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unknown - Communauté de communes - Gorges de l'Ardèche - 2025 03 009 Espaces Naturels Signature convention d occupation temporaire du domaine public de la Combe d Arc
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Gorges de l'Ardèche - 2025 03 009 Espaces Naturels Signature convention d occupation temporaire du domaine public de la Combe d Arc)
Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine,
Envoyé en préfecture le 27/03/2025
Reçu en préfecture le 27/03/2025
Publié le 28/03/2025. À “€, SLGT 2 °
ID : 007-200039808-20250318-2025_03_009-DE
Communauté de communes des Gorges de l’Ardèche
Délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 18 mars 2025
Convocation du 11 mars 2025
N° 2025_03_009
Objet : Espaces Naturels - Validation de la convention d'occupation temporaire du domaine public de la Combe d’Arc
Le 18 mars à 18h00, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni, à VOGÜÉ, salle communale sous la présidence de Luc PICHON, président en exercice.
Présents : Luc PICHON, Claude AGERON, Antoine ALBERTI, Richard ALZAS, Claude BENAHMED, Thierry
BESANCENOT, Vincent CERVINO, Jocelyne CHARRON, Sylvie CHEYREZY, Guy CLEMENT, Nicolas CLEMENT,
Bernard CONSTANT, Jean-Claude DELON, Sylvie EBERLAND, Denise GARCIA, Nadège ISSARTEL, Louise LACOSTE,
Gérard MARRON, Guy MASSOT, Jean-Yvon MAUDUIT, Patrick MEYCELLE, Hervé OZIL, Marianne PAILLERON, ,
Anne-Marie POUZACHE, Yves RIEU, Carole VANESSE, Yvon VENTALON, Nathalie VOLLE, Pascal RIEUBON
(suppléant de Jean-Claude BACCONNIER)
Absents : Nicole ARRIGHI, Jean-Claude BACCONNIER, Max DIVOL, Françoise PLANTEVIN, Maryse RABIER
Pouvoirs: Françoise HOFFMAN à Denise GARCIA, Patrice FLAMBEAUX à Gérard MARRON, Jacques MARRON à
Yvon VENTALON, Monique MULARONI à Louise LACOSTE, René UGHETTO à Richard ALZAS, Simone MESSAOUDI
à Guy CLEMENT
Secrétaire de Séance : Antoine ALBERTI
Nombre de membres en exercice : 39 - nombre de membres présents : 29
Nombre de pouvoirs: 6 - nombre de suffrages exprimés: 35
Vote contre : pour: 35 abstention :
Luc Pichon, président expose que dans le cadre de l'opération grand site de requalification des abords du Pont d'Arc, le Département de l’Ardèche est en cours de réalisation’ d'aménagements et d’équipements publics dans le secteur du Pont d'Arc. La communauté de communes des Gorges de l'Ardèche est compétente pour organiser la baignade publique ainsi que des navettes publiques de transport reliant le centre de Vallon au site classé, le stationnement, tout comme la gestion et l'entretien des sites Pont d'Arc Amont, Aval et Belvédère. La présente convention a pour objet de déterminer les modalités de mise à disposition des équipements et aménagements réalisés par le Département, afin de permettre à la Communauté de Communes l'exercice de ses compétences et la
conservation du domaine public. Elle est conclue pour une durée allant jusqu’au 31 décembre 2026.
Le Président demande au conseil de se prononcer sur la validation de la convention d’occupation temporaire du domaine public de la Combe d’Arc à intervenir avec le Département de l’Ardèche.
Le Conseil Communautaire, entendu l'exposé du président et après délibéré, A l’unanimité des membres présents et représentés,
Approuve le projet de convention d'occupation temporaire du domaine public de la Combe d'Arc à
intervenir avec le Département de l’Ardèche,
Autorise, le Président à signer cette convention.
Le Président Le Secrétaire de séance
Antoine ALBERT]I