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unknown - 25 04 DCM rapport CRC CARENE
Déliberation - 8. CARENE rapport d observations definitives de la CRC 1
Document publié le Jeudi 9 novembre 2017 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - 8. CARENE rapport d observations definitives de la CRC 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
[N°[17111108)
Département de
Loire-Atlantique
Arrondissement de
Saint-Nazaire
Ville de PORNICHET
Date de convocation
9 novembre 2017
Date du
Conseil Municipal
15 NOVEMBRE 2017
Nombre de
conseillers
En exercice 33
Présents----29
Votants -----33
Reçu à la
Sous-Préfecture de
Saint-Nazaire le :
Publié le :
Certifié exact,
Le Maire,
Jean-Claude
PELLETEUR
172
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille dix-sept,
Le quinze novembre, à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.
Étaient présents les Conseillers Municipaux: MM. et Mmes PELLETEUR, MARTIN, BEAUREPAIRE, LE PAPE, DONNE, DESSAUVAGES, GILLET, LOILLIEUX, DAGUIZE,
GUGLIELMI, DEUX, CHESNEAU, SAILLANT, POUSSET, ALLANIC, BOUYER, FRAUX, JARDIN, PRUKOP, LEVESQUE, CAZIN, BELLIOT, CARNAC, ROBIN, TRICHET, BERTHELIER, CORNETI, DUBOIS, HUCHET.
A l'exception de :
Madame RUSSELL a donné pouvoir à Madame LOILLIEUX.
Monsieur SIMON a donné pouvoir à Monsieur BEAUREPAIRE.
Madame CHERON a donné pouvoir à Monsieur DAGUIZE.
Madame CHUPIN a donné pouvoir à Madame MARTIN.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l’article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Madame
LE PAPE est nommée secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
8/ CARENE — RAPPORT D'OBSERVATIONS DEFINITIVES DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES DES PAYS DE LA LOIRE — PRESENTATION
RAPPORTEUR : Madame MARTIN, adjointe au Maire
EXPOSE :
La Chambre Régionale des Comptes des Pays de la Loire a examiné la gestion de la CARENE pour les années 2011 et suivantes.
Le rapport d'observations définitives a été présenté au Conseil Communautaire de la CARENE du 3 octobre dernier.
Conformément à l’article L243-8 du Code des juridictions financières, ce rapport a été également transmis par la Chambre Régionale des Comptes des Pays de la Loire aux Maires des Communes membres de la CARENE.
Ce rapport doit être présenté au plus proche Conseil Municipal et doit donner lieu à un débat.
Il est proposé au Conseil Municipal de prendre connaissance du rapport d'observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes des Pays de la Loire.
DELIBERATION :
Vu le Code des juridictions financières et notamment l’article L243-8, Vu le rapport d'observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes des Pays de la Loire sur la gestion de la CARENE pour les années 2011 et suivantes ci-annexé,
Vu l'avis de la Commission finances en date du 8 novembre 2017, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément à l'article L2121-20 du Code général des collectivités territoriales.
DECISION :
Le Conseil Municipal,
- Prend connaissance du rapport d'observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes des Pays de la Loire sur la gestion de la CARENE pour les années 2011 et suivantes.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Jean-Claude PELLETEUR
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