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Document publié le Samedi 1 juin 2024 par la commune de Dreux.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2024 546 DGST Regl. circul. Place Metezeau le 1er juin 2024 anim. musicale inauguration brasserie)
Thèmes du document : Sécurité publique, Données personnelles, Transports,
DÉPARTEMENT D'EURE-ET-LOIR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE VILLE DE DREUX DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES TECHNIQUES DIFFUSION: e SAS TOPODO L'Écho Républicain Police Municipale Agents de surveillance de la voi Gendarmerie Service de collecte des Hôtel de Police Accueil Dreux agglomération Police Nationale Arrêté temporaire n°’ ARR2024-546 Portant réglementation de la circulation PLACE MÉTÉZEAU Le Maire, Conseiller régional, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6, Vu l'arrêté n°’ARR2022-533 du 07 octobre 2022 portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Sébastien LEROUX, Considérant qu'une animation musicale lors de l'ouverture de la nouvelle brasserie rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, le 01 juin 2024 PLACE MÉTÉZEAU, ARRÊTE Article 1 - Le 01 juin 2024, l'évènement motivant le présent arrêté aura lieu de 11h00 à 20h00, 6 PLACE MÉTÉZEAU. Article 2-La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, la société SAS TOPODO. Article 3 - Monsieur le Commissaire de police (circonscription de sécurité publique de DREUX), Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de DREUX et Monsieur le Directeur de la Prévention et des Risques Urbains, Chef de service de la police municipale et les agents placés sous leurs ordres sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Fait à Dreux, le _3 0 MAI 2024 Pour le Maire, L'Adjoint au Maire délégué à l'occupation du donfaine public ien LEROUX Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.