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Arrêté - BP 55C26 20260428 085007
Document publié le Lundi 4 mai 2026 par la commune de Portiragnes.
Lien du pdf (Arrêté - BP 55C26 20260428 085007)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
MAIRIE DE PORTIRAGNES
34420 Hérault
Tél. 04 67 90 94 44
ARRETE MUNICIPAL Portant réglementation provisoire de la circulation et du stationnement Chemin de la Tour de POrb
N°2026/119
Le Maire de la Commune de PORTIRAGNES (Hérault),
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2,
L.2213-1 à L.2213-6 ;
VU le Code de la route, et notamment ses articles L.411-1 à L.411-7 et R.411-25, R.417-10 et suivants
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
VU les demandes d’arrêté de police de la circulation déposées par la société TPSO, représentée par M. Yannick CHRISTOL, relatives à des travaux de reprise de revêtement sur le Chemin de la Tour de l’Orb, à compter du 04 mai 2026 pour une durée de 5 jours calendaires. CONSIDERANT que les travaux de reprise de revêtement nécessitent une occupation temporaire de la chaussée et/ou de ses accotements, et sont de nature à perturber la circulation et le stationnement sur la voie concernée;
CONSIDERANT qu'il appartient à l’autorité municipale de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des usagers, la commodité de la circulation et le bon ordre sur la voie communale située en agglomération;
CONSIDERANT qu’il convient, afin de sécuriser le chantier, de réglementer temporairement la circulation et d'interdire le stationnement au droit de l’emprise, pendant la durée effective des travaux;
ARRÊTE
Article 1 — Objet
Dans le cadre de travaux de reprise de revêtement, la circulation et le stationnement sont
temporairement réglementés sur la voie communale suivante, en agglomération de Portiragnes - Plage(34420) :
e Chemin de la Tour de l’Orb
Les mesures du présent arrêté s’appliquent uniquement au droit de l’emprise de chantier, sur la portion effectivement occupée et signalée.
Article 2 — Période d’application
Le présent arrêté est applicable du lundi 04 mai 2026 au vendredi 08 mai 2026 inclus (05 jours calendaires).
En cas d’achèvement anticipé, les mesures cessent dès retrait complet de la signalisation temporaire et libération de l’emprise.
htips://www.ville-portiragnes.fr - e-mail : accueil @ville-portiragnes.fr Article 3 — Circulation
Pendant la période visée à l’article 2, la circulation pourra être maintenue, sur la voie visée à l’article
1, lorsque la configuration du chantier l’exige.
L'accès des services de secours, des riverains et des véhicules de collecte des déchets devra être
maintenu autant que possible. Toute interruption ponctuelle devra être strictement limitée à la durée
indispensable.
Article 4 — Stationnement
Le stationnement est interdit au droit de l’emprise du chantier et des zones nécessaires à la manœuvre des engins, sur la voie listé dans l’article 1, pendant toute la durée d’application du présent arrêté.
Article 5 — Signalisation et responsabilités
La pose, l’entretien et le retrait de la signalisation réglementaire incombent à l’entreprise TPSO, sous le contrôle du service de Police Municipale.
La signalisation devra être mise en place avant le démarrage effectif des travaux, maintenue en bon état de visibilité de jour comme de nuit, et retirée dès la fin du chantier.
L’entreprise est responsable de toutes mesures utiles afin d’assurer la sécurité publique, y compris pour les piétons et cyclistes.
Article 6 — Accessibilité et secours
L'accès aux riverains devra être maintenu autant que possible.
Les services d’urgence (sapeurs-pompiers, SAMU), forces de l’ordre, services municipaux) devront pouvoir intervenir à tout moment sur la zone.
Article 7 — Sanctions
Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté sera verbalisé conformément aux dispositions du Code de la route et du Code pénal, et s’expose, le cas échéant, à l’enlèvement et à la mise en fourrière de son véhicule, dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.
Article 8 — Voies de recours
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montpellier, sis 6, rue Pitot — 34063 Montpellier Cedex 2, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou notification de la décision.
Article 09 — Exécution
Le présent arrêté sera exécuté par Monsieur le Directeur Général des Services de la Commune de Portiragnes, par la Gendarmerie Nationale et par le Service de Police Municipale de Portiragnes, chacun en ce qui le concerne.
Fait à PORTIRAGNES, le 22 Avril 2026
Publié le : Le Maire,