Arrêté - AP 119 RUE GAULTIER

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Arrêté - AP 119 RUE GAULTIER Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Arrêté - AP 119 RUE GAULTIER)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Handicap et inclusivité, VILLE DE COURBEVOIE

Hauts-de-Seine

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

À

N°2025 - ZA2 +. OBJET : RUE GAULTIER - NEUTRALISATION DE CIRCULATION — ENTRETIEN SUR TAMPON - SOCIETE TERIDEAL POUR LE COMPTE DE SUEZ -—

DIRECTION DE LA VOIRIE - SMTK/VB//NL -— AP 119

Le Maire de Courbevoie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu le code pénal,

Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012,

Vu l'arrêté municipal n°2020/3183 du 02 novembre 2020,

Vu Pavis favorable du SMO Seine et Yvelines Voirie en date du 06/02/2025,

Vu la demande formulée par courriel de la société SUEZ en date du 30/01/2025,

Vu la nécessité de réserver l’espace nécessaire à la bonne marche de l’opération tout en

assurant la sécurité des usagers,

Considérant que la société TERIDEAL, sise 15/19 quai Gallieni 92156 Suresnes, doit effectuer pour le compte de la société SUEZ, des travaux de reprise sur fissures et trou sur radier au 1 rue Gaultier,

Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,

ARRETE

ARTICLE 1‘ : A compter du LUNDI 24 FEVRIER 2025 et jusqu’au VENDREDI 14 MARS 2025 inclus de 09h30 à 17h00, la société TERIDEAL est autorisée à NEUTRALISER une file de circulation et le trottoir afin d’accéder au tampon :

> RUE GAULTIER : au droit du n°01.

ARTICLE 2 : Pendant l’opération,

- Le cheminement des piétons, notamment la continuité de circulation des personnes à mobilité réduite, devra être assuré en toutes circonstances sur 1,40 M de large minimum et

pendant toute la durée des travaux,

- La circulation des véhicules sera maintenue en toutes circonstances et sera gérée en alternat

par le biais d’hommes trafics,

- La vitesse des véhicules sera limitée à 30 Km/h au droit du chantier,

- Les piétons seront déviés sur le trottoir opposé par les passages piétons existants, - Le chantier sera convenablement balisé,

- Les lieux seront maintenus en bon état de propreté,

- Les lieux seront réfectionnés comme à l’état d’origine en cas de dégradations, - Le pétitionnaire demeurera seul et entièrement responsable des dommages pouvant être

occasionnés du fait de ses travaux,

- La Ville se réserve le droit d'exiger du pétitionnaire l'application, à tout moment, de toute mesure visant à assurer la protection des usagers.ARTICLE 3 : Le pétitionnaire devra :

- Prévenir les Services Techniques municipaux en cas d’annulation ou de report des travaux, - En cas de prolongation, faire une demande d’autorisation auprès des Services Techniques de la Ville avant la date d’expiration du présent arrêté,

- Se conformer à l'article n° 6 de l'arrêté de police municipale contre le bruit n° 09/4184 du 17 juillet 2009, autorisant les travaux bruyants UNIQUEMENT entre 8 H 00 et 19 H du LUNDI au VENDREDI et de 8 H 00 à 12 H 00 le SAMEDI MATIN.

ARTICLE 4 : Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services

Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie et le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera affiché, notifié aux pétitionnaires et copie adressée :

au Commissariat de Police de Courbevoie,

à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,

aux Services de la Police Municipale,

aux Agents de surveillance de la voie publique,

à la SAVAC (CURVIABUS),

à la RATP,

au SMO Seine et Yvelines Voirie,

au Service Communication,

au Service Démocratie Locale,

au Service Régie Voirie Extérieure,

au Service Gestion des déchets,

à la Direction Administrative, VV

YNYNNYNNNNNN

Fait à Courbevoie, le 2 Î FEV. 2025

la prévention de la délinquance et la

tranquillité publique.

Arrêté transmis en Préfecture le

Arrêté affiché en mairie le 2 \ FEV. 2025

Arrêté notifiéle 9 | FEN, 2025

L’intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux

mois à partir de la notification de la décision attaquée. II peut également saisir l’autorité compétente d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, le silence gardé par l’autorité compétente vaut rejet implicite)