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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20171109 17
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20171109 17)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Collectivités territoriales, Mode, textile et habillement,
AR PREFECTURE
063-200070712-20171109-20171109_17-DE
Reçu le 17/11/2017
Communauté de Communes
Conseillers en exercice: Thiers Dore et Montagne 58 Conseillers présents:
48 CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 9 NOVEMBRE 2017 À 18H30 Suppléants ayant voix Séance présidée par : Tony BERNARD, Président. Date de la convocation : 2 novembre 2017 délibérantes :
1
Conseillers représentés: Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Thiers
rotalvgtants: Dore et Montagne s’est réuni le 9 novembre 2017 à 18h30, Salle des
56 Fêtes, rue du 11 novembre, 63250 CELLES SUR DUROLLE.
Conseiller.e.s présent.e.s :
Daniel LAFAY, Bernard LORTON, Ludovic COMBE, Olivier CHAMBON, Marcel BARGEON, Jean Pierre DUBOST,
Philippe BLANCHOZ, Tony BERNARD, Christiane SAMSON, Philippe CAYRE, Catherine MAZELLIER, André
IMBERDIS, Daniel BERTHUCAT, Gérard GRILLE, Jean-Louis GADOUX, Ghislaine DUBIEN, Beatrice ADAMY, Michel
GONIN, Eric CABROLIER, Jany BROUSSE, Serge PERCHE, Jacques COUDOUR, Patrick SAUZEDDE, Bernard
VIGNAUD, Pépita RODRIGUEZ, Patrick SOLEILLANT, Bernard GARCIA, Daniel BALISONI, Didier ROMEUF, Philippe
OSSEDAT, Frédérique BARADUC, Serge FAYET, Serge THEALLIER, Abdelhraman MEFTAH, Nicole GIRY, Stéphane
RODIER, Paul SABATIER, Gérard BAUREZ, Marie-Noëlle BONNARD, Benoit GENEIX, Jacqueline MALOCHET, Thierry
DEGLON, Claude GOUILLON-CHENOT, Thierry BARTHELEMWY, Farida LAÏD, Didier CORNET, Jean-François DELAIRE,
Pierre ROZE.
Conseiller.e.s ayant donné pouvoir :
Marc DELPOSEN à Christiane SAMSON
Jeannine SUAREZ à Catherine MAZELLIER
Aline LEBREF à Jean-Louis GADOUX
Carine BRODIN à Claude GOUILLON-CHENOT
Claude NOWOTNY à Abdelhraman MEFTAH
Martine MUNOZ à Nicole GIRY
Hélène BOUDON à Stéphane RODIER
Conseiller.e.s absent.e.s :
Thomas BARNERIAS
Paul PERRIN
Françoise SCHULZ
Conseillères suppléantes ayant voix délibérantes : Arlette RELLIER
Secrétaire de séance : Benoit GENEIX
Prestation de repas pour formation cuisiniers dans le cadre de l’appel à projet territoires Bio
DÉLIBÉRATION N° 20171109-17
Rapporteur : Jean-François DELAIRE, Vice-Président
Vu le rôle de chef de projet tenu par l'ex Communauté de Communes du Pays de Courpière (repris par
la Communauté de Communes Thiers Dore et Montagne suite à la fusion du 1° janvier 2017) pour le
compte de 2 autres anciennes Communautés de Communes (Communauté de Communes du Pays
d'Olliergues et Communauté de Communes du Haut Livradois) dans le cadre du projet « Territoires bio
à encourager » validé par la région Auvergne, AR PREFECTURE
063-200070712-20171109-20171109_17-DE
Reçu le 17/11/2017
Vu la volonté d'étendre les actions de l'appel à projets bio à l’ensemble du territoire des deux
Communautés de Communes issues de la fusion : Thiers Dore et Montagne et Ambert Livradois Forez,
Vu les deux journées de formation organisées les 22 et 29 novembre 2017 à destination des cuisiniers
et gestionnaires de cuisines collectives de ces territoires,
Vu la fourniture du repas de midi par la cantine scolaire de Courpière,
Considérant que ces formations dont le thème est l’utilisation de produits bio locaux et leur
intégration dans les menus tout en respectant un équilibre nutritionnel et un budget contraint,
Considérant que la prestation du repas de midi est spécifique à ces formations et qu’il n'existe pas de
tarif communautaire fixé,
Le rapporteur expose au Conseil Communautaire qu’il est nécessaire de facturer la prestation des 2
repas aux collectivités et structures dont dépendent les stagiaires participants,
Soit un coût unitaire de 8,00 €.
Ayant entendu l'exposé qui précède,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Autorise le Président à fixer le prix du repas à 8.00€, afin de facturer cette prestation à chaque
collectivité et structure employeur dont les stagiaires inscrits relèvent,
- Autorise le Président où son représentant à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
TOTAL VOTANTS : 56= Conseillers Présents : 48 + Représentés : 8 . Non-participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMEES : 56- Pour : 56 Contre :
Abstention : …
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Tony BERNARD,
Maire de Châteldon