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Arrêté - 026 046 Reglementation circulation stationnement rue Guynemer
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cournon-d'Auvergne.
Lien du pdf (Arrêté - 026 046 Reglementation circulation stationnement rue Guynemer)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Ce GOURNON EXTRAIT
—"e ie cure dette __ h{J REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE Hôtel de Ville - B.P. 158 63804 Cournon-d'Auvergne Cedex Tél. : 04 73 69 90 00 contact@cournon-auvergne.fr
026/046
POLICE MUNICIPALE: ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT RUE GUYNEMER À COURNON-D'AUVERGNE DANS LE CADRE D'UN DÉMÉNAGEMENT.
Le Maire de la commune de Cournon-d’Auvergne,
-Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2213-1 et L2213-2 relatifs aux pouvoirs de Police du Maire en matière de circulation routière et de stationnement,
-Vu le Code de la route, notamment les articles L.325-1 à L.325-13 et les articles R.417- 10,10° et R.325-1 à R.325-3,
- Vu ia demande de la société « DARDINIER DÉMÉNAGEMENT », pour un déménagement à réaliser au 5 rue Guynemer à Cournon-d’Auvergne,
- Considérant qu'afin d'assurer la sécurité des usagers de la route et des piétons, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement rue Guynemer.
ARRÊTÉ
Article 1°
Le trottoir ainsi qu’une partie de la chaussée seront neutralisés en face de ladite adresse: 5 rue Guynemer à Cournon-d'Auvergne, le mardi 03 mars 2026 de 11h00 à 19h00, le temps strictement nécessaire au déménagement.
Article 2è"°
La mise en place de la signalisation réglementaire ainsi que l'affichage du présent arrêté seront assurés par la société chargée du déménagement.
Article 3°"°
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr . Article 4ème
La Police Nationale, la Police Municipale, le Directeur Général des Services en lien avec la société « DARDINIER DÉMÉNAGEMENT » sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, lequel sera affiché sur le site concerné par la réglementation.
Fait à Cournon-d'Auvergne, le 13 février 2026.
Certifié Kécutoire
François RAG
Maire de Cournôfi-d’Auvergne
1° Vice-Président{Hle Clermont Auvergne Métropole
Publiéle 93 FEV. 2026