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Document publié le Mercredi 11 septembre 2019 par la commune de Lande-Chasles.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2019 09 11)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
République Française
Département Maine et Loire
LA LANDE CHASLES
Compte rendu de séance
Séance du 11 Septembre 2019
L' an 2019 et le 11 septembre 2019 à 20heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre prescrit par la loi , dans le lieu habituel de ses séances ,Mairie sous la présidence de ROUXEL Jean-Christophe, Maire
Présents : M. ROUXEL Jean-Christophe, Maire, M. CANTIN Jeannick, M.BERSON Christophe, Mme JACQUIN Angélique, Mrs André ROUSSIASSE.et LECLERC Sylvain
Excusé(s) : Mme BOUCHENOIRE Virginie
Nombre de membres
• Afférents au Conseil municipal : 7
• Présents : 6
Date de la convocation : 05/09/2019
Date d'affichage : 05/09/2019
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Sous Préfecture de Saumur
le : 12/09/2019
et publication ou notification
du : 12/09/2019
A été nommé(e) secrétaire : M. Jeannick CANTIN
SOMMAIRE
L'ordre du jour est le suivant :
– Délibération fonds de concours SIEML dépannage réseau d'éclairage communal 2018
– Convention audit énergétique : Délibération participation financière demandée
– Devis travaux habillage bardage bois façade intérieure salle Guy Jameron
– Devis chantier projet travaux rue de l'Aireau
– Devis 50m route devant mairie
– Devis poteaux pour fermeture salle Guy Jameron
– Devis aménagement intérieur et isolation salle Guy Jameron (salle intérieure)
– Tableau des emplois permanents
– Point de situation projet photovoltaïque
– Débat code urbanisme projet PLU-I de Saumur Val de Loire
– Caution salle communale week-end du 31 août 2019
– Projet ancre
– Argent de poche citoyen – Toussaint 2019
– Journée du patrimoine – 22 septembre 2019
– Nettoyons la nature – 28 septembre 2019
– Écureuil géant devant la mairie – 5-6 octobre 2019
– Colis de noël 2019
– Validation des Ambassadeurs de La Lande Chasles 1 - Versement d’un fonds de concours au SIEML pour les opérations de dépannages réalisées entre le 1er septembre 2017 et le 31 août 2018 sur le réseau de l’éclairage public - Réf 2019/19
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal le coût des dépannages effectués sur le réseau d’éclairage public de la collectivité, pendant la période du 1er septembre 2017 au 31 août 2018. Le coût cumulé de ces dépannages s’élève à 148,86 euros TTC ; Au regard du règlement financier arrêté en date du 26 avril 2016 (taux de fonds de concours par opération 75%), le montant du fonds de concours à verser par la collectivité sera de : 111,65 euros TTC.
Le conseil municipal émet un avis favorable.
2 - Convention Audit Énergétique – réf 2019/20
Lors de la réunion du conseil municipal du 20 février dernier, Monsieur Le Maire avait présenté un résumé de l'étude énergétique faite à la salle communale. Il avait été décidé de faire appel au SIEML dans le cadre de sa mission de conseil en énergie, pour la réalisation d'un audit énergétique. Le montant de la participation demandée est de : 344,36 euros TTC
Le conseil municipal émet un avis favorable.
3- Devis travaux habillage bardage bois façade intérieure salle Guy Jameron – réf 2019/21
Monsieur le Maire présente le devis proposé par l'entreprise CADOT CHEVET pour l'habillage intérieur de la salle communale en bois pour un montant de 8 639,34 euros TTC.
Après délibération, le conseil municipal valide le devis et autorise Monsieur le Maire à signer les documents nécessaires.
4 – Devis travaux bitume mairie – réf 2019/22
Des travaux de bitume sont nécessaires devant la mairie, Monsieur le Maire présente le devis MANU TP pour un montant de 3 396,00 euros TTC.
Après délibération, Le conseil municipal décide de retenir le devis et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires.
5– Devis poteaux pour fermeture salle Guy Jameron – réf 2019/23
Monsieur le Maire informe le conseil municipal du devis ESPACE EMERAUDE concernant des barrières et cadenas pour la fermeture de la salle communale au niveau du parking et ordures ménagères. Le montant total des fournitures s'élève à 1 500,00 euros TTC.
Après délibération, Le conseil municipal valide le devis proposé par l'entreprise ESPACE EMERAUDE.
6- Devis aménagement intérieur et isolation salle Guy Jameron – réf 2019/24
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite aux travaux habillage intérieur en bardage bois de la salle communale, il faudrait également prévoir les travaux de pose de laine de verre et doublage en plaques de plâtre STD de la petite salle côté fenêtres.
Après délibération, le conseil municipal valide le devis de l'entreprise LA PLAQUE CAROLANDAISE pour un montant de 1 349,89 euros TTC et autorise Monsieur le Maire à signer les documents nécessaires
Une demande de devis sera faite à l'entreprise DOUAIRE Ludovic pour peinture et finalisation des travaux sur cette partie de la salle 7- Tableau des emplois permanents – réf 2019/25
Monsieur le maire présente le tableau des emplois permanents au 31/08/2019
Vu le code général des collectivités territoriales, et considérant le tableau présenté en séances,
Après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité, valide le tableau des emplois et des effectifs au 31 août 2019 annexé.
8- Caution retenue salle communale réf 2019/26
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que suite à l'état des lieux sortant concernant la location du 31 août 2019, il est fait état que le limiteur de bruit a coupé 3 fois l'alimentation électrique dont la dernière définitivement. Malgré cette coupure, due au bruit excessif, les locataires ont pris l’option de se brancher sur la seule prise disponible dans la cuisine (frigidaire) pour continuer à diffuser de la musique amplifiée.
Après délibération, suite au déplacement d'un élu le lundi suivant pour réactiver le système, et au vu de l'exposé, le conseil municipal décide de retenir la caution comme lui autorise le règlement intérieur.
9- Délibération « Rapport CLECT» réf2019/27
Le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le rapport de la Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées qui a été adopté par cette dernière.
Ce rapport doit être approuvé par délibérations concordantes à la majorité qualifiée prévue au premier alinéa du II de l'article L.5211-5 du Code Général des Collectivités Territoriales des Conseils Municipaux dans un délai de trois mois à compter de la transmission du rapport.
Compte tenu que le Conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire, qui délibéra sur les attributions de compensation définitives 2019 versées aux communes, est fixé au 12décembre 2019, le rapport doit être adopté par les Conseils Municipaux avant le 29 novembre 2019.
En tout état de cause, les montants des attributions de compensation, selon les dispositions de la loi, ne font pas l'objet d'un vote par le Conseil Municipal des communes.
En effet, seul le Conseil Communautaire peut délibérer sur le montant des attributions de compensation.
Le Conseil Communautaire pourra procéder à des révisions dérogatoires des attributions de compensation par rapport à l'évaluation de la Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées comme mentionné dans le rapport.
Suite à l'exposé ci-dessus, le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code Général des Impôts, notamment en son article 1609 nonies C ; Vu le rapport définitif de la Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées de la Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire du 5 septembre 2019 ;
Considérant :
que, conformément aux dispositions de l'article 1609 nonies C du Code Général des Impôts, une Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées a été créée entre la Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire, Établissement Public de Coopération Intercommunale, et ses communes membres, dont la mission est d'évaluer les montants des transferts de charges ;
que la Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées de la Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire s'est réunie le 5 septembre 2019 afin de déterminer les charges transférées ;
que le rapport de la Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées joint en annexe
précise la méthodologie mise en œuvre afin de valoriser au plan financier les transferts susvisés.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- approuve le rapport définitif de la Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées du 5 septembre 2019 joint en annexe ;
- notifie cette décision à Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire 10- Devis chantier projet travaux rue de l'Aireau
Monsieur le Maire présente plusieurs devis concernant un projet de travaux rue de « l'Aireau » :
Au vu du montant des devis proposés , une demande d'informations complémentaires est souhaitable.
Les devis seront représentés au prochain conseil municipal pour réalisation travaux en novembre 2019.
11 - Projet ancre
L'amicale des anciens marins a l'opportunité de récupérer une ancre de marine, offerte par la Marine Nationale. Le projet sera de la disposer sur le parterre en herbe devant la mairie, de l'autre côté de la rue, sur un support béton avec des galets blancs, en face du mat de pavillon déjà en place depuis le 1er avril 2018.
Les travaux de peinture seront pris en charge par l'amicale, ainsi que la facture de gasoil pour aller récupérer l'ancre à Brest
Double symbolique : D'une part l'amicale des anciens marins du TCD Orage a son siège social sur la commune et a donc "mouillé l'ancre" sur La Lande Chasles. D'autre part, les habitants sont attachés à leur territoire, et ils sont "ancrés" à La Lande Chasles.
L'amicale est en attente de l'autorisation administrative signée par la Ministre de la Défense.
Un projet d'inauguration aura lieu courant deuxième trimestre 2020.
12 - Point de situation projet photovoltaïque
Monsieur Le Maire avait présenté au précédent conseil municipal une étude de projet de panneaux photovoltaïques sur le toit côté sud de la salle communale. Après un premier échange avec le service architecture des bâtiments de France, le projet était validé sous réserve que l'ensemble du toit soit recouvert en aspect foncé, étant dans le périmètre de l'église classée.
Le projet initial ne couvrait pas la totalité du toit car par rapport à une valeur de rachat optimum, l'ensemble produisait trop d'électricité. Une entreprise de pose de panneaux photovoltaïques a été contactée et propose de recouvrir l'ensemble en couleur noire, une partie de l'électricité produite sera revendue jusqu'au seuil de 36 Kw, l'autre partie permettra d'alléger la facture électrique de la salle communale.
L'ensemble serait posé au-dessus des ardoises afin d'éviter un surcoût d'enlèvement.
Cette proposition sera envoyé à l'architecte des bâtiments de France d'Angers, pour avis.
Le conseil municipal valide la démarche et demande de peaufiner le projet pour le prochain conseil municipal d'octobre
13 - Écureuil géant devant la mairie – 5 et 6 octobre 2019
Le 5 et 6 octobre 2019 aura lieu en public devant la mairie la création d'un écureuil à la tronçonneuse, par un artiste nommé Cédric Guillermo ; le support est composé de 2 troncs en chêne de 2m de haut.
L'inauguration est prévue le 6 octobre 2019 à 15h . Une invitation a été envoyée à Monsieur GILLET , président du conseil départemental, Monsieur TAUGOURDEAU Député, ainsi que Monsieur MARCHAND, président de l'agglo Saumur Val de Loire.
Les habitants sont conviés à cette occasion, une buvette sera mise en place sur les 2 jours
Un partenariat avec le magasin Espace Emeraude permettra après tirage au sort, à un visiteur de gagner un bon d'achat de 60 euros.
L'écureuil, emblème de la commune, restera ensuite en place devant la mairie.
14 - Colis de noël 2019
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de renouveler la même formule que l'an passé, réalisée par l'entreprise Ducs de Gascogne ; après discussion, le conseil municipal approuve l'achat de 32 colis à 28,95 euros TTC l'unité.
Une planche à découper illustrée en verre ainsi qu'un sac cabas sera offert avec chaque colis, l'ensemble sera distribué le samedi 21 décembre 2019, 15 - Argent de poche citoyen
Monsieur le Maire propose de renouveler l'opération "argent de poche citoyen" pour les jeunes âgés de 16 à 18 ans leur permettant de participer à des travaux généraux sur la commune. La date est fixée au samedi 26 octobre 2019 de 9h à 12h. Les personnes concernées intéressées doivent prendre contact au secrétariat de la mairie avant début octobre 2019
La délibération si besoin sera prise au prochain conseil municipal d'octobre.
16 – Journée du patrimoine
L'église sera ouverte le dimanche 22 septembre 2019, de 10h à 12h et de 14h à 17h. Accès libre, visite commentée par le maire. Exposition maritime présentée par l'amicale des anciens marins du TCD Orage.
17– Opération « Nettoyage »
Monsieur le Maire rappelle aux habitants que l'opération "nettoyage citoyen" aura lieu le 28 septembre 2019 de 10h à 12h, organisée au niveau National par une grande marque. Sacs poubelles, gants et chasubles seront distribuées aux participants gratuitement. Monsieur le maire remercie d'avance l'ensemble des participants. Un verre de l'amitié clôturera la matinée.
18– Validation des Ambassadeurs de LA LANDE CHASLES
Présentation faite de la création des "ambassadeurs" de La Lande Chasles par Monsieur le Maire. Après avoir constaté sur les réseaux sociaux que des personnes n'habitant pas la commune étaient "fans" de La Lande Chasles, il est possible pour eux de devenir officiellement "Ambassadeur" après validation par le conseil municipal. Une charte mentionnant le rôle et obligations de chacun est également mise en place.
Neuf personnes se sont portées candidates. Après lecture de leurs candidatures et argumentaires, le conseil municipal valide l'ensemble. Charte et diplôme seront envoyés à chacun par courrier. Une page dédiée sera mise à jour sur le site internet communal. Félicitations à Bernard Bartier, Suzanne Blavier, Michèle Brunet, Amélie Corbani, Marie- Ange Aubry Dardaine, patrice Huet, Hermann Journiac, Géraldine Lambert et Gina Louvet, ambassadeurs de La Lande Chasles.
Complément / Questions diverses
Nouveau panneau aux Donnelières
Il est décidé, afin de réduire la vitesse et prévenir tous accidents, de mettre un panneau "Cédez le passage" à l'intersection Les Donnelières, en venant de la D186 ainsi qu'un panneau "Céder le passage - 25m avant (panneau déjà en possession de la commune). L'ensemble sera mis en place avant fin septembre. Le montant du devis d'achat du panneau, du poteau et accessoires s'élève à 155,15 euros TTC ( Entreprise Nadia).
Le conseil municipal émet un avis favorable.
Débat code urbanisme projet PLU-I de Saumur Val de Loire
Lors de la séance du 27 juin 2019, le Conseil Communautaire a débattu du PADD du PLU-i LLGT ; les modalités de collaboration avec communes, votés lors du conseil du 27 septembre 2018, fixent un délai de 4 mois au conseil municipal pour en débattre à son tour.
Après discussion, le conseil municipal valide et concoure activement à l'élaboration de ce projet collectif.
Prochaine réunion de Conseil Municipal le 9 octobre 2019 à la mairie à 20h,
Séance levée à: 22:00