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Procès Verbal - PV SIGNE 18 AVRIL 2024
Procès Verbal - PV SEPTEMBRE 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cugand.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV SEPTEMBRE 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques,
uDonadiès er
7
PROCES-VERBAL
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
12
SEPTEMBRE
2024
Date
de
convocation...
6 septembre
2024.
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
12
du
mois
de
septembre
à vingt
heures
se
sont
réunis
à
la
mairie
de
La
Bernardière
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
LA
BERNADIERE,
dûment
convoqués
le
6
septembre
2024,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Claude
DURAND,
Maire
de
LA
BERNARDIERE.
Présents
: DURAND
Claude,
Maire
; DOUILLARD
Béatrice,
FIGUREAU
Luc,
GRIFFON
Vincent,
LORIOU
Sylvie,
adjoints
;
BLOUIN
Christelle,
CASSERON
Samuel,
CHARRIER
Alban,
DOUILLARD
Jean-Louis,
DOUILLARD
Stéphanie,
FRESNEAU
Karine,
KEMPF
Gérard,
MAUDET
Benoit,
ROBIN
Fanny,
TJOU
Audrey,
conseillers
municipaux;
Absents
excusés
: BERANGER
Thomas,
CHASSAGNE
Hyacinthe,
LE
TRIONNAIRE
May-Line,
SECHER
Isabelle
Le
secrétariat
a été
assuré
par
: CASSERON
Samuel
Monsieur
le
Maire
constate
que
le quorum
est
atteint.
L'ordre
du
jour
de
la séance
du
12
septembre
2024
a été
approuvé
à
l’unanimité.
Le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
27
juin
2024
a été
approuvé
à
l’unanimité.
PARTIE
1
: SUJETS
NE
FAISANT
PAS
L'OBJET
DE
DELIBERATIONS
>
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
des
décisions
prises
par
Monsieur
le
Maire,
en
vertu
des
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales
et
transmises
avec
la
convocation
au
présent
conseil
:
Table
des
décisions
du
Maire
N°
Date
Objet
Décision D2024_005 |
06/08/2024 |
Droit
de
préemption
urbain
: DIA
n°005
parcelles
AB
183,
385,
435
-
2 impasse
des
jardins
PARTIE
2
: DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Monsieur
Claude
Durand
ouvre
la
séance
du
Conseil
municipal
à
20h04
et
souhaite
la
bienvenue
à
l’ensemble
des
conseillers
présents
dans
la salle
du
Conseil
Municipal.
Procès-Verbal
Conseil
Municipal
du
12
septembre
2024 FE
FINANCES/COMMANDE
PUBLIQUE
Rapporteur
Claude
DURAND,
Maire
1.
Acquisition
du
matériel
professionnel
de
la
boulangerie
Reçu
en
préfecture
le 19/09/2024
identifiant
unique
de
l’acte
attribué
par
la préfecture
: 085-218500213-20240912-D2024
46-DE
Présents
: 15
Votes
: 15
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
qu’il
a
été
avisé
de
la
résiliation
du
bail
de
la
boulangerie
à
compter
du
1er
octobre
2024.
Monsieur
David
Germaine,
le
boulanger,
a donné,
le
1er avril
2024,
son
préavis
de
résiliation
de
bail
pour
une
fin
le
ler
octobre
2024
et fait
part
de
sa
décision
d’arrêter
son
activité.
Pour
donner
suite
à la
réflexion
qui
s’est
tenue
lors
du
conseil
municipal
du
27
juin
2024
concernant
le
devenir
de
la
boulangerie,
la
commune
a
acté
le
principe
d'acquérir
le
matériel
faute
de
repreneur
afin
de
favoriser
l'installation
d’un
nouveau
boulanger
en
proposant
une
location
incluant
les
locaux
et
le
matériel.
Il convient
maintenant
de
se
positionner
sur
le
devenir
de
cet
établissement.
Après
différents
échanges
(entre
autres
avec
des
professionnels),
et
faute
de
repreneur
il est
apparu
souhaitable
que
la
mairie
se
porte
acquéreur
du
matériel
professionnel
afin
de
pouvoir
maintenir
ce
commerce
indispensable
à
la vie
communale
en
facilitant
l'installation
d’un
futur
boulanger.
Après
négociation
et
sur
la
base
d’une
estimation
contradictoire
avec
Mr
GERMAINE
et
avec
un
fournisseur
spécialisé
de
matériel
professionnel,
il a
été
convenu
de
fixer
le
prix
du
matériel
à
30
000
€
H.T
selon
l'inventaire
signé
du
vendeur
et
visé
par
le futur
exploitant.
Débat
: Monsieur
le
Maire
précise
qu'un
cabinet
spécialisé
a
accompagné,
la
Mairie,
dans
l'achat
du
matériel
professionnel.
Il
a
été
évoqué
par
Mr
le
Maire
que
le
matériel
a
été
évalué
à 26/27000
€ mais
que
la proposition
était
réévaluée
à
30000€.
Monsieur
le
Maire
indique
qu'une
attestation
de
conformité
et
vérification
du
matériel
avant
l'achat
définitif
sera
demandée
à
monsieur
Germaine.
Cette
révision
sera
à
la
charge
de
Mr
Germaine
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide
de
se
prononcer
et valider
l'acquisition
du
matériel
de
la
boulangerie
au
prix
de
30
000
€
HT.
Le
Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
les
actes
et
documents
relatifs
à cette
opération. Rapporteur
Claude
DURAND,
Maire
2.
Mise
en
place
d’un
bail
commercial
pour
les
murs
de
la
boulangerie
et
mise
en
place
d’un
crédit-bail
pour
le
matériel
Reçu
en
préfecture
le 19/09/2024
identifiant
unique
de
l'acte
attribué
par
la préfecture
: 085-218500213-20240912-D2024_47-DE
Présents
:15
Votes
: 15
Pour
donner
suite
à
la décision
du
boulanger
en
place
de
mettre
fin
au
bail
commercial
et
de
cesser
son
activité
de
boulangerie,
la commune
propriétaire
des
murs
et
désormais
du
matériel
a lancé
un
appel
à
projet
afin
de
maintenir
ce
commerce
indispensable
à
la vie
locale.
Elle
a
reçu
et
approuvé
la
candidature
de
Mr
Jason
ALFAIA
et
Mme
ALLARD
Mélissa
qui
ont
décidé
de
s’installer
en
qualité
de
boulangers,
pâtissiers
en
créant
leur
entreprise.
Cette
dernière
est
en
cours
de
constitution.
Mr
le
maire
propose
la
formalisation
d’un
bail
commercial
sur
la
base
de
800
€
HT
avec
une
première
période
triennale
au
titre
d’une
aide
à
l'installation
à
550
€
HT
loyer
payable
à terme
échu.
Monsieur
le
Maire
précise
que
le
local
commercial
sera
garni
du
matériel
professionnel
servant
à
l'activité.
La
commune
de
La
Bernardière
acquiert
et
finance
le
matériel
dans
sa
totalité,
dans
l'intention
de
le
revendre
au
prix
de
30
000
€ HT.
Procès-Verbal
Conseil
Municipal
du
12
septembre
2024 Par
conséquent,
il a été
convenu
d’un
commun
accord
entre
les
parties,
que
le
remboursement
du
matériel
prendra
effet
à
compter
du
1er
octobre
2024,
moyennant
une
redevance
sous
forme
de
crédit-bail
de
500
€
HT
mensuelle
jusqu’à
apurement
des
30
000
€
HT.
C'est
au
paiement
du
solde
de
ce
dernier
que
les
repreneurs
en
auront
la totale
jouissance
Débat
: Monsieur
le Maire
rappelle
que
la
commune
est
propriétaire
des
murs.
Mr
le Maire
précise
que
pour
Mr
Germaine,
c'est
une
cessation
d'activité
et
que
pour
Mr
Aflaia,
c'est
une
création
d'activité.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide,
d'approuver
et
valider
le
montant
du
loyer
commercial
qui
sera
demandé
aux
locataires
Mr
et
Mme
Jason
ALFAIA
ou
en
substitution
à toute
personne
physique
ou
morale
désignée
pour
exploiter
la
boulangerie
située
13
rue
Saint-Hilaire
à La
Bernardière
sur
la
base
de
800
€
HT
après
une
première
période
triennale
à
550€
HT
mensuel
payable
à terme
échu
à
compter
du
1er
octobre
2024.
Le
Conseil
Municipal
fixe
mensuellement
à
hauteur
de
500
€
HT
le
crédit-bail
pour
le
matériel
professionnel
et
précise
que
le
montant
total
du
loyer
mensuel
est
fixé
à
1050
€
HT.
Le
Conseil
Municipal
autorise,
Monsieur
le
Maire,
à effectuer
toutes
les
démarches
et
à
signer
tous
les
actes
afin
de
poursuivre
l'exécution
de
la
délibération.
Rapporteur
Claude
DURAND,
Maire
3.
Révision
du
loyer
du
restaurant
La
Pap.
Reçu
en
préfecture
le 19/09/2024
identifiant
unique
de
l’acte
attribué
par
la préfecture
: 085-218500213-20240912-D2024_48-DE
Présents
: 15
Votes
: 15
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
délibération
n°2023/45
en
date
du
28
septembre
2023
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
a
décidé
du
montant
du
loyer
du
restaurant
«
LA
PAP
»
pour
un
montant
de
1
200
€
HT
à
partir
du
1er
octobre
2023.
Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblée
qu’il
convient
de
se
prononcer
quant à
la révision
de
ce
loyer
à compter
du
1er
octobre
2024
pour
un
montant
mensuel
de
1500
€
HT
au
lieu
de
1200
€
HT
Débat
: Néant
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
se
prononcer
et valider
la
révision
du
loyer
à
compter
du
1er
octobre
2024
pour
un
montant
de
1500
€
HT.
Rapporteur
Claude
DURAND,
Maire
4.
Décision
modificative
N°1
budget
patrimoine
immobilier
commercial
21700
Reçu
en
préfecture
le 19/09/2024
identifiant
unique
de
l’acte
attribué
par
la préfecture
: 085-218500213-20240912-D2024
49-DE
Présents
: 15
Votes
: 15
En
ce
qui
concerne
le
budget
patrimoine
immobilier
commercial
de
la
commune,
il
convient
de
procéder
à
des
ajustements
aux
crédits
inscrits
depuis
le
début
de
l'exercice.
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
CHAPITRE
16
COMPTE
1641
30
000
€
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
CHAPITRE
21
30
000
€
COMPTE
2158
opération
-383-
Débat
: Néant
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
approuve
le
projet
de
décision
modificative
tel
que
présenté.
Procès-Verbal
Conseil
Municipal
du
12
septembre
2024 Rapporteur
Claude
DURAND,
Maire
5.
Décision
modificative
n°2
sur
le
budget
général
14300
Reçu
en
préfecture
le
19/09/2024
identifiant
unique
de
l'acte
attribué
par
la
préfecture
: 085-218500213-20240912-D2024_50-DE
Présents
:15
Votes
: 15
En
ce
qui
concerne
le
budget
général
de
la commune,
l’ensemble
des
marchés
de
la
MAM
vient
d’être
attribué.
Il convient
d'ajuster
les
crédits
alloués
à
cette
opération
tant
en
recettes
qu’en
dépenses.
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
CHAPITRE
16
250
000
€
COMPTE
1641
CHAPITRE
13
COMPTE
1318
39
320
€
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
CHAPITRE
23
COMPTE
231
Opération
387
220
000
€
COMPTE
231
Opération
13
15
000
€
COMPTE
231
Opération
34
3
000
€
CHAPITRE
21
COMPTE
2152
Opération
291
51320
€
Débat
: Monsieur
le
Maire
précise
que
quelques
désordres
constatés
dans
l'église
vont
sans
doute
mériter
des
travaux
de
rénovation.
Il en
est
de
même
sur
l'opération
voirie
où
les
crédits
inscrits
initialement
pourraient
s'avérer
insuffisants
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
approuve
le
projet
de
décision
modificative
tel
que
présenté.
CADRE
DE
VIE
/ DEVELOPPEMENT
URBAIN
Rapporteur
Claude
DURAND,
Maire
6.
Acquisition
de
la
parcelle
A115
à
Madame
et
Monsieur
Reçu
en
préfecture
le 19/09/2024
identifiant
unique
de
l'acte
attribué
par
la préfecture
: 085-218500213-20240912-D2024_51-DE
Présents
:15
Votes
: 15
Monsieur
le
Maire
rend
compte
de
son
échange
avec
les
propriétaires
de
la
parcelle
A115,
lieu
dit
: Rue
Dominger
de
Meyrac.
CR
ERP
ont
fait une
proposition
de
vente
à la commune
de
la parcelle
pour
une
superficie
estimée
à
276
m°
pour
500
euros.
Débat
: Néant
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
valide,
l'acquisition
de
la
parcelle
A115
appartenant
à
madame
et
monsieur
BERANGER.
Le
Conseil
Municipal
précise
que
l'ensemble
des
frais
découlant
de
cette
acquisition
sont
à la
charge
de
la
commune
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
les
actes
et
documents
relatifs
à cette
opération
Procès-Verbal
Conseil
Municipal
du
12
septembre
2024 CULTURE,
SPORT,
VIE
ASSOCIATIVE
|
7.
Médiathèque
la
caserne
aux
livres
: approbation
du
rapport
d'activités
2023
Reçu
en
préfecture
le 19/09/2024
identifiant
unique
de
l’acte
attribué
par
la préfecture
: 085-218500213-20240912-D2024_52-DE
Présents
: 15
Votes
: 15
Sylvie
LORIOU,
troisième
adjointe
présente
à
l’Assemblée
le
rapport
d'activité
2023
de
la
Médiathèque
la
caserne
aux
livres
tel
que
transmis
avec
la
convocation
au
présent
conseil.
Débat
: Monsieur
Charrier
demande
s’il y a des
projets
en
commun
avec
la médiathèque
de
Cugandl.
Il lui est répondu
que
des
activités
communes
sont
déjà
organisées,
comme
par
exemple,
le prix
des
bébés
lecteurs.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
prend
acte
du
rapport
d’activité
de
la
médiathèque
la
caserne
aux
livres
—
exercice
2023.
INFORMATIONS
DIVERSES
:
Rapporteur
Claude
DURAND,
Maire
1.
MAM -
Plans
-
Bilan
MAM par
lot
2.
Point
sur
le
recensement
2024
3.
Les
hauts
du
pas
Clissonnais
4.
Informations
diverses :
-
Panneaux
volés
-
Installation
panneau
lumineux
5.
Agenda -
17
octobre
2024 :
Conseil
Municipal
-
18
octobre
2024
: Cocktail
d'automne
Monsieur
le
Maire
clôt
la
séance
à
21h30
Procès-Verbal
Conseil
Municipal
du
12
septembre
2024 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12
SEPTEMBRE
2024
DELIBERATIONS
2024-46
Acquisition
du
matériel
professionnel
de
la
boulangerie
2024-47
Mise
en
place
d’un
bail
commercial
pour
les
murs
de
la boulangerie
et
mise
en
place
d’un
crédit-
bail
pour
le
matériel.
2024-48
Révision
du
loyer
du
restaurant
La
Pap.
2024-49
Décision
modificative
n°1
sur
le budget
PIC
2024-50
Décision
modificative
n°2
sur
le
budget
général
2024-51
Acquisition
de
la parcelle
A115
à
Madame
et
Monsieur
BERANGER
2024-52
Médiathèque
la caserne
aux
livres
: approbation
du
rapport
d'activités
2023
Claude
DURAND,
Samuel
CASSERON
Maire.
Secrétaire
de
séance.
Procès-Verbal
Conseil
Municipal
du
12
septembre
2024