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Arrêté - 025 026 Reglementation circulation stationnement rue Blaise Pascal
Document publié le Samedi 25 janvier 2025 par la commune de Cournon-d'Auvergne.
Lien du pdf (Arrêté - 025 026 Reglementation circulation stationnement rue Blaise Pascal)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
Ce CQURNON EXTRAIT
Ville de Cournon-d'Auvergne
— aie 5 DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE 63804 Cournon-d'Auvergne Cedex Tél. : 04 73 69 90 00 - Fax : 04 73 69 34 05 contact@cournon-auvergne.fr
025/026
POLICE MUNICIPALE: ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT RUE BLAISE PASCAL À COURNON-D'AUVERGNE.
Le Maire de la commune de Cournon-d’Auvergne,
-Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2213-1 et L.2213-2 relatifs aux pouvoirs de Police du Maire en matière de circulation routière et de stationnement,
-Vu le Code de la route, notamment les articles E.325-1 à L.325-13 et les articles R.417- 10,10° et R.325-1 à R.325-3,
-Vu la demande d'un usager, concernant la taille d’un arbuste au 3 rue Blaise Pascal à Cournon-d'Auvergne,
- Considérant qu'afin d'assurer la sécurité des usagers de la route, il y à lieu de neutraliser le trottoir ainsi qu'une partie de la chaussée à hauteur de ladite adresse à Cournon-d'Auvergne.
ARRÊTÉ
Article 1®
Le trottoir ainsi qu’une partie de la chaussée seront neutralisés le samedi 25 janvier 2025 de 08h00 à 12h00, à hauteur de ladite adresse: 3 rue Blaise Pascal à Cournon-d'Auvergne, le temps strictement nécessaire aux travaux.
Article 2"
La mise en place de la signalisation réglementaire ainsi que l'affichage sur le chantier du présent arrêté seront assurés par le pétitionnaire.
Article 3°°
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr . Article 4°"°
La Police Nationale, la Police Municipale, le Directeur Général des Services en lien avec le dernandeur sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, lequel sera affiché sur le site concerné par la réglementation.
Fait à Cournon-d'Auvergne, le 16 janvier 2025.
Certifié exéc
François RAGE
Publié le
2 1 JAN, 2025