Arrêté - enregistrement1470122847arrete 2016 278 odp rc fete nationale

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201

503

Berger-Levrault

(1012)

VILLE DE

JUVIGNAC

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2016-278

PORTANT AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC RESTRICTION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

FÊTE NATIONAL

Le Maire de la Commune de Juvignac,

Vu le code général des collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1 et L 2213-2, L

2122-21, L2211-|, L2212-2, L2212-5, L 2122-24, L2212-1,

Vu le Code de la route et notamment les articles R 417-9, R417-10 et R 417-1 1, le Code Pénal et

notamment les articles R 610-3 et R 610-5,

Vu le Code de la Voirie Routière et notamment l'article R 116-2.

Vu l'arrêté interministérielle du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, l'ensemble des

textes qui l’ont modifié et complété;

Vu le Code de la Santé Publique et notamment le livre 3 (3È"° partie) titre 4 relatif à la répression de

l'ivresse publique et à la protection des mineurs et titre 5 concernant les dispositions pénales ;

Vu l'arrêté Préfectoral n°90-1-1218 du 25 avril 1990 et n°90-1-2153 du 12 juillet 1990 relatif aux

nuisances sonores, bruits de voisinage et bruits de chantier;

Vu l'accord du 15 juin 2016, de Monsieur Jean-Marc LEYGUE représentant la société GGL;

Vu La demande en date du 7 juillet 2016 par laquelle Madame Audrey THALY-BARDOL, Adjointe au

Maire, déléguée aux festivités, sollicite une autorisation d'occupation du domaine public, afin

d'organiser la Fête Nationale, le jeudi 14 juillet 2016.

Considérant qu'il incombe à l'autorité municipale de prendre toutes mesures propres à assurer

l'ordre et la sécurité sur la voie publique à l'occasion de la Fête Nationale, le jeudi 14 juillet 2016.

Considérant que pour des raisons de sécurité, il convient de prendre des mesures restrictives en

matière de circulation et de stationnement,

ARRÊTE

Article 1 : Afin d'organiser la manifestation précitée, Madame Audrey THALY-BARDOL, Adjointe au

Maire, déléguée aux festivités, est autorisée à occuper le jeudi 14 juillet 2016 de 14h00 à 02h00, la

Place du Soleil — ZAC Les Constellations à Juvignac afin d'organiser une animation musicale à

l’occasion de la « Fête Nationale ».

Article 2 : Le lieu susvisé sera interdit à la circulation des véhicules de toute nature, le jeudi 14 juillet

2016 de 14h00 à 02h00. Pourront cependant circuler ou stationner dans les périmètres des

manifestations précités, les véhicules du service de secours et de lutte contre l'incendie, les

ambulances, les véhicules du corps médical, les services de police et de gendarmerie et en général,

les services publics appelés à y pénétrer à l’occasion de l'exercice de leurs fonctions ou de leurs

activités.

Article 3 : Madame Audrey THALY-BARDOL, Adjointe au Maire, déléguée aux festivités, est autorisée

à organiser un spectacle déambulatoire à l’occasion de la Fête Nationale :

- Le jeudi 14 juillet 2016 de 21h30 à 22h30.

997, les allées de l’Europe 34990 JUVIGNAC

Tél. 04 67 10 42 42 — Fax : 04 67 10 40 49

www.juvignac.fr

mairie@juvignac.frArticle 4 : Le spectacle déambulatoire sera composé, entre autres, d’un groupe exécutant des

battements de feu.

Article 5 : Le spectacle déambulatoire empruntera l'itinéraire suivant :

Départ 21 h 45 de la Place St Michel

Rue des Alouettes

Rue des Cigales

Complexe sportif

Rue Calisto

Rue de la Voie Lactée

Arrivée Place du Soleil — ZAC des Constellations

Article 6 : La circulation et le stationnement seront soit interdits, soit réglementés par les agents de

la police municipale chargés de la circulation, au fur et à mesure de la progression du défilé, sur les

voies ou portion de voies formant l'itinéraire précité. Une déviation sera mise en place par la rue des

Bergeronnettes pendant la durée du défilé.

Article 7 : Les conducteurs de véhicules ont pour obligation de se conformer aux instructions qui

leurs seront données par les agents chargés de la circulation, et d'emprunter les itinéraires qui leurs

seront indiqués.

Article 8 : Les services techniques municipaux de la Ville de Juvignac seront chargés de mettre en

place les déviations et la signalisation règlementaire adéquate,

Article 9 : A titre exceptionnel les organisateurs pourront utiliser des instruments ou appareils à

diffusion sonore de 21h30à 01h30.

Article 10 : Les organisateurs et participants sont tenus de laisser les lieux en parfait état de propreté

et ne devront en aucun cas endommager le revêtement des emplacements prévus à cet effet. Les

organisateurs prendront les mesures nécessaires pour réserver les emplacements. Le présent arrêté

sera affiché sur les lieux précités par les Services Techniques municipaux.

Article 11: Les forces de l’ordre intervenant pendant la manifestation, ainsi que les services de

sécurité, doivent refuser l’accès du site à toute personne qui en raison de leur comportement, leur

parait indésirable. Ils doivent prendre également, toutes les mesures nécessaires pour maintenir le

bon ordre, empêcher les infractions aux lois et règlements ainsi que tous les actes contraires aux

bonnes mœurs.

Il'est interdit d'introduire dans le périmètre matérialisé du site, tout objet susceptible de constituer

une arme dangereuse pour la sécurité (au sens de l’article 132-75 du Code Pénal), par nature à

troubler l’ordre public et collaborer avec les dits services pour y mettre fin.

Article 22 : Les droits des tiers seront et demeureront préservés.

Article 13 : La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable. Elle doit faire l’objet

d’un renouvèlement express.

Article 14 : En cas de force majeure pendant le déroulement de la manifestation, les services de

gendarmerie et de la police municipale sont habilités à modifier les dispositions du présent arrêté.

Article 15 : Toutes infractions au dispositif du présent arrêté seront constatées et poursuivies

conformément aux dispositifs de l'article R.610-5 du nouveau Code Pénal, sans préjudice, s'il y a lieu,

des pénalités plus graves prévues par les lois et les règlements en vigueur.Ref.

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Article 16 : Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours devant le tribunal

administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Article 17 :

Madame le Directeur Général des Services de la Ville de Juvignac ;

Le Directeur de l'Aménagement, du Développement de la Ville et de la Vie Economique ;

Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de St Georges d’Orques ;

Le Directeur du service Sécurité et Tranquillité Publique de la Ville ;

Madame Audrey THALY-BARDOL,

sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié

conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et prendra effet à compter de sa publication.

Ampliation du présent arrêté sera transmise aux personnes susvisées.

rendu exécutoire

après dépôt en Préfecture

Fait à Juvignac, le 11 juillet 2016

Le Maire,

Pour le Maire et par délégation,

Le premier adjoint délégué au Personnel, à la

Sécurité et aux Affaires générales