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Document publié le Mercredi 22 mai 2013 par la commune de Guzargues.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr reunion 21 mars 2013vpa)
Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Institutions publiques,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE DE L'HERAULT ------- ------
MAIRIE
DE
GUZARGUES Guzargues, le 22 mai 2013
34820
------
04.67.59.61.57.
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 21 Mars 2013
Etaient présents : Mesdames GUILHAUMON Ghislaine, JOUANNAUD Frédérique, VIDAL Patricia ; Messieurs ANTOINE Pierre, MALCHIRANT Thierry, MICHEL Claude, OLIVA Jean Paul, SANCEY Jean Marc, OLLIE Christophe
Excusé : VIEIRA Dominique,
1 – Vote du compte administratif (Assainissement M49, CCAS et budget principal M14).
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le compte administratif 2012 du Budget Assainissement M49. La Balance du Compte Administratif 2012 s’établit comme suit :
Résultat clôture
2011
Résultat de
l’exercice 2012
Résultat de
clôture 2012
INVESTISSEMENT 46.979,92 3.539,43 50.519,35
FONTIONNEMENT 92.554,41 6.943,96 99.498,37
TOTAL 139.534,33 10.483,39 150.017,72
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, approuve le Compte Administratif 2012 du Budget M 49 ainsi présenté.
Voté à l’unanimité : Mr ANTOINE, Maire ne prend pas part au vote. Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le compte administratif 2012 du Budget C.C.A.S.. La Balance du Compte Administratif 2012 s’établit comme suit :
Résultat clôture
2011
Résultat de
l’exercice 2012
Résultat de
clôture 2012
INVESTISSEMENT
0
FONTIONNEMENT 1.955,51 - 200,00 1.755,51
TOTAL 1.955,51 - 200,00 1.755,51
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, approuve le Compte Administratif 2012 du Budget C.C.A.S ainsi présenté.
Voté à l’unanimité : Mr ANTOINE, Maire ne prend pas part au vote.
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le compte administratif 2012 du Budget principal M14. La Balance du Compte Administratif 2012 s’établit comme suit :
LIBELLES REALISES
FONCTIONNEMENT
DEPENSES FONCTIONNEMENT 172.811,06
RECETTES DE FONCTIONNEMENT 282.179,12
RESULTAT FONCTIONNEMENT 109.368,06
INVESTISSEMENT
DEPENSES INVESTISSEMENT 209.532,50
RECETTES INVESTISSEMENT 253.186,18
RESULTAT INVESTISSEMENT 43.653,68
RESULTAT DE L’EXERCICE
2012 153.021,74
DETAIL DES RESTES A REALISER AU 31/12/2012
DEPENSES ENGAGEES NON MANDATES
DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT
35.000,00
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, approuve le Compte Administratif 2012 du Budget M 14 ainsi présenté.
Voté à l’unanimité : Mr ANTOINE, Maire ne prend pas part au vote.
2 – Vote du Compte de Gestion (budget M14, CCAS, Assainissement M49).
Après s’être fait présenter les budgets primitif et supplémentaires de l’exercice 2012 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur Municipal accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.
Après avoir entendu et approuvé les Comptes Administratifs de l’exercice 2012 en M14 et M49,
Après s’être assuré que le Receveur a requis dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2012 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Son Président entendu, le Conseil Municipal
1 – Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
2 – Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2012 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,
3 – Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Et après en avoir délibéré,
Déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2012 par le Receveur Municipal, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
2 – Affectation des résultats comptables 2012
1 - Budget Principal C.C.A.S. – Affectation du résultat 2012
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le résultat excédentaire à la clôture de fonctionnement l’exercice 2012 du C.C.A.S. est de 1.755,51 €.
Conformément à l’instruction de la M14 il convient d’affecter ce résultat.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
DECIDE d’affecter la totalité de l’excédent 2012, soit 1.755,51 € au financement des recettes de fonctionnement (article 002 du budget primitif).
Voté à l’unanimité.
2 - Budget Principal M 14 – Affectation du résultat 2012
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le résultat excédentaire à la clôture du Budget M 14 est de 139.982,39 €.
Conformément à l’instruction de la M 14 il convient d’affecter ce résultat.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
DECIDE d’affecter la totalité de l’excédent 2012 de la façon suivante :
- 79.982,39 € au financement des recettes de fonctionnement (article 002 du budget primitif), - 60.000 € au financement des recettes d’investissements (article 1068) du budget primitif).
Voté à l’unanimité.
3 - Budget M 49 – Affectation du résultat 2012
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le résultat excédentaire à la clôture de fonctionnement l’exercice 2012 du Budget M49 est de 99.498,37 €.
Conformément à l’instruction de la M 49 il convient d’affecter ce résultat.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
DECIDE d’affecter la totalité de l’excédent 2012 de fonctionnement, soit 99.498,37 € au financement des recettes de fonctionnement (article 002 du budget primitif).
3 – Vote des budgets 2013 : M14, Assainissement, CCAS
1 - Budget Primitif 2013 – Budget Principal M14
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de Budget Primitif 2013 qui s’équilibre en dépenses et en recettes de la façon suivante
Budget Principal Dépenses Recettes
Fonctionnement 301.812,00 € 301.812,00 €
Investissement 337.528,00 € 337.528,00 €
CCAS Dépenses Recettes
Fonctionnement 1.755,00 € 1.755,00 €
Investissement Néant Néant
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité le projet de Budget Primitif 2012 présenté ci-dessus.
3 - Budget Primitif 2013 – Budget Assainissement M 49
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de Budget Primitif 2013 qui s’équilibre en dépenses et en recettes de la façon suivante
Assainissement Dépenses Recettes
Exploitation 121.223,00 € 121.223,00 €
Investissement 57.784,00 € 57.784,00 €
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité le projet de Budget Primitif 2013 présenté ci-dessus.
Voté à l’unanimité.
4 – Vote des taux d’imposition Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal l’état 1259 TH-TF de 2013. Il propose pour cette année de maintenir les taux des Taxes d’Habitation, du Foncier Non Bâti, du Foncier Bâti identique à ceux de 2012.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide de fixer les taux d’imposition pour 2013 comme suit :
- Taxe d’Habitation 8,56 %
- Taxe Foncier Bâti 11,38 %
- Taxe Foncier Non Bâti 44.13 %
Voté à l’unanimité.
5 – Renouvellement du logiciel de paie
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, dans le cadre de la mise en place du système « Helios » pour la télétransmission de la paie, il est nécessaire d’effectuer une mise à jour du logiciel afin d’avoir la version « Phase Web ». Il présente le devis de la société GFI d’un montant de 2.550,00 € HT.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, autorise Monsieur le Maire à signer le devis de la Société GFI d’un montant de 2.550,00 € HT, précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2013 de la commune.
Voté à l’unanimité.
6 – Devis
Devis pour :
- Un concert de Jazz par le groupe Eve’s Factory, le vendredi 24 mai 2013 : coût 600€
- Une lecture théâtralisée par Corinne Blanc, le vendredi 19 avril 2013 : Coût 400€
Voté à l’unanimité
6 – Questions diverses
La séance est levée à 00H45