Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 2019 09 11
Compte-Rendu - 2017 10 04
Compte-Rendu - 2023 05 11
Compte-Rendu - 2023 11 15
Compte-Rendu - 2023 10 11
Compte-Rendu - 2018 01 10
Compte-Rendu - 2019 01 16
Compte-Rendu - 2025 01 15
Compte-Rendu - 2022 01 19
Compte-Rendu - 2017 01 04
Compte-Rendu - 2023 01 11
Document publié le Mercredi 11 janvier 2023 par la commune de Lande-Chasles.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2023 01 11)
Thèmes du document : Institutions publiques, Formation, Culture et patrimoine,
République Française
Département Maine et Loire
LA LANDE CHASLES
Compte rendu de séance
Séance du 11 janvier 2023
L' an 2023 et le 11 janvier à 20 heures , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle communale de La Lande-Chasles, sous la présidence de ROUXEL Jean-Christophe, Maire.
Présents : Mr ROUXEL Jean-Christophe, Maire, Mr CANTIN Jeannick, Mr BERSON Christophe , Mr DESCHAMPS Jean-Luc, Mr LECLERC Sylvain, Mr MIGNOT Raymond, Mlle PERROCHON Morgane et Mr SAMSON Thierry.
Excusé(s) : Mme POIRRIER Angélique et Mr ROUSSIASSE Joël
Nombre de membres
• Afférents au Conseil municipal : 10
• Présents : 08
Date de la convocation : 04/01/2023
Date d'affichage : 04/01/2023
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Sous Préfecture de Saumur
le :
et publication ou notification
du
A été nommé(e) secrétaire : Mme Sylvaine AUBERGEON
SOMMAIRE
L'ordre du jour est le suivant :
– Avenir du CCAS, vote
– Lecture nouveau règlement location salle communale
– Indemnité gardiennage église
– Rappel stage formation initiale et recyclage
– Départ locataire : logement communal
– Balises « route des sangliers », présentation du matériel
– Bilan colis de noël, passage du père noël et vœux du maire
– Guirlandes de Noël : remplacement des défectueuses
– Questions diverses 1 – Dissolution du CCAS
Monsieur le Maire expose au conseil municipal que la loi n°2015-991 du 07 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la république dite loi NOTRe a modifié l'action sociale en laissant la possibilité aux communes de moins de 1500 habitants de dissoudre leur CCAS.
Les compétences et attributions du CCAS seront directement gérées par la commune.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
– de dissoudre le CCAS au 31 décembre 2023. Les fonctions des membres du CCAS prendront fin au 31 décembre 2023 et le conseil exercera directement cette compétence, le budget du CCAS sera transféré dans celui de la commune.
– Autorise Monsieur le Maire à effectuer les démarches nécessaires à cette décision
2 – Lecture nouveau règlement location salle communale
Suite à l'installation du vidéo projecteur et du chauffage/climatisation, Le conseil municipal valide le nouveau règlement lors de la location de la salle communale.
3 – Indemnité gardiennage église
Monsieur le maire propose au conseil municipal de renouveler l’indemnité de gardiennage suivant la circulaire NOR/INT/A/87/00006/C du 8 janvier 1987, NOR/IOC/D/11/21246C du 29 juillet 2011 et la circulaire ministérielle n° 386 du 5 avril 2017, et d'attribuer la somme de 250 euros pour le gardiennage.
Après délibération, le Conseil Municipal attribue la somme de 250 euros à Monsieur ROUSSIASSE Guy, habitant route de la Mairie, N°7, à la Lande Chasles et autorise Monsieur le Maire à signer les documents nécessaires.
4 – Rappel stage formation initiale et recyclage
Monsieur le Maire rappelle qu'il reste des places pour le stage recyclage SDIS 1er secours du 18 mars prochain matin et/où après-midi mais également pour le stage de formation initiale du 25 mars 2023 la journée entière. Inscriptions en mairie.
5 – Départ locataire : logement communal
Suite au départ de la locataire du logement communal « Les Eclairgies » au 15 mars 2023, la mairie a reçu deux candidatures. Pour des raisons d'impartialité, Monsieur le Maire sort de la séance afin que le conseil puisse prendre une décision.
Après délibération, le conseil valide le couple ROUXEL/MEZERAY et autorise Monsieur Le Maire a effectuer toutes les démarches nécessaires à cette décision.
6 - Balises « route des sangliers », présentation du matériel
Monsieur le Maire présente les balises qui seront mises au printemps prochain.
7 - Bilan vœux du maire
Quelques remarques ont été apportées et seront prises en compte pour les prochains vœux.
8 – Guirlandes de Noël : remplacement des défectueuses
Afin d'effectuer le remplacement de six guirlandes défectueuses, Monsieur le Maire présente un devis de la société BALDER : guirlandes clignotantes en forme d'écureuil.
Le conseil valide le devis pour un montant H.T. De 1 560,00 euros 9 –Questions diverses :
Suite à la découverte d'un jour entre les plaques de marbre sur les côtés de l'autel de l'église de La Lande-Chasles, et celui-ci n'étant pas classé aux monuments historiques, un renfort avec un produit adéquat sera effectué par Monsieur Christophe BERSON.
Séance levée à : 21h45
Prochain conseil municipal, le mercredi 08 février 2023 à la salle communale
En mairie, le 12 janvier 2023
Le Maire
Jean-Christophe ROUXEL