Arrêté - AP 061 RUE GAULTIER

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Arrêté - AP 061 RUE GAULTIER Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Arrêté - AP 061 RUE GAULTIER)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Handicap et inclusivité, VILLE DE COURBEVOIE

Hauts-de-Seine

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

N°2026 - 02939 - OBJET : RUE GAULTIER - NEUTRALISATION DE LA CIRCULATION —- REMPLACEMENT D'UN CADRE ET D’UNE DALLE TELECOM - SOCIETE BMK COMMUNICATIONS POUR LE COMPTE D’ORANGE -— DIRECTION DE LA VOIRIE - SMTK/VB/FB - AP 061

Le Maire de Courbevoie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu le code pénal,

Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012,

Vu l'arrêté municipal n°2020/3183 du 02 novembre 2020,

Vu l’avis favorable du SMO Seine et Yvelines Voirie en date du 12/01/2026,

Vu la demande formulée par courriel de la société BMK COMMUNICATIONS en date du

08/01/2026,

Vu la nécessité de réserver l’espace nécessaire à la bonne marche de l’opération tout en assurant la sécurité de tous les usagers,

Considérant que la société BMK COMMUNICATIONS, sise 1 rue Le Nôtre 95190 Goussainville, doit pour le compte d'ORANGE, effectuer des travaux de remplacement d’un cadre et d’une dalle télécom, rue Gaultier,

Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,

ARRETE

ARTICLE 1‘ : À compter du JEUDI 29 JANVIER 2026 et jusqu'au VENDREDI 06 FEVRIER 2026 inclus de 9h30 à 16h30, «intervention sur une durée de deux (02) jours » ; la société BMK COMMUNICATIONS est autorisée à NEUTRALISER une partie de la chaussée afin de procéder au remplacement d’un cadre et d’une dalle télécom :

> RUE GAULTIER : au droit du n°3.

ARTICLE 2 : Pendant l’opération :

- Le cheminement des piétons, notamment la continuité de circulation des personnes à

mobilité réduite, devra être assuré en toutes circonstances, sur une largeur minimale de 1,40 m, et pendant toute la durée des travaux,

- La circulation des véhicules se fera par alternat, par le biais d’hommes-trafics, «intervention sur une durée de deux (02) jours » ;

- Les lieux seront réfectionnés à l’état d’origine en cas de dégradations, - Les lieux seront maintenus en bon état de propreté,

- La vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/h au droit du chantier,

- Les pétitionnaires demeureront seuls et entièrement responsables des dommages pouvant être occasionnés du fait de ses travaux,

- La Ville se réserve le droit d’exiger des pétitionnaire l’application, à tout moment, de toute mesure visant à assurer la protection des usagers.ARTICLE 3 : Les pétitionnaires devront :

- Prévenir les Services Techniques municipaux en cas d’annulation ou de report des travaux, - En cas de prolongation, faire une demande d’autorisation auprès des Services Techniques de la Ville avant la date d’expiration du présent arrêté,

- Se conformer à l'article n° 6 de l'arrêté de police municipale contre le bruit n° 09/4184 du 17 juillet 2009, autorisant les travaux bruyants UNIQUEMENT entre 8 H 00 et 19 H du LUNDI au VENDREDI et de 8 H 00 à 12 H 00 le SAMEDI MATIN.

ARTICLE 4 : Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie et le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 5: Le présent arrêté sera affiché, notifié aux pétitionnaires et copie adressée :

au Commissariat de Police de Courbevoie,

à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,

aux Services de la Police municipale,

aux Agents de surveillance de la voie publique,

au Service Communication,

au Service Démocratie locale,

à la Direction Administrative,

au SMO Seine et Yvelines Voirie,

à la RATP,

à la SAVAC (CURVIABUS), VNYNVYVVYNVYYNNVNYN

AdjointAu Maire délégué

à la sécurité, la ffévention de la délinquance

et la tranquillité publique

Arrêté transmis en Préfecture le

Arrêté affiché en mairie le 2 8 JA N. 2026

Arrêté notifié le 2 8 JAN, 202$

L'intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l’autorité compétente d’un recours gracieux Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, le silence gardé par l’autorité compétente vaut rejet implicite)