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Document publié le Jeudi 15 mai 2014 par la commune de Guzargues.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr reunion 23 avril 2014vpa)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Institutions publiques,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE DE L'HERAULT ------- ------
MAIRIE
DE
GUZARGUES Guzargues, le 15 mai 2014
34820
------
04.67.59.61.57.
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 23 Avril 2014
Etaient présents : Mesdames GUILHAUMON Ghislaine, SOURY Vanessa, VIDAL Patricia, Messieurs ANTOINE Pierre, FERREIRA de MOURA Jean, GAUD Jean-Claude, MICHEL Claude, OLIVA Jean-Paul, SANCEY Jean Marc, MALCHIRANT Thierry Absent : OLLIE Christophe,
1 – Approbation du compte-rendu du 10 Avril 2014
Les comptes-rendus des séances du 10 Avril 2014 est approuvé à l’unanimité.
2 – Approbation des comptes M 14 et M 49
Après s’être fait présenter les budgets primitif et supplémentaires de l’exercice 2013 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur Municipal accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.
Après avoir entendu et approuvé les Comptes Administratifs de l’exercice 2013 en M14 et M49,
Après s’être assuré que le Receveur a requis dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2013 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Son Président entendu, le Conseil Municipal 1 – Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
2 – Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2013 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,
3 – Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Et après en avoir délibéré,
Déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2013 par le Receveur Municipal, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Voté à l’unanimité
3 – Approbation du Compte Administratif 2013 (M 14)
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le compte administratif 2013. La Balance du Compte Administratif 2013 s’établit comme suit :
Résultat clôture
2012
Part affectée à
l’investissement
2013
Résultat de
l’exercice 2013
Résultat de clôture
2013
INVESTISSEMENT 122.032,98 0 66.014,52 188.047,50
FONTIONNEMENT 139.982,39 60.000,00 78.637,13 158.619,52
TOTAL 262.015,37 60.000,00 144.651,65 346.667,02
DETAIL DES RESTES A REALISER
DEPENSES ENGAGEES NON MANDATEES DE
LA SECTION D’INVESTISSEMENT
111.500,00
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré approuve le Compte Administratif 2013 du Budget M 14 ainsi présenté.
Voté à l’unanimité
4 – Approbation du Compte Administratif 2013 du CCAS
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le compte administratif 2013 du Budget C.C.A.S.. La Balance du Compte Administratif 2013 s’établit comme suit : Résultat clôture
2012
Part affectée à
l’investissement
2013
Résultat de
l’exercice 2013
Résultat de
clôture 2013
INVESTISSEMENT
0
FONTIONNEMENT 1.755,51 + 301,00 2.056,51
TOTAL 1.755,51
0
+ 301,00 2.056,51
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, approuve le Compte Administratif 2013 du Budget C.C.A.S ainsi présenté.
Voté à l’unanimité.
5 – Approbation du Compte Administratif M49 (Assainissement)
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le compte administratif 2013 du Budget Assainissement. La Balance du Compte Administratif 2013 s’établit comme suit :
Résultat clôture
2012
Part affectée à
l’investissement
2013
Résultat de
l’exercice 2013
Résultat de
clôture 2013
INVESTISSEMENT 50.519,35 0 3.539,43 54.058,78
FONTIONNEMENT 99.498,37 0 2.000,60 101.498,97
TOTAL 150.017,72 0 5.540,03 155.557,75
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, approuve le Compte Administratif 2013 du Budget M 49 ainsi présenté.
Voté à l’unanimité.
6 - Affectation des résultats M 14
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le résultat excédentaire à la clôture de fonctionnement de l’exercice 2013 du Budget M 14 est de 158.619,52 €.
Conformément à l’instruction de la M 14 il convient d’affecter ce résultat.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide d’affecter la totalité de l’excédent 2013 de la façon suivante :
- 68.619,52 € au financement des recettes de fonctionnement (article 002 du budget primitif), - 90.000 € au financement des recettes d’investissements (article 1068) du budget primitif).
Voté à l’unanimité.
7 – Affectation de résultats M 49
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le résultat excédentaire à la clôture de fonctionnement l’exercice 2013 du Budget M49 est de 101.498,97 €.
Conformément à l’instruction de la M 49 il convient d’affecter ce résultat.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, d’affecter la totalité de l’excédent 2013 de fonctionnement, soit 101.498,97 € au financement des recettes de fonctionnement (article 002 du budget primitif).
Voté à l’unanimité.
8 – Affectation de résultats CCAS
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le résultat excédentaire à la clôture de fonctionnement l’exercice 2013 du C.C.A.S. est de 2.056,51 €.
Conformément à l’instruction de la M14 il convient d’affecter ce résultat.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, d’affecter la totalité de l’excédent 2013, soit 2.056,51 € au financement des recettes de fonctionnement (article 002 du budget primitif).
Voté à l’unanimité.
9 – Budget 2014 : M14
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de Budget Primitif 2014 qui s’équilibre en dépenses et en recettes de la façon suivante
Budget Principal Dépenses Recettes
Fonctionnement 288.549,00 € 288.549,00 €
Investissement 433.426,00 € 433.426,00 €
CCAS Dépenses Recettes
Fonctionnement 2.056,00 € 2.056,00 €
Investissement Néant Néant
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité le projet de Budget Primitif 2014 présenté ci-dessus :
Voté à l’unanimité.
10 – Budget 2014 : M 49 (assainissement)
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de Budget Primitif 2014 qui s’équilibre en dépenses et en recettes de la façon suivante Assainissement Dépenses Recettes
Exploitation 116.223,00 € 116.223,00 €
Investissement 61.323,00 € 61.323,00 €
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité le projet de Budget Primitif 2014 ainsi présenté :
Voté à l’unanimité.
11 – Vote des taux d’imposition 2014
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal l’état 1259 TH-TF de 2014. Il propose pour cette année de maintenir les taux des Taxes d’Habitation, du Foncier Non Bâti, du Foncier Bâti identique à ceux de 2013.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide de fixer les taux d’imposition pour 2014 comme suit :
- Taxe d’Habitation 8,56 %
- Taxe Foncier Bâti 11,38 %
- Taxe Foncier Non Bâti 44.13 %
Voté à l’unanimité.
12 – Subvention aux diverses associations
Monsieur le Maire présent au Conseil Municipal les différentes demandes de subvention des associations.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide d’attribuer
- 300,00 € au Foyer Socio-culturel de Clapiers,
- 1.200,00 € à l’Association « Sauvons Guzargues »,
- 300,00 € à l’amicale des sapeurs pompiers d’Assas,
- 300,00 € à l’Association de Chasse de Guzargues,
- 300,00 € à l’Association Sportive Guzarguoise,
- 300,00 € au CCFF (Comité Communal des Feux de Forêts),
- 300,00 € à l’Association des Parents d’Elèves de l’Ecole Assas / Guzargues, - 1.000,00 € à l’Association « Megustaguz »,
Voté à l’unanimité.
13 – Indemnité de responsabilité 2014 – Régisseur de recettes
Monsieur le Maire rappelle que par arrêté du 21 Juillet 1997 il a été créé une régie de recettes pour l’encaissement des photocopies.
Il ajoute qu’en raison des responsabilités qui incombent au régisseur de recettes, il propose qu’il soit accordé à Madame Claudine VERDIER, régisseur de recettes, une indemnité de responsabilité dans la limite des taux maximaux fixés par les arrêtés ministériels du 28 Mai 1993 et du 3 Septembre 2001. Le montant de l’indemnité annuelle qui peut être allouée compte tenu de l’importance des fonds maniés est de 110 €. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide le versement de cette indemnité annuelle à Madame Claudine VERDIER, et précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2014.
Voté à l’unanimité.
14 – Tarifs de la fête communale du 28 Juin 2014
Monsieur le Maire précise au Conseil Municipal qu’il faut fixer les différents tarifs de la fête communale du 28 Juin 2014.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, fixe les différents tarifs de la fête communale du 28 Juin 2014 comme suit :
. Prix du repas :
o 13,00 € : adultes,
o 10,00 € : enfants de 6 à 10 ans,
o 23,00 € : personnes extérieures à la commune,
o Gratuit pour les enfants de moins de 6 ans.
Voté à l’unanimité.
15 : Devis pour la peinture du Secrétariat de la Mairie
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire d’effectuer des travaux de peinture au secrétariat de Mairie en lieu et place de la moquette existante. Il présente le devis de la société Sud Déco Peinture pour un montant total de 1.837,00 € HT.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise Monsieur le Maire à signer le devis de la société Sud Déco Peinture, pour un montant total de 1.837,00 € HT et précise que le financement des travaux est inscrit au budget de la Commune.
Voté à l’unanimité.
16 - Devis pour l’arrachage d’une souche d’arbre avec reprise du goudron
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que pour des raisons de sécurité et d’extension de l’espace de stationnement, il est nécessaire de procéder à l’arrachage de la souche de l’arbre qui se situé à côté de la mairie. Il présente le devis de la société MC Construction pour un montant total de 620,00 € HT.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise Monsieur le Maire à signer le devis de la société MC Construction, pour un montant total de 620,00 € HT et précise que le financement des travaux est inscrit au budget de la Commune.
Voté à l’unanimité. 9 – Autorisation à Monsieur le Receveur pour engager des poursuites pour le recouvrement des produits locaux
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’afin de pouvoir recouvrer les titres et articles de rôle émis par la commune il faut autoriser le Trésorier à effectuer les démarches.
Il indique donc qu’il autoriser le Trésorier a effectuer les actions suivantes :
- oppositions à tiers détenteur (OTD)
- saisies judiciaires (saisies-vente, saisie rémunérations, saisies attributions).
Et que cette autorisation est valable pour toute la durée du mandat actuel. Elle pourra cependant être modifiée ou annulée à tout moment sur simple demande écrite de sa part.
10 – Questions diverses : possibilité de traiter les questions qui ne figurent pas à l’ordre du jour, si le Conseil Municipal le décide
La séance est levée à