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Déliberation - del2023 003 budget annexe photovoltaique rapport orientations budgetaires 2024
Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 par la commune de Sevran.
Lien du pdf (Déliberation - del2023 003 budget annexe photovoltaique rapport orientations budgetaires 2024)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Justice et droit,
1 / 3
N°DEL2023_003 VILLE DE SEVRAN
Département de la
Seine-Saint-Denis Délibération du Conseil Municipal
du 14 décembre 2023 Arrondissement du Raincy
Canton de Sevran
L’an deux mille vingt-trois, le quatorze décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Ville de
Sevran, légalement convoqué le 8 décembre 2023, s’est réuni à la Salle des fêtes sous la présidence
de Monsieur Stéphane BLANCHET, Maire de Sevran.
Nombre de membres du
Conseil municipal 45
Présents 33
M. Stéphane BLANCHET, Mme Brigitte BERNEX, Mme Safia BACH RUSSO,
M. Laurent CHANTRELLE, Mme Mériem BENAMMOUR, Mme Dalila ARAB,
M. Ludovic JACQUART, Mme Chérifa MEKKI, M. Claude CHAUVET,
M. Sébastien BASTARAUD, Mme Najat MABCHOUR, M. Serge MOULINNEUF,
Mme Jennifer PEDRAZO, M. Raymond GAUTHIER, M. Umit YILDIZ,
Mme Danièle ROUSSEL, M. Gilles BOITTE, Mme Ivette BATUAMBA,
Mme Asaïs VELTHUIS, M. Eric CEPRANI, M. Gérald PRUNIER,
M. Abdelouaheb CHERIGUENE, M. Manuel WAVELET, M. Brahim LOUJAHDI,
M. Jean-François BAILLON, Mme Marwa BRAIHIM, M. Philippe GEFFROY,
Mme Naïma HAMDAOUI, Mme Stéphanie BOREL YERETAN,
Mme Dominique-Abelle PERRAN, M. Arnaud LIBERT, Mme Mireille SAKI,
M. Sullivan JOUS
Représentés 10
M. Dominique MERIGUET donne procuration à M. Jean-François BAILLON,
M. Jean-François BACON donne procuration à M. Gérald PRUNIER, Mme Elo-
die DA SILVA donne procuration à Mme Chérifa MEKKI, Mme Hassanata MOILIME
donne procuration à Mme Safia BACH RUSSO, Mme Hawa KOUYATE donne
procuration à Mme Ivette BATUAMBA, M. Stéphan LARDIC donne procura-
tion à Mme Mériem BENAMMOUR, Mme Ziromi RATNATHURAI donne procu-
ration à M. Ludovic JACQUART, Mme Mariama CAMARA donne procuration à
M. Serge MOULINNEUF, Mme N’Na Fanta CAMARA donne procuration à M. Phi-
lippe GEFFROY, M. Walnex ETIENNE donne procuration à Mme Dominique-
Abelle PERRAN
Absents 2 Mme Carole AGUIRREBENGOA, M. Olivier CORDIN
Secrétaire de séance : Mme Ivette BATUAMBA
Chapitre : Affaires financières
Service émetteur : Gestion budgétaire et financière - Régie Centrale Conseil municipal du 14 décembre 2023, Délibération N° DEL2023_003
2 / 3
Objet : Budget annexe Photovoltaique – Rapport d’orientations budgétaires 2024
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2121-7 à L.2121-34
relatifs au fonctionnement du Conseil Municipal et l’article L.2122-21 relatif aux attributions du Maire
exercées au nom de la Commune ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 2121-7 à L 2121-34
relatifs au fonctionnement du Conseil Municipal, et L 2121-21 relatif aux attributions du Maire
exercées au nom de la Commune,
VU l’article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, relatif au débat d’orientations
budgétaires modifié par l’article 107 de la loi NOTRe du 7 août 2015,
CONSIDERANT qu’il convient de débattre sur les orientations budgétaires concernant le budget
annexe Photovoltaique avant de procéder à l’examen et au vote du budget de l’exercice 2024
Après avoir entendu le rapporteur et en avoir délibéré par
Votants 43
Pour 43 M. Stéphane BLANCHET, Mme Brigitte BERNEX, M. Dominique MERIGUET,
Mme Safia BACH RUSSO, M. Laurent CHANTRELLE, Mme Mériem BENAMMOUR,
M. Jean-François BACON, Mme Dalila ARAB, M. Ludovic JACQUART,
Mme Chérifa MEKKI, M. Claude CHAUVET, Mme Elodie DA SILVA,
M. Sébastien BASTARAUD, Mme Najat MABCHOUR, M. Serge MOULINNEUF,
Mme Jennifer PEDRAZO, M. Raymond GAUTHIER, Mme Hassanata MOILIME,
M. Umit YILDIZ, Mme Danièle ROUSSEL, M. Gilles BOITTE, Mme Ivette BATUAMBA,
Mme Asaïs VELTHUIS, M. Eric CEPRANI, Mme Hawa KOUYATE, M. Gérald PRUNIER,
M. Abdelouaheb CHERIGUENE, M. Stéphan LARDIC, M. Manuel WAVELET,
Mme Ziromi RATNATHURAI, Mme Mariama CAMARA, M. Brahim LOUJAHDI,
M. Jean-François BAILLON, Mme Marwa BRAIHIM, Mme N’Na Fanta CAMARA,
M. Philippe GEFFROY, Mme Naïma HAMDAOUI, Mme Stéphanie BOREL YERETAN,
Mme Dominique-Abelle PERRAN, M. Arnaud LIBERT, M. Walnex ETIENNE,
Mme Mireille SAKI, M. Sullivan JOUS
Contre
Abstention
NPPV
ARTICLE 1 : PREND ACTE de la tenue du débat d’orientations budgétaires, préalablement à
l’adoption du budget primitif 2023 du budget annexe photovoltaique, et ce dans les délais prescrits
par la loi.
ARTICLE 2 : APPROUVE A LA MAJORITE/ A L’UNANIMITE le rapport sur les orientations
budgétaires. Conseil municipal du 14 décembre 2023, Délibération N° DEL2023_003
3 / 3
Article 3 : Le Directeur Général des Services et le comptable public sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l’exécution des présentes dispositions.
Article 4 : La présente délibération:
• sera transmise à Monsieur Le Préfet de la Seine-Saint-Denis au titre du contrôle de légalité ;
• peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de M. le Maire de Sevran dans un délai de
deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission
au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa
réception équivaut à une décision implicite de rejet (art L. 411-7 CRPA) ;
• peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Montreuil par
courrier ou sur le site Télérecours (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter
de son affichage, de sa publication et de sa transmission au contrôle de légalité ou à compter
de la réponse explicite ou implicite de M. le Maire si un recours gracieux a été préalablement
exercé.
Copie en sera adressée :
• Au comptable public
Fait à Sevran
#signature#
.
M. le Maire de Sevran certifie que le présent acte a été :
Reçu en Préfecture le :
Affiché le :
Accusé de réception en préfecture :