Conseil Municipal - CM CR 01 04 21

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Conseil Municipal - CM CR 01 04 21 Document publié le Jeudi 18 février 2021 par la commune de Chéu. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM CR 01 04 21)Thèmes du document : Éducation, Investissement et développement économique, Télécommunications et internet, MAIRIE DE CHEU 89600

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1‘ AVRIL 2021

L’an deux mille vingt et un, le 1° avril, à 20 heures, le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur HARIOT Maurice, Maire.

PRESENTS : MM HARIOT SCHERY MILLON REMY BURTIN DUBUC OLLIVIER PARIS ROY, MMES BOURSIN CROCHOT CHARREAU SCHIERER-ALLIE

ABSENTS EXCUSES : Mme SCAVAZZA qui donné pouvoir à Mme SCHIERER-ALLIE, Mme PEREIRA qui a donné à Mme BOURSIN

1.Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 18 février 2021

Le compte rendu est approuvé à l’unanimité.

2. Signature des délibérations du Conseil Municipal du 18 février 2021

3. Approbation des comptes de gestion 2020 (Commune, Assainissement) de la Trésorerie

Les comptes de gestion sont approuvés à l’unanimité (15 voix) avec les résultats suivants :

COMMUNE

Investissement : - 264 664,54 €

Fonctionnement : 411 928,24 €

ASSAINISSEMENT

Investissement : 45 424,97 €

Fonctionnement : - 19 028.19 €

4, Vote des comptes administratifs 2020 (Commune, Assainissement)

Après avoir entendu les résultats ci-dessous identiques à ceux des Comptes de Gestion de la Trésorerie, le Conseil Municipal procède au vote. Le compte administratif est voté à l’unanimité (14 voix, le Maire ne votant pas).

COMMUNE

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Dépenses ou | Recettes ou | Dépenses ou | Recettes ou | Dépenses ou| Recettes ou

LIBELLE déficit excédent déficit excédent déficit excédent

Résultats reportés de 2019 286 840,59 422 099,68 708 940,27

Opérations de l'exercice 2020 456 444,22 581 531,87 899 697,44 212 933,22 | 1356 141,66 794 465,09

TOTAL 456 444,22 868 372,46 899 697,44 635 032,90 | 1356 141,66 | 1503 405,36

Résultats de clôture 411 928,24 264 664,54 264 664,54 411 928,24

Restes à réaliser 107 718,77 145 824,00 107 718,77 145 824,00

TOTAL CUMULE 411 928,24 372 383,31 145 824,00 372 383,31 557 752,24

RESULTAT DEFINITIF 411 928,24 226 559,31 185 368,93

MNASSAINISSEMENT.

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Dépenses ou | Recettesou | Dépenses ou | Recettes ou | Dépenses ou | Recettes ou

LIBELLE déficit excédent. déficit excédent déficit excédent

Résultats reportés de 2019 12 877,74 30 774,97 12 877,74 30 774,97

Opérations de l'exercice 2020 61 139,99 54 989,54 20 108,00 34 758,00 81 247,99 89 747,54

TOTAL 74 017,73. 54 989,54 20 108,00 65 532,97 94 125,73 120 522,51

Résultats de clôture 19 028,19 45 424,97 19 028,19 45 424,97

Restes à réaliser

TOTAL CUMULE 19 028,19 45 424,97 19 028,19 45 424,97

RESULTAT DEFINITIF 19 028,19 45 424,97 26 396, 78

5, Affectation des Résultats

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide d’affecter 226 559.31 € au C/ 1068 en investissement Recettes et de reporter

185 368.93 € au C/002 fonctionnement Recettes.

6. Vote des taux des taxes

Le Conseil Municipal vote les taux des taxes ainsi qu’il suit, à l’unanimité :

e Taxe Foncière Bâtf : 5.98 % (+ 1 point) + part départementale 21.84 %, soit un total de 27.82 %

e Taxe foncière Non Bâti : 26.44 % (inchangé)

e Cotisation Foncière des Entreprises 16.79 % (inchangé)

7. Vote des budgets 2021 (Commune)

Lors de la même séance, le Maire a présenté le budget principal et le budget assainissement qui ont été votés à l’unanimité (15 voix) :

e Investissement :

Dépenses :

Recettes :

624 464,54 €

628 464.54 €

Les investissements portent principalement sur :

- Le solde du marché de la boulangerie, épicerie et le mobilier urbain de la place 189 500 €

- Le changement d’une chaudière au Presbytère 4 500 €

- La pose d’une borne électrique à charge rapide 30 000 €

- _Interphones vidéo filaire 3 écoles + gâche électrique école maternelle 4 000 € - Drainage + bitumage parking foyer communal + passages surélevés 36 000 €

-__ Bornage cimetière 2 500 €

- Mâis d'éclairage public + remplacement éclairage du stade

- Ordinateur + matériel numérique écoles 6 800 €

- Renouvellement logiciels secrétariat 5 000 €

e Fonctionnement :

Dépenses :

Recettes :

630 219.42 €

663 427.93 €

8. Vote des budgets 2021 (Assainissement)

Dépenses de fonctionnement : 84 901.19 €

Recettes de fonctionnement : 84 901.19 €

Dépenses d'investissement : 30 108.00 €

Recettes d’investissement : 80 182.97 €

a LE:

9. Vote des subventions

Ont été accordées aux diverses associations :

FNACA : 100 €

ADMR St Florentin : 400 €

UNA Flogny : 400 €

Maison des parents en Bourgogne : 200 €

AAÂCE (Anciens combattants) : 100 €

OCCE (Coopérative scolaire) : 2 000 €

Comité d’animation de Chéu : 400 €

Atelier Terra Cadugii : 500 €

ASL de Chéu : 300 €

Club Temps Libre : 600 €

Association de chasse : 200 €

Groupement des propriétaires et chasseurs de Chéu : 50 €

Vol à Voile : 500 €

ULM Forêt d’Othe : 350 €

ESF Tennis : 200 €

BACC89 : 400 €

Les P’tits Lou de Chéu : 500 €

FC Chéu : 100 €

10. Plan de relance numérique — équipements écoles

Le plan de relance présenté par le Gouvernement vise à faire face aux défis économiques et sociaux causés par l'épidémie de la Covid-19, il comporte un important volet sous la forme d’appel à projets dédié à la transformation numérique de l’enseignement, notamment pour

contribuer à porter la généralisation du numérique éducatif et ainsi assurer la continuité pédagogique et administrative.

L'appel à projets d'Education Nationale pour un socle numérique dans les écoles élémentaires vise à réduire les inégalités scolaires et

à lutter contre la fracture numérique. Son ambition est d’appuyer la transformation numérique des écoles en favorisant la constitution de projets fondés sur deux volets essentiels non dissociables :

- L'équipement des écoles primaires d’un socle numérique de base en termes de matériels et de réseaux informatiques

- Dans le bureau de direction, d’un PC au minimum

- Les services et ressources numériques

Les projets sont construits conjointement par les collectivités locales concernées et les équipes pédagogiques sur la base d’un

diagnostic partagé et d’objectifs validés par tous et doivent être déposés avant le 31 mars 2021. Les écoles non encore équipées seront privilégiées

Pour le volet équipement et réseaux (courants faibles et Wi-Fi), un taux de subvention est appliqué en fonction du montant de la

dépense engagée par la commune. Ainsi la subvention de l’Etat sur ce volet peut couvrir 70 % de la dépense engagée jusqu’à 200 000 € et le financement subventionnable par classe et par directeur est plafonné à 3 500 €.

Les services et ressources numériques (exemple ENT: Espace Numérique de Travail) sont cofinancés à 50 % sur la base d’un

montant maximum de dépenses de 20 € pour deux ans par élève pour les écoles retenues dans le cadre de l’appel à projets.

La date de dépôt de dossier étant antérieur à la date du Conseil Municipal du 1% avril 2021, Monsieur le Maire a candidaté pour un montant de prévisionnel de 5 701 € (5 310 € pour le volet équipement (subventionnable à 70 %) et 391 € pour le volet ressources numériques (subventionnable à 50%)).

Monsieur le Maire demande l’autorisation, si le dossier est retenu, de signer la convention, d’engager les dépenses et demander les

subventions.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à :

- SIGNER la convention

- ENGAGER les dépenses

- DEMANDER les subventions

LE11. Approbation des nouveaux statuts de la Communauté de Communes Serein Armance

Vu le courrier de la Communauté de Communes Serein Armance (CCSA) en date du 8 mars 2021,

Par délibération en date du 25 février 2021, le Conseil Communautaire a approuvé les nouveaux statuts de la CCSA.

Cette modification statutaire s’inscrit dans le cadre de l’article L. 5211-17 de Code Général des Collectivités Territoriales, à savoir

qu'après délibération du Conseil Communautaire, les Conseils Municipaux ont 3 mois, à compter de la notification de la décision au Maire, pour se prononcer sur les statuts.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- APPROUVE les modifications des statuts de la CCSA joints en annexe.

11. Affaires et questions diverses

Distribution des colis de Pâques aux Aînés

Elle aura lieu samedi 3 avril 2021, à partir de 9 h 00, par les Conseillers Municipaux.

Elections Départementales et Régionales

Le Maire rappelle les dates des élections les 13 et 20 juin prochains.

Réfection rue du Bois

Le Conseil Départemental nous a confirmé par écrit que la réfection de cette rue est inscrite au programme 2022.

Demande de Monsieur Jouet

Le Conseil Municipal refuse la demande de Monsieur Jouet d'échanger le passage du chemin communal, devant chez lui, avec une bande de son terrain.

La séance est levée à 22 h 00

Le Maire