Compte-Rendu - cr reunion 9 avril 2015 vpa

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Compte-Rendu - cr reunion 9 avril 2015 vpa Document publié le Jeudi 9 avril 2015 par la commune de Guzargues. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr reunion 9 avril 2015 vpa)Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Budget, DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE DE L'HERAULT ------- ------

MAIRIE

DE

GUZARGUES Guzargues, le 9 juin 2015

34820

------

04.67.59.61.57.

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 9 Avril 2015

Etaient présents : Mesdames GUILHAUMON Ghislaine, SOURY Vanessa, VIDAL Patricia, Messieurs ANTOINE Pierre, FERREIRA de MOURA Jean, GAUD Jean-Claude, MICHEL Claude, OLIVA Jean-Paul, OLLIE Christophe, SANCEY Jean Marc, MALCHIRANT Thierry Absente excusée : Madame Patricia VIDAL (procuration à Pierre ANTOINE)

1 – Approbation des comptes de gestion M 14 et M 49

Après s’être fait présenter les budgets primitif et supplémentaires de l’exercice 2014 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur Municipal accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé les Comptes Administratifs de l’exercice 2014 en M14 et M49,

Après s’être assuré que le Receveur a requis dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 20134celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Son Président entendu, le Conseil Municipal

1 – Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

2 – Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2014 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

3 – Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,Et après en avoir délibéré,

 Déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2014 par le Receveur Municipal, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Voté à l’unanimité

3 – Approbation du Compte Administratif 2014 (M 14)

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le compte administratif 2014. La Balance du Compte Administratif 2014 s’établit comme suit :

Résultat clôture

2013

Part affectée à

l’investissement

2014

Résultat de

l’exercice 2014

Résultat de clôture

2014

INVESTISSEMENT 188.047,50 0 64.503,02 252.550,52

FONTIONNEMENT 158.619,52 90.000,00 74.266,02 142.885,54

TOTAL 346.667,02 90.000,00 138.769,04 395.436,06

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré approuve le Compte Administratif 2014 du Budget M 14 ainsi présenté.

Voté à l’unanimité

4 – Approbation du Compte Administratif 2014 du CCAS

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le compte administratif 2014 du Budget C.C.A.S.. La Balance du Compte Administratif 2014 s’établit comme suit :

Résultat clôture

2013

Part affectée à

l’investissement

2014

Résultat de

l’exercice 2014

Résultat de

clôture 2014

INVESTISSEMENT

0

FONTIONNEMENT 2.056,51 + 251,00 2.307,51

TOTAL 2.056,51

0

+ 251,00 2.307,51

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, approuve le Compte Administratif 2014 du Budget C.C.A.S ainsi présenté.

Voté à l’unanimité.5 – Approbation du Compte Administratif M49 (Assainissement)

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le compte administratif 2014 du Budget Assainissement. La Balance du Compte Administratif 2014 s’établit comme suit :

Résultat

clôture 2013

Part affectée à

l’investissement

2014

Résultat de l’exercice

2014

Résultat de

clôture 2014

INVESTISSEMENT 54.058,78 0 3.539,43 57.598,21

FONTIONNEMENT 101.498,97 0 - 13.567,93 87.931,04

TOTAL 155.557,75 0 -10.028,50 145.529,25

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, approuve le Compte Administratif 2014 du Budget M 49 ainsi présenté.

Voté à l’unanimité.

6 - Affectation des résultats M 14

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le résultat excédentaire à la clôture de fonctionnement de l’exercice 2014 du Budget M 14 est de 142.885,14 €.

Conformément à l’instruction de la M 14 il convient d’affecter ce résultat.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide d’affecter la totalité de l’excédent 2014 de la façon suivante :

- 62.885,54 € au financement des recettes de fonctionnement (article 002 du budget primitif),

- 80.000 € au financement des recettes d’investissements (article 1068) du budget primitif).

Voté à l’unanimité.

7 – Affectation de résultats M 49

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le résultat excédentaire à la clôture de fonctionnement l’exercice 2014 du Budget M49 est de 87.931,04 €.

Conformément à l’instruction de la M 49 il convient d’affecter ce résultat.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, d’affecter la totalité de l’excédent 2014 de fonctionnement, soit 87.931,04 € au financement des recettes de fonctionnement (article 002 du budget primitif).

Voté à l’unanimité.8 – Affectation de résultats CCAS

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le résultat excédentaire à la clôture de fonctionnement l’exercice 2014 du C.C.A.S. est de 2.307,51 €.

Conformément à l’instruction de la M14 il convient d’affecter ce résultat.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, d’affecter la totalité de l’excédent 2014, soit 2.307,51 € au financement des recettes de fonctionnement (article 002 du budget primitif).

Voté à l’unanimité.

9 – Budget 2015 : M14

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de Budget Primitif 2015 qui s’équilibre en dépenses et en recettes de la façon suivante

Budget Principal Dépenses Recettes

Fonctionnement 286.145,00 € 286.145,00 €

Investissement 379.375,00 € 379.375,00 €

CCAS Dépenses Recettes

Fonctionnement 2.307,00 € 2.307,00 €

Investissement Néant Néant

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité le projet de Budget Primitif 2015 présenté ci-dessus :

Voté à l’unanimité.

10 – Budget 2015 : M 49 (assainissement)

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de Budget Primitif 2015 qui s’équilibre en dépenses et en recettes de la façon suivante

Assainissement Dépenses Recettes

Exploitation 106.656,00 € 106.656,00 €

Investissement 64.863,00 € 64.863,00 €

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité le projet de Budget Primitif 2015 ainsi présenté.

Voté à l’unanimité.

11 – Vote des taux d’imposition 2015

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal l’état 1259 TH-TF de 2015. Il propose pour cette année de maintenir les taux des Taxes d’Habitation, du Foncier Non Bâti, du Foncier Bâti identique à ceux de 2014.Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide de fixer les taux d’imposition pour 2015 comme suit :

- Taxe d’Habitation 8,56 %

- Taxe Foncier Bâti 11,38 %

- Taxe Foncier Non Bâti 44.13 %

Voté à l’unanimité.

12 – Subvention aux diverses associations

Monsieur le Maire présent au Conseil Municipal les différentes demandes de subvention des associations.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide d’attribuer

- 300,00 € au Foyer Socio-culturel de Clapiers,

- 1.200,00 € à l’Association « Sauvons Guzargues »,

- 300,00 € à l’amicale des sapeurs pompiers d’Assas,

- 300,00 € à l’Association de Chasse de Guzargues,

- 300,00 € à l’Association Sportive Guzarguoise,

- 300,00 € au CCFF (Comité Communal des Feux de Forêts),

- 300,00 € à l’Association des Parents d’Elèves de l’Ecole Assas / Guzargues, - 750,00 € à l’Association « Megustaguz »,

Voté à l’unanimité.

13 – Indemnité de responsabilité 2015 – Régisseur de recettes

Monsieur le Maire rappelle que par arrêté du 21 Juillet 1997 il a été créé une régie de recettes pour l’encaissement des photocopies.

Il ajoute qu’en raison des responsabilités qui incombent au régisseur de recettes, il propose qu’il soit accordé à Madame Claudine VERDIER, régisseur de recettes, une indemnité de responsabilité dans la limite des taux maximaux fixés par les arrêtés ministériels du 28 Mai 1993 et du 3 Septembre 2001. Le montant de l’indemnité annuelle qui peut être allouée compte tenu de l’importance des fonds maniés est de 110 €.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide le versement de cette indemnité annuelle à Madame Claudine VERDIER, et précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2015.

Voté à l’unanimité.

14 – Etude diagnostic et schéma directeur d’assainissement des eaux usées

Monsieur le Maire :

- Informe le Conseil Municipal de la nécessité pour la commune de réaliser son schéma directeur d’assainissement des eaux usées,

- Propose de lancer une demande de devis pour missionner un prestataire spécialisé (bureau d’études),- Indique que l’estimation prévisionnelle du schéma directeur s’élève à la somme de 30.000 € HT, soit 36.000 € TTC et que cette étude sera cofinancée dans le cadre du contrat Agence de l’Eau – Conseil Général à des taux estimés à 20 % pour le Conseil Général et 50 % pour l’Agence de l’Eau.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité le lancement de l’étude du schéma directeur d’assainissement des eaux usées, s’engage à inscrire à son budget les crédits nécessaires au financement de l’ensemble de ces études, sollicite le concours financier de l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse et du Conseil Général de l’Hérault et donne tout pouvoir à Monsieur le Maire, en ce qui concerne le lancement de la consultation de bureau d’études.

15 – Procédure de modification du POS

Monsieur le Maire indique :

- Que sur conseil du Cabinet Krepis, il est demandé de prendre la délibération motivée pour l'urbanisation de la zone des Brébières à la date de ce conseil municipal.

- Cette délibération annulant la précédente.

Voté à l’unanimité

15 – Questions diverses : possibilité de traiter les questions qui ne figurent pas à l’ordre du jour, si le Conseil Municipal le décide

RAS

La séance est levée à 00h30