2006/7/CE dite « baignade » et du code de la santé publique.

Pour ces baignades, la réglementation prévoit que la Personne Responsable de la Baignade (dite gestionnaire) assure une autosurveillance de la qualité de l'eau conformément aux modalités prévues dans les profils de baignade propre à chaque site.

L’autosurveillance consiste à suivre des indicateurs permettant de déclencher les mesures de gestion du risque sanitaire. Le suivi des paramètres de bactériologie fécale (Eschérichia Coli et Entérocoques Intestinaux) est retenu pour l’autosurveillance des sites de baignade concernés par la présente convention. En cas d’observation suspecte, des analyses de cyanobactéries pourront également être réalisées, en concertation avec l’ARS et la Collectivité.

Pour cette réalisation, l’EPTB, en application des articles 2 et 6 de ses statuts, et la Collectivité, s'associent au travers de la présente convention afin de mutualiser la mission à l'échelle du bassin versant.

La présente convention prévoit les conditions de cette opération.

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Page 1/11Article 2 – Engagements des signataires

 Engagements de l’Etablissement Public Territorial du Bassin Versant de l’Ardèche (EPTB)

L’EPTB s'engage à définir et recenser les besoins en lien avec les profils de baignade validés par l’ARS et en concertation avec les communes ou communautés de communes. L’EPTB s'engage à assurer les missions administratives et techniques nécessaires à la mise en œuvre de l'autosurveillance de la qualité de l'eau des baignades du bassin listées ci-dessous, dont le Président de la Communauté de Communes des Gorges de l’Ardèche est responsable pour les sites de baignade du Vieux Pont à Vogüé, du Pont de Balazuc, de la plage du Stade à Ruoms, de la plage intercommunale à Salavas, du Pont d’Arc amont et de Peyroche à Labeaume.

Collectivité gestionnaire Commune Baignade publique

Commune La Souche Lignon – Plan d’eau communal

Commune Jaujac Lignon – La Turbine

Commune Thueyts Ardèche - Pont du Diable

Commune Lalevade d’Ardèche Ardèche – Plage de la Clape

Commune Vallées d’Antraigues - Asperjoc Mas – Plage du Pal

Com Com Gorges Ardèche Vogüé Ardèche – Vieux Pont

Com Com Gorges Ardèche Balazuc Ardèche – Pont de Balazuc

Com Com Gorges Ardèche Ruoms Ardèche – Plage du Stade

Commune Sampzon Ardèche – Plage de Sampzon

Com Com Gorges Ardèche Salavas Ardèche – Plage intercommunale

Commune Vallon Pont d’Arc Ardèche – Les Tunnels

Com Com Gorges Ardèche Vallon Pont d’Arc Ardèche – Pont d'Arc amont

Commune Vallon Pont d’Arc Ardèche – Pont d'Arc aval

Commune Saint Martin d’Ardèche Ardèche – Grain de Sel

Commune Saint Martin d’Ardèche Ardèche – Plage de Sauze

Commune Saint Just d’Ardèche Ardèche - Pont Cassé

Communes Joyeuse - Rosières Beaume – Petit Rocher

Communes Joyeuse - Rosières Beaume – Tourasse

Commune Labeaume Beaume – Village de Labeaume

Com Com Gorges Ardèche Labeaume Beaume – Peyroche

Commune Saint-Laurent-les-Bains Laval- d’Aurelle Borne – Plage du Ceytrou

Communes Gravières – Les Salelles – Chambonas Chassezac - Pont de Gravières

Communes Gravières – Les Salelles – Chambonas Chassezac - Nassier

Communes Les Vans – Les Assions Chassezac – Malpas-Cornillon

Commune Berrias et Casteljau Chassezac - Mazet

Commune Berrias et Casteljau Chassezac - Chaulet

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Page 2/11L’EPTB s'engage à :

- élaborer les documents nécessaires à la consultation des prestataires pour les prélèvements et analyses d’autosurveillance. Le marché sera passé de manière préférentielle sous forme d’accord cadre à bons de commande,

- consulter les prestataires dans le respect des règles de la commande publique, - attribuer le marché,

- signer, notifier et suivre l’exécution du marché de prestations (notamment la révision des prix et les calendriers annuels, en lien avec les calendriers de contrôle de l’ARS),

- en début de chaque saison, communiquer à la Collectivité Gestionnaire le coefficient de révision des prix objets de la présente convention conformément aux modalités de l’article 4, - transmettre les résultats d’analyses à la Collectivité Gestionnaire, à la Commune et à l’ARS. L’Annexe 1 à la présente convention précise les adresses électroniques des personnes à qui l’EPTB doit transmettre ces résultats,

- accompagner la Collectivité Gestionnaire et la Commune pour déterminer les mesures de gestion à mettre en œuvre en application des profils de baignade. L’Annexe 2 à la présente convention précise les noms et coordonnées des personnes habilitées à prendre les décisions relatives à la gestion des baignades,

- réaliser les prélèvements complémentaires nécessaires à l’exercice de cette gestion par la Collectivité Gestionnaire et la Commune,

- assurer une communication globale à l’échelle de l’ensemble des baignades du bassin versant, en particulier via la mise en ligne des résultats d’analyses et du statut ouvert ou fermé de chaque site sur le portail internet des baignades du bassin versant de l’Ardèche (https://qualite.ardeche-eau.fr/). La vocation de cet outil est d’améliorer l’accès à l’information pour le grand public. Une première version de test avec un accès restreint aux collectivités gestionnaires de sites de baignades, offices de tourisme et professionnels du tourisme a été mise en ligne en 2021. La version grand public a été mise en ligne pour la saison 2022 et doit encore faire l’objet de quelques compléments et améliorations pour la saison 2023. cf . Annexe 3

Attention : cette communication globale ne se substitue pas à l’obligation d’information des usa- gers par les gestionnaires de baignade, en particulier l’affichage sur site. Elle vient en complément de celle-ci.

 Engagement de la Collectivité Gestionnaire

La Collectivité Gestionnaire s'engage à :

- vérifier les informations concernant son site de baignade sur le portail internet des baignades du bassin versant de l’Ardèche et le cas échéant, à transmettre ses demandes de modification à l’EPTB Ardèche avant le 1er juillet de chaque année (voir modalités de consultation du site internet en annexe 3 de la présente convention).

- communiquer à l’EPTB toutes les données et informations en sa possession nécessaires ou utiles à l'exercice de la mission,

- porter à la connaissance du public les données d’autosurveillance de la qualité de l'eau de baignade et de contrôle sanitaire (ARS), comme prévu par la réglementation, notamment par un affichage à proximité du site de baignade,

- mettre en œuvre les mesures de gestion du risque sanitaire :

 surveillance visuelle régulière du site

 fermeture de baignade si les résultats d’autosurveillance le nécessitent (décisions, arrêtés municipaux, affichage, moyens de mise en application et de contrôle)

 fermeture préventive de baignade si nécessaire (alerte orage, alerte crue, forte pluie, risque de pollution identifié…)

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Page 3/11 contribution aux éventuelles enquêtes pollution (visites de terrain, contact des exploitants de l’assainissement, appui technique de l’EPTB et prélèvements éventuels)

- informer en temps réel l’EPTB des mesures prises, en particulier en cas de fermeture / réouverture de la baignade.

Afin d’améliorer l’accès à l’information sur la qualité des eaux de baignade, la Collectivité Gestionnaire et la Commune autorisent l’EPTB à utiliser, à des fins de communication auprès du grand public, de la presse et des partenaires, en particulier pour leur mise en ligne en temps réel sur le portail Internet des baignades du bassin versant de l’Ardèche :

o les résultats d’analyses,

o le statut ouvert ou fermé du site de baignade en cas de conseil de fermeture préventive ou suite à un résultat d’analyse non conforme, ou a une fermeture administrative,

o les informations relatives aux aménagements des sites et à leur gestion (notamment périodes et horaires de présence du surveillant de baignade, périodes de fermetures…).

Le portage des opérations par l’EPTB ne lui confère en rien la responsabilité du pouvoir de police générale, et en particulier sanitaire, que les maires détiennent en vertu de l’article L2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et de l’article L1332-3 du Code de la Santé Publique (CSP). Les maires restent seuls, chacun en ce qui les concerne, maîtres du pouvoir de police ; ils pourront néanmoins être appuyés techniquement par l’EPTB dans l’exercice de ce pouvoir le cas échéant, en complément de l’intervention des autorités administratives (Préfet et Agence Régionale de Santé notamment).

Article 3 – Modalités techniques

Afin de prévenir les risques sanitaires pour les baigneurs sur les sites de baignade concernés, l’EPTB apportera son appui technique aux Personnes Responsables pour l’autosurveillance et à la gestion des sites.

Pour chaque saison estivale, l’autosurveillance des sites de baignade sera organisée de la manière suivante :

- L’autosurveillance sera réalisée durant toute la saison balnéaire en complémentarité du calen-

drier de contrôle sanitaire réglementaire ;

- La méthode d’analyse utilisée pour l’autosurveillance devra permettre l’obtention des résultats

le lendemain du prélèvement à 14h au plus tard, afin d’optimiser le délai de décision en cas de

risque de pollution ;

- La fréquence de l’autosurveillance est fixée dans les profils de baignade validés par l’ARS,

ajustée en fonction du classement de l’année précédente des eaux de baignade en concertation

avec la Collectivité Gestionnaire, la Commune et l’ARS; à savoir 1 à 2 prélèvements par se-

maine ou 1 prélèvement tous les 15 jours selon le risque de pollution ;

- Les prélèvements complémentaires (re-contrôle, recherche source de pollution, suivi temps de

pluie, suspicion de cyanobactéries …) seront réalisés par l’EPTB sur les différents sites de

baignade en fonction des résultats de l’autosurveillance, des besoins de connaissance complé-

mentaire et des conditions hydro-météorologiques (pluies, débits...). Les prélèvements seront

ensuite amenés à l’analyse, les méthodes d’analyse seront soit les mêmes que celles de l’auto-

surveillance, soit seront adaptées (notamment sur les délais).

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Page 4/11Article 4 – Modalités financières et révision des prix

Le coût de revient pour la mise en œuvre de l'autosurveillance de la qualité des eaux de baignade sur la saison 2023 est estimé selon le détail ci-dessous, pour une mise en œuvre pendant 12 semaines :

- Site de baignade du Vieux Pont à Vogüé : 2 prélèvements par semaine, soit un coût de 1 440 euros (TTC).

- Site de baignade du Pont de Balazuc : 1 prélèvement par semaine, soit un coût de 720 euros (TTC).

- Site de baignade du Stade à Ruoms : 1 prélèvement par semaine, soit un coût de 720 euros (TTC).

- Site de baignade de la plage intercommunale à Salavas : 1 prélèvement par quinzaine, soit un coût de 360 euros (TTC).

- Site de baignade du Pont d’Arc amont : 2 prélèvements par semaine, soit un coût de 1 440 euros (TTC).

- Site de baignade de Peyroche à Labeaume : 1 prélèvement par semaine, soit un coût de 720 euros (TTC).

Soit un coût total de 5 400 euros (TTC) pour l’autosurveillance de ces 6 sites.

La participation de la Collectivité Gestionnaire pour l’autosurveillance est versée à l’EPTB du Bassin Versant de l’Ardèche au plus tard le 1er juillet.

L’estimation du besoin d’interprétation, appui technique et analyses ponctuelles complémentaires (enquêtes pollution, suivis temps de pluie, recherche de cyanobactéries …) réalisés par l’EPTB sur les sites, pour la saison 2023, se chiffre à :

- Site du Vieux Pont à Vogüé : 1 750 euros (TTC) environ.

- Site du Pont de Balazuc : 1 150 euros (TTC) environ.

- Site du Stade à Ruoms : 1 400 euros (TTC) environ.

- Site de la plage intercommunale de Salavas : 1 150 euros (TTC) environ.

- Site du Pont d’Arc amont : 1 400 euros (TTC) environ.

- Site de Peyroche à Labeaume : 1 400 euros (TTC) environ.

Soit un coût total estimatif d’environ 8 250 euros (TTC) pour l’interprétation, l’appui technique et les analyses ponctuelles complémentaires sur ces 6 sites.

Ce montant sera ajusté en fonction des événements rencontrés et des commandes d’analyses réellement exécutées au cours de la saison.

La participation de la Collectivité Gestionnaire pour l’interprétation, l’appui technique, les analyses ponctuelles complémentaires sera appelée après facturation des dernières prestations exécutées dans le cadre du marché.

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Page 5/11Les prix (autosurveillance, interprétation, appui technique et analyses ponctuelles complémentaires) seront révisés à chaque début de saison estivale, par application du coefficient C calculé selon la formule ci dessous :

C = 0,3 + 0,6*( Iatr /Iat0) + 0,1*( Ipcr /Ipc0)

Avec Iat = indice des prix de production des services aux entreprises françaises CPF 71.20 services de

contrôle et analyses techniques - identifiant : 010546023

Ipc = indice des prix à la consommation – secteurs conjoncturels (mensuel, ensemble des

ménages, métropole, base 2015) – Energie : produits pétroliers – identifiant : 001764295

et Ir= dernière valeur connue de l’indice à la date de reconduction du marché de prestations

Io = Indice de référence du mois zéro (Mo = avril 2023)

Les indices sont téléchargeables sur le site de l’INSEE à l’aide de leur identifiant : https://www.insee.fr/fr/information/3128533. Si les indices cités ci-dessus sont supprimés, l’EPTB appliquera un nouvel indice équivalent qui sera également appliqué aux prix du marché de prestations.

Article 5 – Durée de la convention et avenants éventuels

La présente convention est établie pour les saisons estivales 2023-2024-2025-2026.

Toute modification de la présente convention, notamment tout éventuel dépassement du montant maximal estimé ou résiliation anticipée, devra faire l'objet d'un avenant co-signé.

Etablie en 2 exemplaires,

A Vogüé, le

Le Président de l’EPTB du Bassin Versant de

l’Ardèche

A ……………...., le

Le Président de la Communauté de Communes

des Gorges de l’Ardèche,

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Page 6/11ANNEXE 1 - Site du vieux pont à Vogüé

Noms et coordonnées des personnes à qui l’EPTB doit transmettre les résultats d’analyses par messagerie électronique.

Nom /Prénom Fonction Adresse électronique

Noms et coordonnées des personnes habilitées à prendre les décisions relatives à la gestion des sites de baignade

Nom /Prénom Fonction Adresse électronique Téléphone

ANNEXE 2 - Site du pont à Balazuc

Noms et coordonnées des personnes à qui l’EPTB doit transmettre les résultats d’analyses par messagerie électronique.

Nom /Prénom Fonction Adresse électronique

Noms et coordonnées des personnes habilitées à prendre les décisions relatives à la gestion des sites de baignade

Nom /Prénom Fonction Adresse électronique Téléphone

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Page 7/11ANNEXE 3 - Site du stade à Ruoms

Noms et coordonnées des personnes à qui l’EPTB doit transmettre les résultats d’analyses par messagerie électronique.

Nom /Prénom Fonction Adresse électronique

Noms et coordonnées des personnes habilitées à prendre les décisions relatives à la gestion des sites de baignade

Nom /Prénom Fonction Adresse électronique Téléphone

ANNEXE 4 - Site de la plage intercommunale à Salavas

Noms et coordonnées des personnes à qui l’EPTB doit transmettre les résultats d’analyses par messagerie électronique.

Nom /Prénom Fonction Adresse électronique

Noms et coordonnées des personnes habilitées à prendre les décisions relatives à la gestion des sites de baignade

Nom /Prénom Fonction Adresse électronique Téléphone

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Page 8/11ANNEXE 5 - Site du Pont d’Arc Amont à Vallon-Pont-D’Arc

Noms et coordonnées des personnes à qui l’EPTB doit transmettre les résultats d’analyses par messagerie électronique.

Nom /Prénom Fonction Adresse électronique

Noms et coordonnées des personnes habilitées à prendre les décisions relatives à la gestion des sites de baignade

Nom /Prénom Fonction Adresse électronique Téléphone

ANNEXE 6 - Site de Peyroche à Labeaume

Noms et coordonnées des personnes à qui l’EPTB doit transmettre les résultats d’analyses par messagerie électronique.

Nom /Prénom Fonction Adresse électronique

Noms et coordonnées des personnes habilitées à prendre les décisions relatives à la gestion des sites de baignade

Nom /Prénom Fonction Adresse électronique Téléphone

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Page 9/11ANNEXE 7

Modalités de consultation du site internet Ardèche Inf’eau plage

et de demande de modifications d’une fiche plage

Depuis 2021, un site Internet sur la qualité des eaux de

baignade a été développé et est géré par l’EPTB du

bassin versant de l’Ardèche :

https://qualite.ardeche-eau.fr/

Chaque collectivité gestionnaire peut consulter le site dans sa globalité et accéder, via la carte ou via la liste, au détail du ou des sites de baignade (dits plages) dont il est responsable.

Visuel page d’accueil du site :

Exemple visuel détail d’une « fiche plage » :

Avant chaque début de saison estivale, l’EPTB Ardèche fera la mise à jour des informations techniques relatives à chaque site (classement annuel de qualité, profil de baignade…).

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Page 10/11En ce qui concerne les autres informations, afin de s’assurer de la justesse des informations transmises au public, il est demandé à chaque collectivité gestionnaire de vérifier sa fiche plage et de faire remonter à l’EPTB les modifications éventuellement nécessaires, en particulier concernant : - la surveillance de baignade (oui/non, période, jours et horaires) ;

- les équipements présents sur le site, les accès…

- les contacts à afficher.

Formulaire de demande de mise à jour :

Afin de faciliter les échanges, un formulaire de demande de modification peut être rempli en ligne via le site Ardèche Inf’eau Plage.

Il suffit de cliquer sur l’icône en bas à droite sur la page d’accueil du site et de se laisser guider par le formulaire (un code de connexion a été transmis à chaque gestionnaire ).

Une fois rempli, le formulaire de demande de modification sera envoyé automatiquement aux services de l’EPTB qui se chargeront de la mise à jour concrète sur le site internet.

Bas de page du site

cliquer sur ce bouton pour accéder au formulaire.

Ces demandes pourront aussi être transmises en cours de saison.

Ces demandes pourront aussi être envoyées directement aux services de l’EPTB : qualite@ardeche-eau.fr et baignades@ardeche-eau.fr

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