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Déliberation - CONVOC 14 MARS 2024
Déliberation - DELIB 14 MARS 2024
Procès Verbal - PV SIGNE 28 MARS 2024
Document publié le Jeudi 28 mars 2024 par la commune de Cugand.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV SIGNE 28 MARS 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
lonadine C7
=
nd
PROCES-VERBAL
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
28
MARS
2024
Date
de
convocation...
us
22
mars
2024,
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
28
du
mois
de
mars
à vingt
heures
trente
se
sont
réunis
à
la
mairie
de
La
Bernardière
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la Commune
de
LA
BERNADIERE,
dûment
convoqués
le
22
mars
2024,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Claude
DURAND,
Maire
de
LA
BERNARDIERE.
Présent(s)
:
DURAND
Claude,
Maire
;
DOUILLARD
Béatrice,
FIGUREAU
Luc,
GRIFFON
Vincent,
LORIOU
Sylvie,
adjoints
; BERANGER
Thomas,
CASSERON
Samuel,
CHARRIER
Alban,
CHASSAGNE
Hyacinthe,
DOUILLARD
Jean-Louis,
DOUILLARD
Stéphanie,
FRESNEAU
Karine,
KEMPF
Gérard,
MAUDET
Benoit,
ROBIN
Fanny,
SECHER
Isabelle,
TIJOU
Audrey,
conseillers
municipaux.
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
excusés :
-
Absents
représentés
: BLOUIN
Christelle,
LE
TRIONNAIRE
May-Line
; conseillers
municipaux
Le
Conseil
a
choisi,
à
l'unanimité,
pour
secrétaire
Isabelle
SECHER
Monsieur
le
Maire
constate
que
le
quorum
est
atteint.
L'ordre
du
jour
de
la séance
du
28
mars
2024
a
été
approuvé
à
l’unanimité.
PARTIE
1
: SUJETS
NE
FAISANT
PAS
L'OBJET
DE
DELIBERATIONS
PARTIE
2
: DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Monsieur
Claude
Durand
ouvre
la
séance
du
Conseil
municipal
à
20h35
et
remercie
l’ensemble
des
conseillers
présents
dans
la salle
pour
ce
conseil.
Monsieur
le
Maire,
en
préambule,
rappelle
que
les
premiers
travaux
ont
montré
les
limites
de
la
simple
mutualisation
d’abord
en
raison
des
nombreuses
compétences
déjà
exercées
par
terres
de
Montaigu.
A
titre
d'exemple,
le
service
informatique,
le
bureau
d'étude,
le
transport
scolaire
et
le
plan
famille
santé.
Faute
d'outil
juridique
nous
étions
restreints
à
des
«
mesurettes
».
Cet
outil
c'est
la
Commune
nouvelle,
elle
nous
permet
de
poursuivre
dans
une
logique
de
partenariat
et
non
concurrence
entre
communes
afin
de
répondre
aux
enjeux
d'aujourd'hui
et de
demain
en
termes
de
services
et d'équipements
pour
nos
habitants
qui sont je
le souligne
souvent
les mêmes.
Cet
outil
va
nous
permettre
de faire face
aux
défis
de
proximité,
de
garder
les
équilibres
avec
le maintien
du
service
public
et
de
développement
des
équipements
de
proximité.
Cela
va
nous
permettre
d'apporter
des
réponses
adaptées
sur
une
dimension
plus
structurante
qui
ne
peut
s’envisager
à
une
seule
commune
et qui
va
nous
préserver
d’une
centralisation
unique
sur
les
villes
qui
nous
entourent
par
exemple.
Pour
cela
nous
avons
mis
en
avant
trois
valeurs
fondamentales
: la
proximité
en
créant
deux
communes
déléguées
avec
leur
mairie
annexe,
l'identité
dont
le respect
est inscrit symboliquement
dans
le nom
de
la commune
nouvelle
«Cugand-la-Bernardière
»,
la
solidarité
par
la
mise
en
commun
de
nos
moyens
et
ressources
au
service
dans
la
répartition
des
services
et
équipements
de
proximité
et
au
profit
de
la
mise
en
œuvre
des
éléments
structurants
utiles
à
l'échelle
du
territoire.
Procès-Verbal
Conseil
Municipal
du
28
mars
2024 Dans
l'esprit,
ce
projet
est
conforme
aux
engagements
que
nous
soutenons
au
cours
des
mandats
successifs
au
profit
de
nos
habitants.
En
résumé
Proximité
Identité
Solidarité
sont
les
3
valeurs
que
nous
continuerons
à
défendre
et
que
nous
porterons
lors
du
prochain
renouvellement
des
équipes
municipales.
ADMINISTRATION
GENERALE
:]
Rapporteur
Claude
DURAND,
Maire
1.
CREATION
D'UNE
COMMUNE
NOUVELLE
«
Cugand-la-Bernardière
»
PAR
REGROUPEMENT
DES
COMMUNES
DE
CUGAND
ET
DE
LA
BERNARDIERE
Reçu
en
préfecture
le 29/03/2024
identifiant
unique
de
l'acte
attribué
par
la préfecture
: 085-218500213-20240329-D2024
24-DE
Présents
:17
-
Votes
pour
:17
-
Vote
contre
:1
-
Abstention
:1
Monsieur
le
Maire
propose
de
revenir
sur
le
bilan
des
travaux
réalisés
et
s'appuyant
sur
une
démarche
en
plusieurs
étapes
de
près
de
18
mois.
L'origine
et
le
sens
du
projet
de
création
d’une
commune
nouvelle
Dans
un
contexte
complexe
et
de
plus
en
plus
incertain,
les
deux
communes
ont
partagé
la
volonté
d'anticiper
et
préparer
au
mieux
leur
avenir
:capacités
financières,
ressources
humaines
et
capacités
à assurer
les
services
publics,
développement
de
l'offre
globale
du
territoire
et
amélioration
de
son
accessibilité,
animation
du
tissu
local
et
accompagnement
d'une
dynamique
positive,
mise
en
œuvre
efficace
de
la
transition
écologique...
Les
enjeux
et
défis
sont
aujourd’hui
très
nombreux
pour
les
collectivités.
Saisissant
leur
responsabilité
d'élus,
les
maires
de
Cugand
et
de
La
Bernardière
ont
impulsé
une
réflexion
globale
et
transparente
dès
la
fin
d’année
2022.
Après
une
étude
visant
à
identifier
des
opportunités
de
renforcement
mutuel,
notamment
à travers
des
synergies
et
des
mutualisations,
il
est
apparu
que
les
contraintes
juridiques
et
administratives
rendent
difficiles
la
mise
en
œuvre
de
telles
initiatives.
C'est
à ce
moment
que
l’idée
de
«
commune
nouvelle
» a
réellement
germé
et
a
pu
être
intégrée
à
la
démarche
de
travail.
L'opportunité
de
cet
«
outil
» s’est
rapidement
confirmée
puisqu'il
permettait
de
mutualiser
complètement
les
moyens/ressources
et
de
répondre
aux
enjeux
identifiés
tout
en
préservant
l'identité
de
chaque
commune.
C'est
ainsi
qu’une
nouvelle
phase
de
travail
a été
engagée
à
partir
de
l'automne
2023
:l'étude
de
« faisabilité
» d’une
commune
nouvelle.
Celle-ci
a
permis
d'identifier
l'ensemble
des
impacts
et
implication
d’une
telle
création
:
organisation
des
services,
finances
et
fiscalité,
place
dans
l’intercommunalité,
doublons
des
adresses
postales,
gestion
des
équipements,
gouvernance...
Les
élus
ont
également
souhaité
poser
un
cadre
partagé
et
qui
a guidé
le
déroulé
des
travaux
:la
commune
nouvelle,
si
elle
doit
exister,
doit
être
un
«
outil
» au
service
du
territoire.
Un
outil
au
service
de
valeurs
fortes
et
unanimement
partagées
par
les
élus
:la
proximité,
l'identité,
la
solidarité.
Face
à
l’enjeu
de
maîtriser
l’évolution
de
la
dépense
publique,
le
regroupement
des
deux
administrations
représente
une
source
de
rationalisation
non
négligeable.
Ces
travaux
d'optimisation
seront
réalisés
avec
la
constante
préoccupation
de
garantir
et
préserver
la
proximité
des
services
aux
publics.
De
plus,
la
commune
nouvelle
est
la
seule
forme
de
rapprochement
qui
garantisse
une
équité
fiscale
forte.
Les
taux
d'imposition,
déjà
très
proches,
seront
identiques
à très
court
terme.
Cette
équité
sera
aussi
réelle
sur
les
tarifs
des
différents
services
communaux
ainsi
que
sur
la
dépense
publique
puisqu’un
seul
budget
municipal
ordonnancera
le
fonctionnement
et
les
investissements
à
l'échelle
du
nouveau
territoire
communal.
D'ailleurs,
les
investissements
qui
seront
réalisés
dans
le
cadre
de
la
commune
nouvelle
devront
trouver
un
équilibre
entre
une
dimension
«
structurante
»
à
l'échelle
de
ce
«
nouveau
»territoire
et
une
dimension
«
de
proximité
» à
l'échelle
de
chaque
commune
déléguée.
En
parallèle
de
la
dimension
purement
technique
de
cette
étude
de
faisabilité,
des
travaux
«
expérimentaux
»
(menés
avec
la
participation
des
associations
sportives
du
territoire)
ont
effectivement
permis
d'identifier
de
potentiels
projets
structurants
pour
le
territoire.
Si
l'exemple
des
«
Sports
»
a
permis
de
démontrer
l'intérêt
de
travailler
à
l'échelle
de
la
commune
nouvelle,
une
telle
démarche
pourra
être
déclinée
sur
l’ensemble
des
thématiques
demain
:animation
locale,
culture,
enfance
et
petite-enfance,
seniors,
aménagements
urbains,
équipements
publics.
Pour
rappel,
ces
différents
thématiques
avaient
été
abordées
dans
le
cadre
des
travaux
du
printemps
2023
concernant
les
mutualisations
et
synergies
et
avaient
fait
l’objet
de
la
formalisation
d’orientations
Procès-Verbal
Conseil
Municipal
du
28
mars
2024 communes
déclinées
en
projets
potentiels.
L'idée
est
désormais
de
définir
le
«
cadre
»
et
«
l'échelle
» de
travail
de
demain
avant
de
poursuivre
les
réflexions
relatives
à
un
«
projet
de
territoire
»
commun.
Un
socle
fort :
un
territoire
cohérent
géographiquement
et
historiquement
Les
travaux
réalisés
sur
l’année
passée
ont
permis
de
(re-)mettre
en
exergue
l’ensemble
des
marqueurs
qui
lient
les
deux
communes
: l’histoire,
la
géographie
mais
aussi
le
quotidien
des
hommes
et
des
femmes
qui
y
vivent
aujourd’hui. Seulement
300
mètres
séparent
le tissu
urbanisé
des
deux
boures,
aujourd’hui
reliés
par
une
voie
cyclable
dans
le
cadre
d’un
projet
commun.
Cette
proximité
est
également
historique
comme
l’attestent
les
photographies
de
la gare
«
Cugand
—
La
Bernardière
»
datant
du
début
du
siècle
dernier.
Gare
qui
est
d’ailleurs
toujours
annoncée
en
tant
que
«
Cugand
—
La
Bernardière
»
par
la SNCF
aujourd’hui
encore.
Si chaque
commune
possède
son
identité
propre,
l'habitude
de
«
faire
ensemble
»
est
déjà
bien
ancrée,
à
l’image
des
acteurs
associatifs
dont
certains
travaillent
ensemble
depuis
longtemps.
Le
club
de
football
«
Bernardière-Cugand
»
(USBC)
en
est
un
exemple
parmi
d’autres.
Aujourd’hui,
de
nombreux
habitants
naviguent
entre
ces
deux
communes
et
de
ce
fait,
partagent
un
territoire
et
des
besoins
communs.
Cette
proximité
historique,
culturelle,
géographique,
du
«
quotidien
»
représente
un
véritable
atout
pour
un
tel
projet
et
pour
l'avenir
de
ce territoire.
Toutes
les communes
nouvelles
n’ont
pas
la chance
de
posséder
un
tel
socle.
La
gouvernance
de
la
commune
nouvelle
Le
régime
juridique
de
la
commune
nouvelle
présente
l'intérêt
de
laisser
une
grande
liberté
aux
élus
dans
l'organisation
de
l’action
publique.
Elle
n’est
pas
une
strate
administrative
supplémentaire
en
ce
qu’elle
constitue
la
seule
collectivité
territoriale
communale.
Elle
offre
la
possibilité
de
définir
collectivement
la
répartition
dans
l'exercice
des
missions
entre
commune
nouvelle
et
communes
déléguées
et,
ainsi,
de
s'inscrire
pleinement
dans
le
principe
de
«
proximité
»
poser
par
les
élus.
La
volonté
exprimée
des
élus
des
deux
communes
durant
la
phase
d'étude
a
été
de
ne
pas
remettre
en
cause
la
proximité
des
services
essentiels
à
la
population
: accueil
en
Mairie,
état-civil,
urbanisme...
Ainsi,
les
communes
historiques
deviendront
des
communes
déléguées
et
conserveront
une
commune
déléguée
qui
fournira
et
distribuera
les
services
publics
quotidiens.
Pendant
la
période
transitoire,
tous
les
conseillers
municipaux
élus
en
2020
siègeront
au
conseil
municipal
de
la
commune
nouvelle.
Aucun
conseiller
municipal
ne
perdra
son
mandat
avant
le
renouvellement
électoral
prévu
en
2026. L'information
et
la
concertation
Des
temps
de
travail
collectif
et
d'informations
ont
été
proposés
tout
au
long
de
la
démarche
évoquée
plus
haut.
Cela
auprès
de
différents
acteurs
: élus
bien
sûr
mais
aussi
agents,
acteurs
associatifs
et
habitants.
Des
rencontres
et
entretiens
thématiques
ont
par
exemple
été
réalisés
avec
les
adjoints
des
2
communes
sur
différentes
commissions
(culture,
sport,
enfance,
services
techniques...).
Des
ateliers
collectifs
ont
permis
de
réunir
l'ensemble
des
agents
des
2
communes
avec
la
réalisation
de
plusieurs
entretiens
sur
des
sujets
plus
spécifiques.
Un
travail
de
compréhension
et
d'analyse
des
besoins
a
également
été
réalisé
avec
les
acteurs
associatifs
du
territoire
(culture,
sport,
social...)
puis
plus
approfondi
ensuite
sur
la thématique
du
sport.
Cette
« expérimentation
» a fait
l’objet
d’un
temps
collectif
et
d’un
questionnaire
en
ligne
avant
d'être
synthétisée
par
les
élus
membres
de
la
commission
«
Sports
» de
chaque
commune.
Des
instances
composées
d'élus
des
deux
communes
ont
permis
de
jalonner
la
démarche
et
d'en
assurer
la
transparence
: Bureaux
Communs
réguliers
et
partage
en
Conseils
Communs
à chaque
étape
clé.
Les
habitants
des
deux
communes
ont
en
parallèle
été
régulièrement
informés
des
avancées
du
projet,
au
travers
des
sites
web,
magazines
municipaux,
newsletters,
de
la
presse
ou
encore
via
des
supports
dédiés
(un
4
pages
explicatifs
par
exemple...)
Des
boîtes
mails
et
physiques
(en
Mairie)
ont
été
mises
à
disposition
des
habitants
ainsi
qu’un
espace
en
ligne.
Ces
éléments
ont
permis
de
recueillir
l'expression
des
habitants,
les
questions
et
éventuelles
craintes.
Ces
retours
ont
été,
dans
une
grande
majorité,
positifs
et
illustraient
souvent
une
«
projection
»
dans
la
commune
nouvelle
déjà
engagée.
Des
ateliers
proposés
lors
des
vœux
de
chaque
commune
ont
également
été
proposés
afin
de
susciter
des
échanges
et,
là
aussi,
de
recueillir
les
questions
et
avis
des
habitants.
Ces
dispositifs
ont
été
complétés
par
l'animation
de
deux
réunions
publiques
en
février
2024
et
ayant
permis
d'accueillir
plus
de
200
personnes.
Ces
deux
temps
forts
ont
permis
un
partage
constructif
entre
habitants
et
élus.
Ils ont
également
permis
d'identifier
les
interrogations
et
attentes
particulières
de
la population
(les
impacts
fiscaux,
Procès-Verbal
Conseil
Municipal
du
28
mars
2024 sur
les
adresses
postales,
le
développement
des
services
publics..).
Le
retour
très
positif
des
habitants
ressenti
depuis
le
début
de
la
démarche
s’est
confirmé
lors
de
ces
réunions.
Suite
à
ces
éléments,
il sera
proposé
au
vote
des
membres
du
Conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
la création
de
la
Commune
nouvelle
et
:
+ Approuver
la date
de
la création
de
la Commune
nouvelle,
à
savoir
au 1er
janvier
2025,
+
Proposer
le
Nom
et
les
gentilés
de
la
commune
nouvelle,
+
Décider
du
chef-lieu
de
la Commune
nouvelle
et
son
adresse,
+ Décider
de
la composition
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
nouvelle
comprenant
l’ensemble
des
membres
en
exercice
des
conseillers
municipaux
des
deux
communes
jusqu’au
prochain
renouvellement
des
Conseillers
Municipaux
suivant
la
création
de
la Commune
nouvelle,
+
Décider
la création
de
communes
déléguées
et
leurs
adresses,
- Approuver
le
rapport
financier,
+
Décider
la
durée
d'ajustement
des
taux
de
fiscalité,
+ Créer
le CCAS
de
la
Commune
nouvelle,
et
le
budget
correspondant,
* Autoriser
Monsieur
le
maire
à
solliciter
le
préfet
pour
valider
la
création
de
la
Commune
nouvelle,
par
arrêté
Débat
: Néant
Monsieur
le
Maire
demande
aux
membres
du
Conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
la
question :
«
Etes-vous
favorable
à
la
création
de
la
commune
nouvelle
regroupant
les
communes
de
CUGAND
et
de
LA
BERNARDIERE
qui
prendrait
le
nom
de
Cugand-la-Bernardière,
à
la
date
du 1er
janvier
2025
?
»
Le
Conseil
municipal,
à
la
majorité,
réponde
favorablement
à
la
question
et
approuve
la
date
de
la
création
de
la
Commune
nouvelle,
Cugand-la-Bernardière
à
partir
du
1° janvier
2025.
FINANCES
/ COMMANDE
PUBLIQUE
Rapporteur
Claude
DURAND,
Maire
2.
Réhabilitation
de
bâtiments
en
Maison
d’assistants
maternels
Résiliation
du
marché relatif
au
lot
n°8
«
Menuiseries
intérieures
/ Mobiliers
».
Reçu
en
préfecture
le 29/03/2024
identifiant
unique
de
l’acte
attribué
par
la préfecture
: 085-218500213-20240329-D2024
25-DE
Présents
: 17
-
Votes
pour
:
19
Monsieur
le
Maire
rappelle
que,
s'agissant
de
la
réhabilitation
de
bâtiments
en
Maison
d’assistantes
maternelles
sur
la Commune
de
La
Bernardière,
une
première
consultation
relative
aux
marchés
de
travaux
a été
lancée
le 3 juin
2023. Par
courrier
en
date
du
12
mars
2024,
la société
APH
Concept
a demandé
la
résiliation
du
marché
relatif
au
lot
n°
8
«
Menuiseries
intérieures
/ Mobiliers
» qui
lui a
été
notifié
le
27
octobre
2023
pour
un
montant
HT
de
51
381,34
€,
n'étant
plus
en
capacité
humaine
d’honorer
ce
marché.
Monsieur
le
Maire
propose
donc
de
résilier
ce
marché
pour
faute
du
titulaire
déclarant
ne
pas
pouvoir
exécuter
ses
engagements,
sur
le fondement
du
point
g)
de
l’article
50.3.1
du
CCAG
travaux.
Débat
: Néant
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
approuve
et
donne
mandat
au
Centre
de
Gestion
de
la Vendée
pour
la
sélection
d’un
ou
plusieurs
organismes
d’assurance
et
la
conclusion
de
conventions
de
participation
pour
la
couverture
du
risque
Prévoyance.
Procès-Verbal
Conseil
Municipal
du
28
mars
2024 PARTIE
3
: INFORMATIONS
DIVERSES
Monsieur
le
Maire
lève
la séance
à
20h55
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
mars
2024
|
DELIBERATIONS
2024-24 2024-25 Claude
DURAND,
1CREATION
D’UNE
COMMUNE
NOUVELLE
«
Cugand-la-Bernardière
»
PAR
REGROUPEMENT
DES
COMMUNES
DE
CUGAND
ET
DE
LA
BERNARDIERE
Réhabilitation
de
bâtiments
en
Maison
d’assistants
maternels
Résiliation
du
marché
relatif
au
lot
n°8
«
Menuiseries
intérieures
/ Mobiliers
».
Isabelle
SECHER,
Secrétaire
de
séance.
Procès-Verbal
Conseil
Municipal
du
28
mars
2024