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Conseil Municipal - D20250201 RAPPORT D’Observations Definitives Carene – Chambre Regionale DES Comptes
Document publié le Jeudi 20 février 2025 par la commune de Chapelle-des-Marais.
Lien du pdf (Conseil Municipal - D20250201 RAPPORT D’Observations Definitives Carene – Chambre Regionale DES Comptes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 04/03/2025
Reçu en préfecture le 04/03/2025 9
Publié le S L
ID : 044-214400301-20250226-D20250201-DE
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
L'an deux mil vingt-cinq, le 26 du mois de FEVRIER
TT à 18h00, le Conseil Municipal de La Chapelle des Marais,
Là légalement convoqué, s'est réuni en séance publique
LA CHAPELLE sous la présidence de Monsieur Franck HERVY, Maire DES MARAIS de la Chapelle des Marais.
Commune de
LA CHAPELLE DES MARAIS | | Date de convocation : 20 février 2025 (Loire-Atlantique)
Nombre de conseillers
en exercice : 26
présents : 22
votants : 25
SR CD DR
Le Maire procède à l'appel nominal des conseillers formant la majorité des membres en exercice.
Présents :
Franck HERVY - Sylviane BIZEUL - Nicolas BRAULT-HALGAND - Stéphanie BROUSSARD - Nicolas CHATELIER - Catherine CHAUSSE - Jacques DELALANDE - Laurence DENIER - Nicolas DEUX - Céline HALGAND - Flavie HALGAND - Cyrille HERVY - Yann HERVY - Fabienne JOANNY - Jean-François JOSSE - Joël LEGOFF - Gilles PERRAUD - Martine PERRAUD - Bertrand PITON - Marie-Anne THEBAUD - André TROUSSIER - Sandrine VIGNOL
Absents ayant donné procuration :
Christelle PERRAUD ayant donné pouvoir à Stéphanie BROUSSARD
Christian GUTHARD ayant donné pouvoir à Jean-François JOSSE
Nadine LEMEIGNEN ayant donné pouvoir à Franck HERVY
Absent excusé
Sébastien TOCQUEVILLE
Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Fabienne JOANNY est désignée secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des présents.
D2025 02 01 - RAPPORT D'OBSERVATIONS DEFINITIVES CARENE - CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES
Rapporteur : Franck HERVY
La Chambre Régionale des Comptes (CRC) des Pays de la Loire a procédé au
contrôle des comptes et de la gestion de la Communauté d'Agglomération
de la Région Nazairienne de l'Estuaire (CARENE) pour les exercices 2019 et suivants.
La lettre d'ouverture du contrôle a été notifiée à l'ordonnateur le 7
04/03/2025 Envoyé en préfecture le 04/03/2025
Reçu en préfecture le 04/03/2025
Publié le S L Éd
ID : 044-214400301-20250226-D20250201-DE
février 2024. La Chambre a arrêté ses observations définitives sous la
forme d'un rapport reçu par la CARENE le 16 décembre 2024. Le Président
de la CARENE a apporté une réponse à ces observations le 15 janvier
2025.
Le rapport accompagné de la réponse apportée par la CARENE a été inscrit
à l'ordre du jour du Conseil Communautaire du 4 février 2025.
Conformément aux dispositions de l'article L 243-8 du Code des
Juridictions Financières: « le rapport d'observations définitives que la
Chambre Régionale des Comptes adresse au Président d'un EPIC est
également transmis par la Chambre Régionale des Comptes aux Maires des Communes membres de cet établissement public, immédiatement après la
présentation qui en est faite à l'organe délibérant de ce dernier. Ce
rapport est présenté par le Maire de chaque commune au plus proche
Conseil Municipal et donne lieu à un débat ».
Vu l'article L 213-8 du Code des Juridictions Financières,
Vu le rapport d'observations définitives de La Chambre Régionale des
Comptes notifié au Maire de la Chapelle des Marais le 05 février 2025,
Vu la présentation dudit rapport fait ce jour et annexé à la convocation
pour la présente séance.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité,
Et se prononçant conformément aux dispositions des articles L 2121-20 et
L 2121-21 du CGCT :
- Donne acte de la communication du rapport d'observations
définitives de la Chambre Régionale des Comptes des Pays de la
Loire sur l'examen des comptes et de la gestion de la Communauté
d'Agglomération de la Région Nazairienne et de l'Estuaire pour les
exercices 2019 et suivants, annexé, et des débats qui se sont
tenus.
Fait à la Chapelle des Marais
TT, 2 DN9E
LE J IMIUTS LUS)
Le Maire,
Franck HERVY
04/03/2025