Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARR2024 560 DGST Reglementation du stationnement P
Arrêté - ARR2024 559 DGST Permis de stationnement Place Met
Arrêté - ARR2024 246 DGST Regl. circulation Grande Rue rues
Arrêté - ARR2024 071 DGST Reglementation du stat et de la c
Arrêté - ARR2024 245 DGST Regl. circulation aux abords de l
Arrêté - ARR2024 706 DGST Regl. du stationnement et de la c
Arrêté - ARR2024 546 DGST Regl. circul. Place Metezeau le 1
Arrêté - ARR2024 194 DGST Circul. Chemin des Tuileries du 1
Arrêté - ARR2024 198 DGST Regl. stationnement et de la circ
Arrêté - ARR2024 093 DGST Regl. stat. et de la circulation
Arrêté - ARR2024 244 DGST Regl. stationnement et circulation aux abords de la Place Metezeau pour ceremonie le 13 mars 2024
Document publié le Mercredi 13 mars 2024 par la commune de Dreux.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2024 244 DGST Regl. stationnement et circulation aux abords de la Place Metezeau pour ceremonie le 13 mars 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DÉPARTEMENT D'EURE-ET-LOIR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE VILLE DE DREUX DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES TECHNIQUES Arrêté temporaire n°ARR2024-244 Portant réglementation du stationnement PLACE MÉTÉZEAU Le Maire, Conseiller régional, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6, Vu le Code de la route et notamment l'article R.417-10, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription, Vu l'arrêté n°’ARR2022-533 du 07 octobre 2022 portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Sébastien LEROUX, Considérant que la cérémonie au monument aux morts rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers, le 11 mars 2024 PLACE MÉTÉZEAU, ARRÊTE Article 1 - Le 11 mars 2024, le stationnement des véhicules est interdit PLACE MÉTÉZEAU. Le non- respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route. Cérémonies au monument aux morts Les rues de Sénarmont, Marquis, Godeau (de la rue d'Orléans à la rue de Sénarmont) et la Piace Métézeau seront fermées à la circulation des véhicules. Les riverains concernés par la circulation devant le monument aux morts seront déviés par la rue de Sénarmont en direction de la Place Paul Doumer. Ces interdictions de circuler seront mises en place et contrôlées par la police municipale. De ce fait, à l'occasion de la cérémonie au monument aux mors, le stationnement des véhicules sera interdit (de type gênant) du n° 22 à l'impasse Tillot à partir de 20h00 la veille . Article 2 - La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, LE SERVICE VOIRIE DE LA VILLE DE DREUX. Article 3 - Monsieur le Commissaire de police (circonscription de sécurité publique de DREUX), Monsieur le Directeur Général des Services de la ville de DREUX et Monsieur le chef de service de la police municipale, Directeur de la Prévention et des Risques Urbains et les agents placés sous leurs ordres sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Q 6 MARS 2024 Fait à Dreux, le our le Maire, ‘Adjoint au Maire délégué à l'occupation du maine public 277 Sébastien LEROUX Page 1 sur 2 DIFFUSION: e MAIRIE DE DREUX - SERVICE VOIRIE L'Écho Républicain KÉOLIS Police Municipale Agents de surveillance de la voie publique Transdev5 Service de collecte des déchets Transdev1 transdev2 Transdev3 Centre de secours Hôtel de Police Accueil Dreux agglomération Gendarmerie Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concemant, auprès de la collectivité signataire du présent document. Page 2 sur 2