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Arrêté - 026 019 Reglementation circulation stationnement rue des Gardes
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cournon-d'Auvergne.
Lien du pdf (Arrêté - 026 019 Reglementation circulation stationnement rue des Gardes)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
2 COURNON d'Auvergne
___ Ville de Cournen-d'Auvergne EXTRAIT Hôtel de Ville - B.P. 158
63804 Cournon-d'Auvergne Cedex
Tél. : 04 73 69 90 00 DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE contact@cournon-auvergne.fr
026/019
POLICE MUNICIPALE: ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT RUE DES GARDES À COURNON-D'AUVERGNE DANS LE CADRE D'UNE LIVRAISON DE MATÉRIELS.
Le Maire de la commune de Cournon-d’Auvergne,
-Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les artictes L.2213-1 et L2213-2 relatifs aux pouvoirs de Police du Maire en matière de circulation routière et de stationnement,
- Vu les articles du Code de la Route et plus particulièrement les articles L.325-1 à L.325-13 etR.417-10, 10° à R.325-3,
- Vu l'arrêté 010/476 interdisant la circulation des camions aux poids excédant 3,5 tonnes dans le vieux bourg,
- Vu la demande d'un administré, pour une livraison de matériels à hauteur du 78 rue des Gardes à Cournon-d'Auvergne,
- Considérant qu’afin d'assurer la tranquillité publique, il y a lieu de neutraliser le trottoir et d'entraver partiellement la chaussée à hauteur de ladite adresse.
ARRÊTÉ
Article 1°
Le trottoir ainsi qu’une partie de la chaussée seront neutralisés à hauteur du 78 rue des Gardes à Cournon-d'Auvergne, le lundi 26 janvier 2026 de 12h30 à 14h30, le temps strictement nécessaire à la durée de la livraison.
Article 2è"
La mise en place de la signalisation réglementaire ainsi que l'affichage du présent arrêté seront assurés par la société « GÉDIMAT BOULARD VERDIER », chargée de la livraison. Article 3ème
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr .
Article 4°"°
La Police Nationale, la Police Municipale, le Directeur Général des Services en lien avec ladministré sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, lequel sera affiché sur le site concerné par la réglementation.
Fait à Cournon-d'Auvergne, le 20 janvier 2026.
Publié le