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Déliberation - D04 2024 087
Document publié le Vendredi 4 octobre 2024 par la commune de Bègles.
Lien du pdf (Déliberation - D04 2024 087)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
_____
Département de la Gironde
_____
Ville de Bègles
_____
Accusé de réception – Ministère de l'Intérieur
033-213300395-20241001-3428-DE-1-1
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 03/10/2024
Date de mise en ligne : 4 octobre 2024
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
DE LA VILLE DE BEGLES
_______
SÉANCE DU 1 octobre 2024
_______
DÉLIBÉRATION N°2024_087
OBJET : SIGNATURE D'UNE CONVENTION AVEC SEA POUR LE FINANCEMENT DU LABEL BDNA (BÂTIMENT DURABLE NOUVELLE AQUITAINE) POUR L'ESPACE ÉDUCATIF JACQUES PRÉVERT
Le 1 octobre 2024, le Conseil Municipal de la Ville de Bègles s'est réuni Salle du conseil sous la présidence de Monsieur Clément ROSSIGNOL PUECH, Maire de Bègles, en suite de la convocation adressée le 25 septembre 2024.
Étaient présents : M. Clément ROSSIGNOL PUECH, Mme Edwige LUCBERNET, M. Marc CHAUVET, Mme Nadia BENJELLOUN-MACALLI, M. Vincent BOIVINET, Mme Amélie COHEN-LANGLAIS, M. Olivier GOUDICHAUD, Mme Fabienne CABRERA, M. Pierre OUALLET, Mme Christelle BAUDRAIS, Mme Catherine CAMI, M. Xavier-Marie FEDOU, Mme Bénédicte JAMET DIEZ, M. Jacques RAYNAUD, Mme Isabelle TARIS, M. Benoît D'ANCONA, M. Pascal LABADIE, M. Guénolé JAN, Mme Marie-Laure PIROTH, Mme Typhaine CORNACCHIARI, Mme Laure DESVALOIS, M. Nabil ENNAJHI, M. Florian DARCOS, M. Idriss BENKHELOUF, M. Christian BAGATE, M. Mohammed MICHRAFY, M. Alexandre DIAS, Mme Isabelle TEURLAY NICOT, Mme Fabienne DA COSTA, M. Christophe THOMAS, Mme Seynabou GUEYE, M. Kewar CHEBANT.
S'étaient fait excuser et avaient donné délégation :
Mme Sadia HADJ ALBELKADER donne procuration à M. Idriss BENKHELOUF, Mme Sylvaine PANABIERE donne procuration à M. Vincent BOIVINET, M. Aurélien DESBATS donne procuration à M. Olivier GOUDICHAUD.
Secrétaire de la séance : Mme Catherine CAMI
1 Monsieur Vincent BOIVINET expose :
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre de la construction de l’espace éducatif Jacques Prévert, la collectivité a sollicité la reconnaissance du Label BDNA (Bâtiment Durable Nouvelle Aquitaine).
Le projet a été présenté en commission à La Rochelle le 22 mai 2024 et le premier échelon du niveau -qui en comporte trois- a été attribué pour ce projet.
La reconnaissance de ce Label peut être accompagnée financièrement par le Fonds SEA pour la transition des territoires via la signature d’un contrat de partenariat.
Ce fonds a été lancé en 2021 par LISEA, concessionnaire de la ligne à grande vitesse Sud Europe Atlantique (LGV SEA) et MESEA, mainteneur de la ligne. Il a pour vocation le soutien de projets en lien avec l’insertion sociale et professionnelle, la réduction des émissions de gaz à effet de serre et la préservation de la biodiversité. Il traduit l’engagement que prennent, sur le long terme, LISEA et MESEA auprès des acteurs des territoires traversés par la LGV SEA.
Le fonds SEA concentre son action sur les enjeux de transition écologique et solidaire des secteurs de l’agriculture et du bâtiment. Il intervient en cohérence avec les politiques publiques et en complémentarité avec les dispositifs d’accompagnements existants.
Au vu de ces éléments, un dossier de demande de financement a été déposé au printemps 2024 auprès de SEA qui en confirme l’éligibilité.
Ceci étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir, si tel est votre avis, adopter les termes de la délibération suivante :
Le Conseil municipal,
ENTENDU le rapport de présentation
VU le Code général des collectivités territoriales
VU le projet de convention de partenariat entre la mairie de Bègles et le fonds SEA pour la transition des territoires, ci-joint annexé
CONSIDẾRANT l’obtention du label BDNA pour l’espace éducatif Jacques Prévert
DÉCIDE
Article 1 : D’autoriser monsieur le Maire à signer la convention de partenariat avec SEA pour l’obtention d’un financement d’un montant TTC de 37 138 €.
Article 2 : De prévoir cette subvention au budget principal de la Ville, chapitre 13, article 1318.
2 VOTANTS : 35 VOIX
Pour 35
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
Fait et délibéré le 1 octobre 2024
LE/LA SECRÉTAIRE DE SÉANCE,
Mme Catherine CAMI
POUR EXTRAIT CONFORME,
LE MAIRE,
M. Clément ROSSIGNOL PUECH
3 FONDS
sega
pour la transition
des territoires
Convention de partenariat n° PR920A22BD061
En date du 29 Août 2024
Entre
La Mairie de Bègles
et
Le Fonds SEA pour la transition des territoires FONDS
seg
Fonds SEA pour la transition des territoires – Convention de partenariat n° PR920A22BD023 2
ENTRE :
La mairie de Bègles, collectivité locale, SIRET n°21330039500018, située 77 Rue Calixte Camelle, BP 153, 33321 Bègles CEDEX représentée par Clément Rossignol Puech, en qualité de Maire,
Ci-après dénommé(e) le « Bénéficiaire »
D’une part,
ET :
Le Fonds de dotation SEA pour la transition des territoires, un fonds de dotation dont le siège social est situé au 61-64 quai de Paludate, CS21951, 33088 Bordeaux Cedex, dont le numéro de SIRET est le 792 400 491 00025, représenté par Lionel Epely, en qualité de Président,
Ci-après dénommé le « Fonds SEA »
D’autre part,
Ou ci-après dénommés individuellement une « Partie » ou ensemble les « Parties »,
IL EST PREALABLEMENT EXPOSE :
Odéys et le Fonds SEA ont lancé en juillet 2022 un partenariat dans le cadre de la démarche BDNA à destination des porteurs de projets présents sur les départements traversés par la LGV SEA. En s’inscrivant dans ce dispositif d’accompagnement porté par Odéys, le Fonds SEA soutient son déploiement sur les territoires auprès des acteurs, avec également une expérimentation dans le département de l’Indre-et-Loire via la collaboration d’Envirobat Centre.
Les porteurs de projets inscrits dans la démarche BDNA avec un niveau de reconnaissance argent, et répondant à certains critères complémentaires de la grille BDNA tels que présentés en annexe 1, peuvent prétendre à un soutien financier du Fonds SEA.
Le Bénéficiaire souhaite construire un nouveau groupe scolaire et a inscrit son projet dans la démarche BDNA. Ce dernier a obtenu la reconnaissance argent lors de la commission conception du 22 mai 2024, (ci-après le « Projet »).
Le projet répondant à l’ensemble des critères d’éligibilité, le Fonds SEA apporte une aide financière au Bénéficiaire selon les termes et conditions ci-après.
CECI EXPOSE IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
1. OBJET
Le Fonds SEA contribue au financement du Projet tel qu’il est décrit en annexe 2. Le Bénéficiaire s’engage à mettre en œuvre le Projet dans le respect des dispositions de la présente convention et de ses annexes (ci-après la « Convention »).
2. DELAI DE REALISATION DU PROJET
La date d’achèvement du projet est fixée au 30 mars 2026 (ci-après la « Date d’achèvement »).
3. ENGAGEMENTS DES PARTIES
a. Engagement du Fonds SEA FONDS
seg
Fonds SEA pour la transition des territoires – Convention de partenariat n° PR920A22BD023 3
Le Fonds SEA met à disposition du Bénéficiaire, à sa demande et sous réserve du respect des stipulations de la Convention, un financement total trente-sept mille cent trente-huit (37 138) Euros (ci-après le « Financement »).
b. Engagement du Bénéficiaire
Le Bénéficiaire utilise l’intégralité du Financement aux fins de financer le Projet dans le respect des lois et conformément à la description qui figure en annexe 2 ainsi qu’au plan de financement et au budget détaillé qui figurent en annexe 3.
Le Bénéficiaire s’engage à atteindre les engagements prévus à la conception du projet et présentés en annexe 2, conformément au calendrier d’exécution mentionné dans cette même annexe. Dans le cadre du partenariat entre le Fonds SEA et Odéys, la tenue des engagements fera l’objet d’une évaluation par Odéys au moment de la passation des marchés aux entreprises, intervenant au plus tard le 31 décembre 2025.
4. MODALITES DE VERSEMENT DES FONDS
a. Demande de versement
Le Fonds SEA ne pourra effectuer un versement qu’après présentation d’une demande de versement dûment établie par le Bénéficiaire.
Chaque demande de versement ne sera considérée comme dûment établie que si tous les documents mentionnés en annexe 4 (conditions suspensives) pour le versement considéré sont joints à la demande de versement.
Si les conditions stipulées dans la Convention sont remplies, la demande de versement fera l’objet d’un accord et le Fonds SEA mettra à disposition du Bénéficiaire le versement demandé dans un délai de quarante-cinq (45) jours à compter de la réception de la demande de versement.
b. Modalités de versement
Les demandes de versement seront adressées de la manière suivante :
- Une première demande de versement de dix-huit mille cinq cent soixante-neuf (18 569) Euros, correspondant à 50% du soutien accordé par le Fonds SEA, à la signature de la Convention;
- Le versement du solde, après évaluation par Odéys et validation par le Fonds SEA lors de la passation des marchés aux entreprises. Cette demande de versement interviendra au plus tard trois mois après la Date d’achèvement, et sera accompagnée d’un récapitulatif de la totalité des dépenses réalisées concernées par l’aide financière du Fonds SEA. Si les dépenses effectives ne sont pas égales au montant de dépenses prévu, le versement du solde sera effectué à due concurrence de ces dépenses.
5. REJET DES DEMANDES DE VERSEMENT
Le Fonds SEA se réserve le droit de rejeter toute demande de versement après avoir préalablement entendu le Bénéficiaire, si l’un des évènements suivants se réalise :
- Le Bénéficiaire ne respecte par l’une quelconque des stipulations de la Convention et notamment, l’un quelconque de ses engagements et déclaration pris au titre de l’article 6 ;
- La survenance d’un évènement ou d’une situation qui a ou est susceptible d’avoir un effet significatif et défavorable sur le Projet ou sur la capacité du Bénéficiaire à réaliser le Projet, notamment, si l’un des évènements suivant se réalise :
o Suspension ou ajournement de la réalisation du Projet pour une période supérieure à six mois ;
o Non réalisation complète du Projet à la Date d’achèvement ;
o Le Bénéficiaire se retire du Projet ou cesse d’y participer.
- Une annulation totale ou partielle de l’un quelconque des co-financements ou de l’auto- financement du Bénéficiaire. FONDS
seg
Fonds SEA pour la transition des territoires – Convention de partenariat n° PR920A22BD023 4
6. DECLARATIONS
6.1 Le Bénéficiaire déclare au jour de l’entrée en vigueur de la Convention et réitère à chaque demande de versement pendant toute la durée de la Convention au profit du Fonds SEA les déclarations suivantes :
- Le Bénéficiaire dispose des compétences techniques et financières nécessaires à la réalisation du projet ;
- La signature de la Convention et l’exécution des obligations qui en découlent ne sont contraires à aucune disposition légale, loi ou réglementation nationale ou internationale, qui lui est applicable ou aucun engagement auquel il a souscrit ;
- Toutes les autorisations nécessaires à la réalisation du Projet ont été obtenues et sont en vigueur à la date considérée et il n’existe pas de circonstance en raison desquelles ces autorisations pourraient être rétractées, non renouvelées ou modifiées en tout ou en partie.
6.2 Le Bénéficiaire prend les engagements suivants pendant toute la durée de la Convention au profit du Fonds SEA :
- Le Bénéficiaire autorise le Fonds SEA à effectuer ou à faire effectuer des missions de suivi ayant pour objet l’évaluation des conditions de réalisation du Projet et l’atteinte des objectifs visés. A cet effet, le Bénéficiaire s’engage à permettre la réalisation de ces missions ;
- Le Bénéficiaire informera le Fonds SEA sans délai après en avoir eu connaissance, de tout évènement constitutif ou susceptible d’avoir un effet significatif défavorable sur le Projet ainsi que les moyens mis en place pour y remédier ;
- Le Bénéficiaire informera le Fonds SEA sans délai de toute annulation totale ou partielle, de non obtention ou de non renouvellement de l’un quelconque des co-financements ; - Le Bénéficiaire s’engage à informer le Fonds SEA de tout changement de situation tel que : o Modification de sa forme juridique, son siège social, son objet ou activité, le cas échéant, son capital social ;
o Cession totale ou partielle ou apport partiel d’actifs affectant sa solvabilité ; o Fusion, scission ou dissolution du Bénéficiaire, cessation ou modification substantielle de son activité, notamment en cas de changement ou de modification de ses statuts ;
o Etat de cessation des paiements du Bénéficiaire, ouverture d’une procédure de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire à l’encontre du Bénéficiaire. - Le Bénéficiaire s’engage à communiquer au Fonds SEA :
o Les rapports relatifs au Projet et tout autre document relatif au Projet que le Fonds SEA pourra raisonnablement lui demander ;
o Les documents financiers et budgétaires annuels dès leur approbation ainsi que tout autre document ou renseignement relatif à la situation financière du Bénéficiaire que le Fonds SEA pourra raisonnablement lui demander ;
o Les documents relatifs à tout dépôt de brevet ou à tout droit d’auteur relatif au Projet.
7. COMMUNICATION
Les Parties, ainsi que la société LISEA et ses associés pourront communiquer sur le Projet, dans un objectif de valorisation du présent partenariat. Le cas échéant, le Bénéficiaire s’engage à mentionner le concours financier apporté par le Fonds SEA ainsi qu’à faire figurer le logo du Fonds SEA. Le Fonds SEA apporte son concours aux démarches de valorisation portées par le Bénéficiaire, notamment grâce à la publication d’informations relatives au Projet sur son site internet.
8. PROPRIETE ET UTILISATION DES RESULTATS FONDS
seg
Fonds SEA pour la transition des territoires – Convention de partenariat n° PR920A22BD023 5
La propriété y compris les droits de propriété industrielle et intellectuelle des résultats du Projet est dévolue au Bénéficiaire.
Afin d’utiliser les résultats du Projet auprès du grand public, le Bénéficiaire concède au Fonds SEA et à la société LISEA un licence d’exploitation non commerciale des droits de propriété intellectuelle afférent aux résultats du Projet et ce pour le monde entier et pour toute la durée de la protection actuellement accordée et qui sera accordée dans l’avenir par la législation ou la règlementation applicable. Cette licence d’exploitation comporte notamment le droit d’imprimer et de reproduire et/ou de faire reproduire, le droit de publier et de diffuser sur tous supports de communication matériels ou immatériels, le droit de communication au public et de mise à disposition du public.
9. CESSION
Le Bénéficiaire ne peut ni céder la Convention à un tiers ni réaliser une quelconque cession de créance concernant toute somme qui serait due par le Fonds SEA sans obtenir l’accord préalable du Fonds SEA.
10. RESPONSABILITE
Le projet est réalisé sous la seule responsabilité du Bénéficiaire. Le Bénéficiaire est seul responsable à l’égard des tiers pour tout dommage qui serait causé à l’occasion de la réalisation du Projet.
Le Fonds SEA ne peut en aucun cas être tenu responsable d’un quelconque dommage survenu lors de la réalisation du Projet.
11. NOTIFICATIONS ET INTERLOCUTEURS OPERATIONNELS DES PARTIES
Pour le Bénéficiaire :
Mairie de Bègles
A l’attention de : Sylvain Augonnet
Téléphone : 05 56 49 88 88
Mail : s.augonnet@mairie-begles.fr
Pour le Fonds SEA :
Fonds SEA pour la transition des territoires
61-64 quai de Paludate, CS 21951
33088 Bordeaux Cedex
A l’attention de Lise DAUCHET
Copie : Thierry Charlemagne
Mail : fonds-sea@lisea.fr
12. ENTREE EN VIGUEUR – DUREE
La Convention entre en vigueur le jour de sa signature et expire à la plus proche des deux dates suivantes : soit (i) six (6) mois après la Date d’achèvement, soit (ii) à la date de dissolution du Fonds SEA.
13. RESILIATION
En cas de manquement du Bénéficiaire à l’une de ses obligations au titre de la Convention, le Fonds SEA pourra demander au Bénéficiaire de remédier à ce manquement dans un délai imparti.
Si ce manquement n’est pas remédié à l’issu de ce délai, le Fonds SEA se réserve la faculté de résilier la Convention en respectant un préavis d’un mois. Le Bénéficiaire en sera informé par lettre recommandée du Fonds SEA et s’engage, à la demande de ce dernier, à lui reverser tout ou partie du Financement reçu, selon les modalités et dans un délai qui lui seront communiqués.
14. DROIT APPLICABLE, ATTRIBUTION DE JURIDICTION FONDS
seg
Fonds SEA pour la transition des territoires – Convention de partenariat n° PR920A22BD023 6
14.1 Droit applicable
La Convention est régie par le droit français.
14.2 Résolution des litiges
En cas de litige entre les Parties, une réunion de conciliation entre les représentants des Parties sera tenue dans les quinze (15) jours suivant la demande exprimée par une des Parties.
En cas d’insuccès de cette tentative de conciliation dans un délai de trente (30) jours à compter de la réunion susvisée, les différends découlant de la Convention ou en relation avec celle-ci, seront tranchés définitivement devant les juridictions compétentes dans le ressort de la cour d’appel de Versailles.
Fait en deux exemplaires originaux, chacune des Parties reconnaissant avoir reçu le sien, à Bordeaux, le 28 Août 2024.
Le Bénéficiaire
Représenté par Clément Rossignol Puech, Maire
Le Fonds SEA pour la transition des territoires
Représenté par Lionel Epely, Président ee = Cluster construction
et aménagement durables
Partenariat
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Fonds SEA pour la transition des territoires – Convention de partenariat n° PR920A22BD023 7
ANNEXE 1
Présentation du partenariat entre le Fonds SEA et Odéys et critères d’éligibilité et modalités de financement des projets FONDS
seg
vo
Contexte et présentation du Fonds SEA
LISEA, concessionnaire de la ligne à grande vitesse Sud Europe Atlantique (LGV SEA), et
MESEA mainteneur de la ligne, ont lancé en 2021 le Fonds SEA pour la transition des territoires. Ce fonds a pour vocation le soutien de projets en lien avec l'insertion sociale et professionnelle, la réduction des émissions de gaz à effet de serre et la préservation de la biodiversité. Il traduit l'engagement que prennent, sur le long terme, LISEA et MESEA auprès des acteurs des territoires traversés par la LGV SEA.
Le Fonds SEA concentre son action sur les enjeux de transition écologique et solidaire
des secteurs de l'agriculture et du bâtiment Il intervient en cohérence avec les politiques
publiques et en complémentarité avec les dispositifs d'accompagnement existants.
Après une première action en 2021 portée sur le soutien à la transition du monde
agricole, le Fonds SEA souhaite à travers ce partenariat avec Odéys soutenir les acteurs
du bâtiment engagés dans une démarche de développement durable.
Plus précisément, le Fonds SEA souhaite soutenir l'innovation et la structuration des
filières dans les domaines de l'économie circulaire, du réemploi et des matériaux
biosourcés et géosourcés.
Pour mener à bien son programme, le Fonds SEA mène une démarche partenariale avec
les acteurs du territoire. || s'appuie sur les compétences d'un comité technique constitué
d'experts œuvrant dans les domaines ciblés et ayant pour missions d'accompagner le
fonds dans la construction des appels à projets, l'instruction des demandes de soutien et
le suivi des actions. Une approche qui permet de mettre à profit leurs compétences
techniques et scientifiques et leurs connaissances des enjeux spécifiques des territoires.
i hni mpagnant le F r son acti | r
bâtiment est composé de :
ADEME
Ds | ® | coéys AGENCE DE LA TRANSITION tcoioeiaue
NN mesea
Partenariat Fonds SEA - Odéys - démarche BDNA — page 2
Fonds SEA pour la transition des territoires – Convention de partenariat n° PR920A22BD023 8 FONDS
seg
Présentation d'Odéys et de la démarche BDNA
Odéys est le Cluster construction et aménagement durables en Nouvelle-Aquitaine avec
comme fondement « Innovons ensemble pour bâtir notre avenir ».
Avec la richesse d'un réseau de près de 350 adhérents et une présence territoriale par
ses 5 implantations (Anglet, Bordeaux, La Rochelle, Limoges, Poitiers), Odéys développe
une action de proximité, facilite l'innovation et apporte des services à tous les acteurs de
la filière pour faire évoluer les pratiques vers une filière construction et aménagement
durables.
Odéys a un rôle de facilitateur avec des actions qui s'appuient sur 3 piliers :
@ Animer le réseau : mise en relation, retours d'expériences, informations, … @ Faciliter l'innovation : aide au montage de projet, recherche de partenaires et de financement, …
@ Accompagner la construction et l'aménagement durables : formation, démarche BODNA, structuration de filières bas carbone (paille, terre, chanvre, .) et de l'Économie Circulaire (ré emploi, recyclage ..)
L'association bénéficie du soutien de la Région Nouvelle Aquitaine, de l'ADEME, de la
DREAL, de Bordeaux Métropole, de Limoges Métropole, de la Communauté
d'Agglomération Pays Basque, de l'Agglomération de La Rochelle, des organisations
professionnelles du secteur: Conseil de l'Ordre des Architectes NA, FFB NA, FRTP NA,
UNICEM NA CAPEB NA ainsi que des plateformes technologiques TIPEE et
NOBATEK/INEF4.
Odéys porte la démarche Bâtiments Durables en Nouvelle-Aquitaine (BDNA), avec le
soutien financier de la Région Nouvelle-Aquitaine et l'ADEME.
La Démarche BDNA est un outil d'accompagnement des porteurs de projets et
d'évaluation des bâtiments.
C'est un référentiel d'autoévaluation, co-construit par les professionnels du territoire, qui
prend en compte les spécificités de la région pour servir :
® De guide méthodologique pour les projets de construction neuve ou de
réhabilitation,
@ De grille d'évaluation,
$ De support pour les réunions collaboratives.
La démarche BDNA place par ailleurs l'usager au cœur du dispositif.
Partenariat Fonds SEA - Odéys- démarche BDNA — page 3
Fonds SEA pour la transition des territoires – Convention de partenariat n° PR920A22BD023 9 FONDS
seg
»
Cette démarche s'adresse aux maîtres d'ouvrage, publics et privés, qui souhaitent
construire ou réhabiliter de façon durable. Elle est ouverte à tous les acteurs qui
souhaitent développer collectivement leur connaissance et leur réseau dans ce domaine.
Envirobat Centre expérimente la démarche « Bâtiments Durables »
Dans le cadre du partenariat, le démarche BDNA s'ouvre aux projets d'Indre-et-Loire,
grâce à l'implication d'Envirobat Centre.
Envirobat Centre est un réseau d'acteurs du monde du bâtiment qui a pour objectif de
développer le questionnement environnemental dans toute la chaîne de l'acte de
construire, de rénover ou d'aménager. L'association rayonne sur l'ensemble de la région
Centre-Val de Loire, un territoire riche de compétences à valoriser pour créer des
synergies locales ou plus larges afin de répondre aux enjeux locaux. Pour atteindre ces
objectifs, Envirobat se dote d'outils et mobilise le plus grand nombre possible d'acteurs
du bâtiment qui œuvrent à faire évoluer le secteur de la construction. Envirobat entend
contribuer à rendre les bâtiments en région Centre Val-de-Loire plus durables, plus
économes et plus résilients face aux aléas de toutes sortes qui viennent perturber leur
fonctionnement.
Partenariat Odéys - Fonds SEA pour la transition des
territoires
Odéys et le Fonds SEA portent ce partenariat dans le cadre de la démarche BDNA à
destination des porteurs de projets présents sur les départements traversés par la LGV
SEA.
En s'inscrivant dans ce dispositif d'accompagnement porté par Odéys, le Fonds SEA
soutient la démarche et son déploiement sur les territoires et auprès des acteurs. Une
expérimentation est également menée dans le département de l'Indre-et-Loire en
collaboration avec Envirobat Centre.
700 000 euros sont ainsi dédiés au soutien de projets inscrits dans la démarche et engagés sur les thématiques de l'économie circulaire et des matériaux biosourcés- géosourcés. L'enveloppe disponible sera ainsi attribuée au fil de l'eau selon les projets présentés.
1 critères d'éligibilité au Financement Fonds SEA
TI
Partenariat Fonds SEA - Odéys - démarche BDNA -— page 4
Fonds SEA pour la transition des territoires – Convention de partenariat n° PR920A22BD023 10 FONDS
seg
® localisation géographique: départements traversés par la LGV SEA Tours-
Bordeaux (Indre-et-Loire, Vienne, Deux-Sèvres, Charente, Charente-Maritime,
Gironde).
@ Jypologie de bâtiment: habitat collectif, tertiaire, enseignement, bâtiment
industriel
® Type de travaux : réhabilitation et neuf
@ Densité : toute densité (urbain dense, péri urbain, rural, centre bourg)
@ Porteurs de projets : tout maître d'ouvrage public ou privé
Prérequis et grille d'évaluation BDNA :
Les financements sont ouverts aux projets répondant aux prérequis du niveau « argent »
du référentiel BDNA dès la commission conception, ainsi qu'à certains critères
complémentaires de la grille d'évaluation (pour toute demande relative au référentiel
BONA, contacter Elsa Nauleau : e nauleau@odeys.fr).
Thématiques couvertes par les prérequis « argent » BDNA : gestion de projet ; territoire
et site ; solidaire et social ; eau ; énergie ; ressources et matériaux ; confort et santé.
itèr ifi A compl tai x uis « » BDNA:
Catégorie « Territoire et site » :
® 2.112: Afin de lutter contre l’étalement urbain, le bâtiment n'est pas construit sur
des terres agricoles, plantées ou des zones humides essentielles à l'équilibre
environnemental local
9 2424 : des continuités écologiques sont maintenues ou recréées favorisant la
circulation de la biodiversité
ou
@ 2425: des milieux diversifiés sont maintenus ou recréés favorisant une diversité
d'espèces animales et végétales
Catégorie « Solidaire — social et économie » :
@ 3212 : des dispositions sont prises pour favoriser l'intégration de populations
soumises à des difficultés d'accès à l'emploi (10% des heures travaillées sur le
chantier)
Catégorie « Energie » :
$ 41214: le bâtiment atteint des émissions de gaz à effet de serre des énergies consommées pendant le fonctionnement du bâtiment (50 ans) inférieur à
l'indicateur RE2020 IC énergie 2025 pour les bâtirnents neufs
ou
Partenariat Fonds SEA - Odéys - démarche BDNA — page 5
D
Fonds SEA pour la transition des territoires – Convention de partenariat n° PR920A22BD023 11 FONDS
seg
6 41215: les émissions de gaz à effet de serre liées à l'exploitation sont améliorées
avant/après travaux de plus de 50% (prérequis argent)
Catégorie « Eau » :
© 52.11: le coefficient d'imperméabilisation de la parcelle après réalisation est
inféneur à 65%
ou A
w-
@ 5212: le projet intègre au moins 20% de pleine terre sur la parcelle
Ouverte à tout projet répondant aux critères d'éligibilité.
e Prise en charge de 70% des coûts HT d'inscription en démarche BDNA ;
@& Prise en charge de 100% des coûts HT de l'accompagnateur BDNA, plafonnés à
40 000 €.
? Aides complémentaires:
Destinées aux projets engagés et innovant dans les domaines de l'économie arculaire et
le réemploi des matériaux ou encore promouvant le développement des matériaux
biosourcés et géosourcés
J taire 1:r n issions AM iali
@ Missions complémentaires destinées à :
— Identifier les ressources locales nécessaires à la réalisation du projet
(sourcing matériaux) ;
- Apporter une aide à la prescription et à la rédaction des pièces des
marchés (programme, CCTP...) ;
— Accompagner dans la validation de la solution : ingénierie normative et
réglementaire, lien avec bureau de contrôle /assurance, évaluation
technique, orientation vers des essais si nécessaires (lien labo...) ;
- Aider à la validation des compétences de l'équipe de maitrise d'œuvre
(références, certifications, qualification, formation) ;
- Aider à la validation des compétences des entreprises de mises en
œuvre des solutions (références, certifications, qualification, formation) ;
Assurer le lien avec les experts “filières” (connaissance filières, acteurs,
techniques);
Partenariat Fonds SEA - Odéys - démarche BDNA - page 6
75
Fonds SEA pour la transition des territoires – Convention de partenariat n° PR920A22BD023 12 FONDS
seg
=
- Accompagnement sur le chantier, contrôle des étapes clés.
@ Les missions complémentaires devront couvrir les phases de conception et de
construction du projet.
® Une analyse détaillée des missions complémentaires sera réalisée par Fonds SEA
et son comité technique pour valider l'éligibilité de la demande.
@ Prise en charge de 50% des coûts HT supplémentaires, plafonné à 7500 € (soit un
coût total de 15 000 €).
@ Dépenses d'investissement concernant : Recherche et Développement, essais en
laboratoires, expertise complémentaire, ATEX, essais de caractérisation en centre
technique.
@ Prise en charge plafonnée à 20 000 €.
3. Dossier de demande de soutien et modalités de versement
Les porteurs de projets pourront informer le Fonds SEA de leur intention de candidature
via le formulaire présenté en annexe 2 « Formulaire d'intention de candidature » en
l'ädressant directement par email à fonds-sea@lisea fr . Un accusé de réception leur sera
alors adressé.
A l'issue de la commission conception validant l'éligibilité au financement, chaque projet soutenu fera l'objet d'une convention de partenariat avec le Fonds SEA.
La constitution du dossier de demande de soutien est précisée en annexe 3 « Dossier de
demande de soutien ».
- acompte de 50% versé lors de la signature de la convention
- solde versé après évaluation par Odéys et validation par le Fonds SEA lors de la
passation des marchés aux entreprises.
Dans le cadre de cette évaluation, le porteur de projet devra présenter les éléments
suivants:
- l'ensemble du Dossier de Consultation des Entreprises (plan, CCTP, DPGF};
- les marchés signés;
- le calcul thermique réglementaire, l'Analyse de Cycle de Vie et la simulation
thermique dynamique mis à jour,
- l'évaluation de la grille BDNA mise à jour par l'accompagnateur BDNA, après la
signature des marchés.
Partenariat Fonds SEA - Odéys - démarche BDNA - page 7
Fonds SEA pour la transition des territoires – Convention de partenariat n° PR920A22BD023 13 FONDS
seg
La passation des marchés aux entreprises devra intervenir au plus tard le 31 décembre :
2025. ®
La commission réalisation BDNA permettra de valider définitivement la tenue des engagements pris par le porteur de projet. Dans le cas où ces engagements ne
seraient pas maintenus, le porteur de projet devra rembourser l'intégralité des Ç sommes perçues au Fonds SEA.
Pour toute demande d'information complémentaire :
Contact Odéys : Elsa Nauleau / enaulezau@odeys/fr/ https://demarchebdna.fr/
Contact Fonds SEA: Lise Besnas-Dauchet / fonds-sea@lisea fr / www lisea.fr
D Partenariat Fonds SEA — Odéys - démarche BDNA - page 8
Fonds SEA pour la transition des territoires – Convention de partenariat n° PR920A22BD023 14 FONDS
seg
PRE-REQUIS BDNA V1.1 - 26.01.2022
BRONZE
LOU EURE TS
STRATEGIE DEVELOPPEMENT Le maître d'ouvrage définit ses ambitions de bâtiment durable pour l'opération, formalise son engagement dans la démarche BDNA
DURABLE et les communique à chacun des acteurs concernés par l'opération tout au long du projet
Une analyse de site simplifiée a été réalisée et intègre à minima l'étude de la parcelle, des ANALYSE DE SITE accès, du paysage, de l'environnement immédiat et du climat. Une analyse de site est réalisée selon le cahier des charges BDNA
Une démarche de tri et valorisation des
CHANTIER A FAIBLES NUISANCES déchets de chantier est mise en place sur le Le chantier est réalisé dans le respect des règles du chantier à faibles nuisances.
chantier.
Un calcul en coût global est réalisé et à
minima 2 variantes sont étudiées. Cette
étude intègre à minima les coûts
co BAL icul lobal Un calcul en coût global est réalisé et à d'investissement, d'entretien et de
ge M SNA CON g trans minima 2 variantes sont étudiées. maintenance, les coût liés aux consommations d'eau et d'energie, ainsi que
le volet carbone et l'épuisement des
ACCOMPAGNEMENT DE PROJET L'accompagnateur BDNA a été missioné sur les 3 phases (Conception, Réalisation, Usage) pour assurer la continuité du projet
TERRITOIRE ET SITE
RE esse FEES RES dl sont prises pour favoriser la
l'équipe de maîtrise d'œuvre. élaborée production de nour!
RE de Re pe ILOT DE CHALEUR de co do haielr Des dispositions sont prises pour lutter contre l'effet d'îlot de chaleur
SOLIDAIRE ET SOCIAL
leurs besoins et attentes.
es ue ten NE été Les futurs usagers, ou représentants des Le projet est co-construit avec les
re Mg re programme u529e1s lorsqu'ils ne sont pas connus, sont | dès la phase programme, et à minima jusqu'à consultés en phase conception 2 ans après la livraison. pour définir leurs besoins et attentes.
Les différents types d'usagers sont identifiés
et la stratégie de mobilisation des usagers est
définie par le MOA.
IMPERMEABILISATION DES SOLS Une stratégie a été mise en place pour limiter l'imperméablisation de la parcelle.
ENERGIE
PERFORMANCE ENERGETIQUE
Neuf sauf industrie- Les besoins de chauffage sont calculés par une STD et sont limités à 20 KWh/m*
PERFORMANCE ENERGETIQUE Les émissions de gaz à effet de serre liées à l'exploitation sont améliorées avant/après
- Réhabilitation - travaux de plus de 50%
RESSOURCES & MATERIAUX
En cas de démolition/déconstruction, un diagnostic PEMD a été réalisé et les matériaux à REEMPLOI fort potentiel de réemploi ont été identifiés pour être pris en compte dès la phase Le projet a recours au réemploi. conception.
Une case incluse dans le dossier de
gun à valoriser Obtenir 4 points dans la thématique Obtenir 6 points dans la thématique Obtenir 8 points dans la thématique
les filières locales ou régionales de réemploi matériaux matériaux matériaux
de recyclage ou de matériaux bio/géosourcés
CONFORT & SANTE
| Des protections solaires adaptées aux saisons
et aux expositions sont prévues et une STD
Une STD permet de justifier une zone permet de justifier une zone d'inconfort
CONFORT D'ÉTÉ Le post ee en œuvre des protections solaires adaptées aux orientations et aux masques d'inconfort limitée à 100h/an, sur la base du | limitée à SOh/an, sur la base du diagramme
en tenant compte des usagers et des besoins de maintenance diagramme de GIVONI. Cette valeur est de CIVONI. Cette valeur est obtenue pour
obtenue pour l'année sans climatisation. l'année sans climatisation.
Un scénario canicule et une utilisation
défavorable du bâtiment ont été étudiés.
« Les débits de ventilation sont mesurés à la Les produits en contact avec l'air intérieur | Après la livraison, une mesure de qualité d'air
SUALTEDREAR NTREUR livraison, sont étiquetés A+ | intérieur est réalisée.
NOMBRE DE POINTS À OBTENIR 20 Lo [19 C1)
Fonds SEA pour la transition des territoires – Convention de partenariat n° PR920A22BD023 15 FONDS
seg
ECOLE JACQUES PREVERT (33)
oeco AGATE 7 @rcve
Densi LUIpe:
Points hors bonus : 58
LES ACTEURS DU PROJET
MAITRISE D'OUVRAGE ET UTILISATEURS
MAITRISE D'OUVRAGE MOA DÉLÉGUÉE ACCOMPAGNATEUR et UTILISATEUR
MAIRIE DE BEGLES De UE APAVE (33)
> PE if
Nom di 12120 = Fr
Rp » Hot Bèg es senobux. Grove
np MAITRISE D'ŒUVRE ET ÉTUDES
ARCHITECTE ARCHITECTE ASSOCIE
MANDATAIRE
OECO architectes AGATE (33)
(31 oeco architectes
PA ARCHITECTES
BE TECHNIQUES BE PAYSAGISTE ECONOMISTE DE LA ENVIRONNEMENTAL CONSTRUCTION CUISINISTE
TPFI (33) C+POS (31) BOURIETTE & LEA CONVERGENCE (
ee VASCONSIN .
SA LES
Fonds SEA pour la transition des territoires – Convention de partenariat n° PR920A22BD023 16
ANNEXE 2
Présentation du Projet et calendrier d’exécution FONDS
seg
EN CONTEXTE / GENÈSE
- Augmentation de la population de 15,5% sur les 10
dernières années
- Établissement d'un Plan école
oÉcole Jacques Prévert: Création d'une école
élémentaire - en plus de la maternelle existante
- Accompagnement à la transition écologique :
o mobilité douce (accès à vélo, transports en commun) c tion d trimoi boré existant PROJET ÉDUCATIF mpagnateur BONA o Conservation du patrimoine arboré existan SEC cho oRéemploi d'une partie de la structure et des 2022-2025 + équipements de l'ancienne école
CO-CONSTRUCTION
- Projet en construction industrialisée bois
o Gain de temps
o Impact carbone limité
LE PROJET DANS SON TERRITOIRE
VUES SATELLITES
/ 2
Prérequis : Argent,
Version référentiel : V111
Ecole Jacques
Prévert
Fonds SEA pour la transition des territoires – Convention de partenariat n° PR920A22BD023 17 bana
Nom du projet : EC
ps
LE PROJET DANS SON TERRITOIRE
LE TERRAIN ET SON VOISINAGE (EXISTANT)
LE PROJET DANS SON TERRITOIRE
LE TERRAIN ET SON VOISINAGE (EXISTANT)
Fonds SEA pour la transition des territoires – Convention de partenariat n° PR920A22BD023 18 FONDS
seg
PLAN MASSE
LILI
Fonds SEA pour la transition des territoires – Convention de partenariat n° PR920A22BD023 19 COUPES
CLIN UNSS
ee A Phase d'évaluation : C ] QE), El Prérequis VOLCUEE
nine LS
Type de tr.
Climat : Terres
Li
[TELTnt L
CL NINNTE EE TI
Fonds SEA pour la transition des territoires – Convention de partenariat n° PR920A22BD023 20 FONDS
ses
AXONOMÉTRIE
- Début :juillet 2024
: Fin :fin août 2025
Bbio max 71,40
| L h
} .
Puissance installée: 76 KWe
We! toituiire 14 ra ŸE Sa ue à
“Résultats de la STD Conforme selon
prérequis #
Fonds SEA pour la transition des territoires – Convention de partenariat n° PR920A22BD023 21 FONDS
ose
Ce Or
LOTETORe TT RN erLIe)
Points hors bonus : 58
CUT ER DETTE Le INA
Rérni MARTIN - APAVE
Version référentiel : V111
Le Lei lele tent ls
ii
Climat : Terres
Densité : Péri-urbain
Points hors bonus : 58
LE PROJET À TRAVERS LES THÈMES BDNA
NET O
S. oO
Eau
6 sort & © S, © os Q LE PROJET À TRAVERS LES THÈMES BDNA
GESTION DE PROJET
Fonds SEA pour la transition des territoires – Convention de partenariat n° PR920A22BD023 22 CL CETTE Lee ete 1 ERT
Département {N° dpt) : 33
aluation : Conception
Prérequis : Argent,
Version référentiel : V111
in cel as
LCL CR LUTTER CU
Le SES
COTECRT ea)
Points hors bonus : 58
ENS DE CURE PUS
Rémi MARTIN - APAVE
en OCT E-DTe NS
17/05/2024
Nom du projet : ECOLE JACQUES
Lea
Ville : BEGLES
Département {N° dpt) : 33
d'évaluation : Conception
Prérequis: Argent,
À 010141 «1 ARR)
Lee le(s
Type de travaux : Neuf
LOU RCE
CR TE 1 Ta]
Points hors bonus : 58
ETES 0 TES PINS Rémi MARTIN - APAVE
LEE CUS CIC DS
Cet
LE PROJET À TRAVERS LES THÈMES BDNA
GESTION DE PROJET
Conception
‘Intégration des exigences BDNA dès la
programmation — avec un planning conception serré
«Critère Environnemental sur la sélection du projet
+Conservation/rénovation de la bibliothèque {non
ronÉe le chier Es horcesinitid)
*AO anticipé pour la désignation de l'entreprise
clos/couvert afin garantir un travail collaboratif sur le
principe constructif prévu.
-Réalisation d'un diagnostic PEMD avec
potentiellement du réemploi prévu (sanitaires)
Exécution
‘chantier en site occupé - Chantier à faibles
nuisances avec un suivi rigoureux et implication des
équipes pédagogiques
“Jeux temporaires déplaçables pour les enfants
sur cette phase
Phase de travaux n°1
en Partie de l'école maternelle
L-3 démolie
[2] Partie de l'école maternelle
conservée
Phase de travaux n°2
LE PROJET À TRAVERS LES THÈMES BDNA
TERRITOIRE & SITE — FORMES URBAINES & QUALITÉ DE VIE
«xoire O & x
©
Fonds SEA pour la transition des territoires – Convention de partenariat n° PR920A22BD023 23 LE PROJET À TRAVERS LES THÈMES BDNA
TERRITOIRE & SITE — FORMES URBAINES & QUALITÉ DE VIE
‘Volume du projet à l'échelle du
quartier (malgré l'agrandissement
de l'établissement scolaire)
«Création de surface perméable :
toutes les surfaces extérieures
‘Conservation de nombreux
arbres (14) du site existant + 37
nouveaux arbres plantés
‘Participe à la création d'un ilot
végétalisé et de fraicheur au sein
du quartier
LE PROJET À TRAVERS LES THÈMES BDNA
SOCIAL, ÉCONOMIE & SOLIDAIRE
ccompai A
LE RUE
Fonds SEA pour la transition des territoires – Convention de partenariat n° PR920A22BD023 24 FONDS
seg
Pre
CETTE EL Eee Rite NE) CE
Ville : BEGLES CONS SL Et)
Lt Leu
Type de travaux : Neuf
Climat : Terres
Densité : Péri-urbain
Points hors bonus : 58
EC u Teen TES PINS Rémi MARTIN - APAVE
CO EEICTT Dr
Cet
Nom du projet : ECOLE JACQUES
T
Contes _
ARR] |
Eu Le
L'CLCI CT ANNE
Climat: Terres
COUT RENEte)
COLIS EEE ENTER]
Accompagnateur BDNA
CE RUN ETS 7 NT
HE CEE UTTIS
LE PROJET À TRAVERS LES THÈMES BDNA
SOCIAL, ÉCONOMIE & SOLIDAIRE
Les usagers
-Programme de l'opération réalisée en collaboration avec le service du suivi pédagogique de la mairie
Travail de l'échelle du bâtiment à l'échelle de l'enfant « une œglomération æ Cabanss tel un village dors les crbres »
-Réunion de présentation auprès des usagers réalisée début Mars 2024
Intégration de l'équipe pédagogique en phase chantier
Exécution
-Clause d'insertion prévue
Exploitation
Bibliothèque partagée pour l'ensemble de l'école
Création d'une salle polyvalente accessible pour les associations extérieures
LE PROJET À TRAVERS LES THÈMES BDNA
ÉNERGIE
Fonds SEA pour la transition des territoires – Convention de partenariat n° PR920A22BD023 25 LE PROJET À TRAVERS LES THÈMES BDNA
ÉNERGIE
Chauffage Refroidissement Éclairage
Nom du projet : ECOLE JACQUES + Production ar 2 PAC 2 : CV eau/eau ralrdées au * Géocooling pour l'ensemble + _ Éclairage de type LED LES champ de sondes de l'école - production + Mode pilotage adapté en Département {N° dpt) : 33 d i "à L = % jusqu'à 50 MWh/an. re COTE) + Plancher chauffant pour + Mise en place de brasseur fonction des espaces {en , école. cohérence avec l'éclairage Version référentiel : V111
Typologie : Enseignement
d'air dans les salles de classe,
motricité, salle périscolaire,
dortoir.
naturel et la présence). Radiateur pour restauration
et bibliothèque.
Densité : Péri-urbain
Points hors bonus : 58
Eau chaude Production EU DETTES PU
Rémi MARTIN - APAVE Ventilation ÉTILETTES d'énergie
Dernière mise à jour
17/05/2024
+ Double flux avec + Ballon ECS électrique avec + Panneaux photovoltaïques récupération d'énergie haut mise en place d'équipement en toiture - 76 KWc rendement. hydro-économes. + _Autoconsommation
LE PROJET À TRAVERS LES THÈMES BDNA
ÉNERGIE
2 CORRE NS
Nom du projet : ECOLE JACQUES d PREVERT Cep.nr (kWhep/(m°an))
= v' : A n “ ESC RE 2020 Cap RWhep/m'.an)) ED 03! Département {N° dpt) , CPrE énergie lgeaco2/m'. 0an) QE ©
En Confort d'été (DH) @ a
Lol Représentation graphique des indicateurs ét exigences Type de travaux : Neuf
L £ mo RCE | COUT M EENee(0) Ecole = . = 5 5 5 & 5 5
Points hors bonus : 58 Z1A : MG M md Points Beio élémentaire
ER D ccompagnateur BDNA pre CADET æ RON CNE } pat © 1 ® 5 & # & n w w BEIC mon Mr Mecs Mia Bven MOut MDépi Léon min DST | s p ce HINUTEUT 9 2% # 4 8 10 1Ù 19 WO MO NO 20 22
On Mn MECS Did Mvent But MDépi peCOZm sur 50 ans
: La
T 9 100 20 x
L4
ee) e y S Autres indicateurs secondaires
Ra M 0) © swmn D ©
Nb. occupants (pédagogique) (EL CeroccWhep/ocan) CID
+0 500 Degrés Maures PCI
Fonds SEA pour la transition des territoires – Convention de partenariat n° PR920A22BD023 26 LE PROJET À TRAVERS LES THÈMES BDNA
Lana ÉNERGIE
Valeur de Nino ateur
BBio (points)
Nom du projet : ECOLE JACQUES d Cep.nr Whep/(m*.an)) PREVERT / , Ville : BEGLES RE 2020 Cap OOep/ t'en) ED © Département {N° dpt) : 33 Kcénergie geaco2/m' 50e) QD © ation : Conception Contort d'été (DH)
Version référentiel : 111
Lo Ps Représentation graphique des indkcmeurs et extgences SES ce RCI CTP Ecole maternelle ma me me 9 Rue © Points hors bonus : 58
Cu
Een Te ce RON RUE Rémi MARTIN - APAVE w à 5 & 5 Mecs Mid Bent MDit MDépi Demap mé an
Cu ICT ER Sr Fe
DS 5 M D Mon Mn Mecs td vent MDut MDépt kpeaCOZm sur SO am
- | [CH 4;
Autres indicateurs secondaires
mis wo ŒED © ŒD vwmx ŒD O0
Nb. occupants (pédagogique) Cepsoce Gwep/occan) EE
EAU
Nom du projet : ECOLE JACQUES Ç "4 LS PREVERT ) |. Ville : BEGLES — épartement {N° dpt) : 33
PTETa er tpre=te1e lea)
requis: Argent,
Version référentiel : V111
Typologie : Enseignement
Neuf
Accompagnateur BDNA
CENT UNE VE \&eCor l nerg;: Eau
LENCO ECTS A
17/05/2024 ; -
Fonds SEA pour la transition des territoires – Convention de partenariat n° PR920A22BD023 27 FONDS
seg
ee
Nom du projet : ECOLE JACQUES
Asa IS
UC ER
Département {N° dpt) : 33
Phase d'évaluation : Conception
Prérequis : Argent,
ACCUS EEECC PURA)
Lie LES ee(e = als
Type de travaux : Neuf
Lol LEE ES
Densité : Péri-urbain
Points hors bonus : 58
EU TES NS Rémi MARTIN - APAVE
CECI 17/05/2024
Nom du projet : ECOLE JACQUES
ea ES
AUCH ER
Département {N° dpt) : 33
Phase d'évaluation : Conception
Prérequis : Argent,
A'CEICUURES EEE) CC EST A)
Lt LUE CES
LECTURES
LOUE PRES
Densité : Péri-urbain
Points hors bonus : 58
CUS DE CEE US
CAP TENTE
CECI Er
Cet
LE PROJET À TRAVERS LES THÈMES BDNA
EAU
Eaux pluviales
-Réflexion sur l'imperméabilisation de la parcelle
-Gestion des eaux de pluie par abattement
“Installation d'une cuve de récupération des eaux de pluie pour arrosage Aiinntaner
0 rooms
un Revêtement minéral perméable Urbalith ton clair
Pavés terre cuite espace public 12x12x4
Pavés terre cuite école 12x24x4
Muich ép.10 cm
F7 Copeaux normés ép. 30 cm
LE PROJET À TRAVERS LES THÈMES BDNA
RESSOURCES & MATÉRIAUX
éri et 4 4
Fonds SEA pour la transition des territoires – Convention de partenariat n° PR920A22BD023 28 FONDS
seg
RESSOURCES & MATÉRIAUX
Con Façade Extérieure
Nom du projet : EC s
RESSOURCES & MATÉRIAUX
Cone Vue intérieure
CETTE Eee)
PR
du site
-Ic Construction : 1011 kg eq.CO;/m? / seuil 2022: 1210 kg eq.CO; /m?- gain 17% : ”
LE PROJET À TRAVERS LES THÈMES BDNA
A7 isolant biosourcé
38 Hsotsnt
139 Contre-ventement
310 Pare-pluie
A Cevrons
312 Bardage bois. saturateur gris. fau claire voie largeur 60m
3121 Bardage bois. saturateur incolore ou miel 3 largeurs de lames
1122 Bardage bois | largeur de lame avec couvre joint BOxSOcm. saturateur
incolore ou miel. entre-ane : 160mm
14 Encadrement bots finition saturateur incolore ou miel
3IS Brise sole verticai bots. finition saturateur incolore ou miel
317 Panneau trois plis saturateur incolore où mit
318 Tasseaux horizontaux
L19 Tatséèux verticaux | liée d'air
320 Tirant au vent (panneau
322 isolant ouate de cellulose soufnée
325 Echantignole
327 Complere parois y compris contre-venttement et isolant de 200mm
LE PROJET À TRAVERS LES THÈMES BDNA
Fonds SEA pour la transition des territoires – Convention de partenariat n° PR920A22BD023 29 FONDS
seg
LE PROJET À TRAVERS LES THÈMES BDNA
CONFORT & SANTÉ
CE DE CRE e
Rémi MARTIN - APAVE
nise à jour
LE PROJET À TRAVERS LES THÈMES BDNA
CONFORT & SANTÉ
Confort thermique
-Les menuiseries seront équipées de stores extérieures toiles sur toutes les orientations et stores intérieures en toiture de la bibliothèque
-Double orientation de la plupart des salles (classes, salle polyvalente, réfectoires)
Prérequis : Ar br on ! *Présence d'ouvrants de ventilation pour rafraîchissement nocturne en période chaude.
° ‘pas de climatisation : géocooling la journée et freecooling nocturne, couplé à la ventilation A HRATEE naturelle nocturne.
Points hors bonus : 58 à
Installation brasseur d'air dans les salles accueillant des élèves
Cu Ê ue de ee el Rémi MAR 77 hs SX a ec 10 © TT pe 2 x . : STà /
ab TTL TT 7e Ce hub | COOILLILLIOCLL LÉRRERS 6 -
EU das G)————— LS) Sieiat/ mere
1 Ly
,
Fonds SEA pour la transition des territoires – Convention de partenariat n° PR920A22BD023 30 FONDS
seg
a LE PROJET À TRAVERS LES THÈMES BDNA
Lana CONFORT & SANTÉ
Confort thermique - Simulation Thermique
EE EST COTES Dynamique
TE Es + École maternelle: 10h/an (T> 28°C)
+ École élémentaire: 5h/an (T> 28°C)
- Bibliothèque : 12h/an (T > 28°C) - wecmiseenplaæ stores intérieures
CPR EE 0 « - : Points hors bonus : 58 ef
Accompagnate!
CNE NET fé / | © ,, ; “= a
[A] : Er -
Écde nrternelle École élérrentaire bibliothèque
LE PROJET À TRAVERS LES THÈMES BDNA
CONFORT & SANTÉ
Confort acoustique
- Traité au niveau réglementaire - notice conception {bruit extérieur entre sales de dasse aorrection acoustique de la salle de restauration et drculations ommunes fonctionnement des équiperrent)
Confort visuel
- Réalisation étude Flj: résultat intégré dans la conception pour les surfaces d'ouverture
Exerrples résultats
on he] LS ET te FE ji CETTE NT OT | ! ) 1 : _ : | na = ee]
Ë 2e EE EE Classe de CE Salles de bibliothèque Classe GS restauration
Qualité de l'air intérieur
- étiquetage réglementaire de la totalité des produits concernés sera a minima de classe A+.
- Les revêtements intérieurs et le mobilier seront couverts par un écolabel.
Fonds SEA pour la transition des territoires – Convention de partenariat n° PR920A22BD023 31 FONDS
seg
POUR CONCLURE Aov:
L
: = N lé ss x 7
Points remarquables :
+ Agrandissement d'une structure sur un site
existant respectant la cohésion du quartier
+ Construction ossature bois/ évolutibilité -
modularité
J* Espace extérieure : Amélioration du
| Points pouvant être améliorés:
+ Indicateur Ic construction à sécuriser
+ Veiller à l'intégration des retours de l'équipe
pédagogique en phase travaux
Adaptation du projet au
site
Projet en site occupé
*Préservation et amélioration
du patrimoine végétal existant
- création d'espaces extérieurs
perméables et adaptés
Salle polyvalente accessible à
00"
daptation du projet aux enjeu
environnementaux
Principe constructif bois
_« stockage carbone » /
Évolutibilité / modularité
Intégration de l'éclairage nature
*PAC géothermie
OS ©
Densité : Péri-urbain
Points hors bonus : 58
Adaptation du projet au
climat
Impact positif sur le phénomène
d'ilot de chaleur
-Favorisatio la ventilation
naätdrelle
Fonds SEA pour la transition des territoires – Convention de partenariat n° PR920A22BD023 32 FONDS
VUE D'ENSEMBLE AU REGARD DE LA DÉMARCHE BDNA
gro CONCEPTION
22 Mai 2024 == —+)
58 pts
Nom du projet : ECOLE JACQUES
ERT La
Ville : BEGLES
Département {N° dpt) : 33
Phase d'évaluation : Conception
Prérequis: Argent
Version référentiel : 11
Lin CI RÉ
Type de travaux : Neu
Leu RES
Densité : Péri-urbain
Points hors bonus : 58 Confon & santé
Gestion de projet #40
Temitaire et site
Accompagnateur BDNA
CETTE TE
Ressources & Matériaux Sohdste Socio
INNOVATION : POINTS À VALIDER EN COMMISSION
Organisation/ planning chantier
Nom du projet : ECOLE JACQUES
CU construction modulaire bois permettant une cohérence ee durable forte du projet à
RS fadilitation de la modularité/ évolu tivité dans le temps Version référentiel : V111 Typologie : Enseignement réduction ds délais et optimisation du planning © LLC AN CT Rare amélioration ds conditions de travail des ouvriers (montage en atelier) Points hors bonus : 58 -_ réduction ds nuisances en phase chantier (installation sur chantier)
REC *_æœnstruction vertueuse: matériau biesourcé - liritation impact carbone Dernière mise à jour 17/05/2024
Cet
Fonds SEA pour la transition des territoires – Convention de partenariat n° PR920A22BD023 33 FONDS
seg
7 Ë RS Merci pour votre
Lana | MES Attention
Ne
COLIS EURE]
Fonds SEA pour la transition des territoires – Convention de partenariat n° PR920A22BD023 34 FONDS
seg
NATURE DES DEPENSES (1) Montant HT Montant TTC RECETTES Montant *
Acquisitions foncières éligibles { selon opération) : Aides publiques (2) :
ETAT (DSIL) 3 500 000 € 18%
Acquisitions immobilières éligibles { selon opération) :
| Collectivités locales et leurs groupements :
| Bordeau Métropole RI Education 2 500 000 € 13%
Travaux | par loi: Bordeaux Métropole ZAC Route de 2 317 442€ 12%
Toulouse
CAF 350 000 € 2%
Travaux ( par lot) : 14 479 964 € 17 375957 €
Autres, y compris aides privées (3)
Matériels- Équipements ( selon opération) :
Autres dépenses ( selon opération) :
Honoraires| 1935 247 € 2322297€
Sous-total : 16415 211€ 19698253€ |Sous-total : 8 667 442€ 44%
Autofinancement (20 % minimum)
Recettes générées par
l'investissement (4) Fonds propres 7 721 568 € 39%
Emprunts (3) 3 309 244 € 17%
Crédit-bail
Autres (3)
TOTAUX 16415 211€ 19 698 253 € 19 698 253 € 100%
Phases Montant HT Montant TVA Montant TTC
Suivi et vérification grille
BDNA pour l'ensemble des 7 000 € 1 400 € 8 400 €
phases
Phase 1 - Suivi des études 8 250 € 1 650 € 9 900 €
de conception
Phase 2 - Suivi de chantier 12 120 € 2 424€ 14 544 €
Phase 3 - Suivi de la
réception, la mise en 1 200 € 240 € 1 440 € service, suivi des
performances
28 570 € 5714€ 34 284 € MONTANT TOTAL
Fonds SEA pour la transition des territoires – Convention de partenariat n° PR920A22BD023 35
ANNEXE 3
BUDGET ET PLAN DE FINANCEMENT
Plan de financement : FONDS
seg
Aide concernée
Coûts total Part Fonds SEA
Inscription démarche BDNA 12240€ 8 508 €
Accompagnateur BDNA 28 570€
Missions AMO complémentaires
R&D - innovation
Total 40 510€ 37 138€
Fonds SEA pour la transition des territoires – Convention de partenariat n° PR920A22BD023 36
ANNEXE 4 : CONDITIONS SUSPENSIVES
Partie I – Conditions suspensives à la signature de la convention de partenariat
Remise par les Bénéficiaires au Fonds SEA :
- D’une copie certifiée conforme des décisions des autorités compétentes des Bénéficiaires approuvant les termes de la Convention, et autorisant une ou plusieurs des personnes désignées à la signer en leurs noms et pour leurs comptes ;
- D’un engagement datant de moins de deux (2) mois portant sur l’obtention des cofinancements nécessaires à la réalisation du Projet ; il est précisé que lorsque les Bénéficiaires ne peuvent pas produire cet engagement pour l’un des co-financements, ils remettent au Fonds SEA une attestation de la demande de financement.
Partie II – Conditions suspensives au premier versement
- Attestation des Bénéficiaires que l’ensemble des déclarations telles qu’elles sont énoncées à l’article 6 sont exactes à la date de la demande de versement ;
- Justification de l’obtention de toute autorisation considérée comme nécessaire pour permettre la réalisation du Projet ;
- Justification des frais d’investissement (facture, devis) ;
Partie III – Conditions suspensives au dernier versement FONDS
seg
Fonds SEA pour la transition des territoires – Convention de partenariat n° PR920A22BD023 37
- Attestation des Bénéficiaires que l’ensemble des déclarations telles qu’elles sont énoncées à l’article 6 sont exactes à la date de la demande de versement ;
- Justification des frais d’investissement relatifs au soutien du Fonds SEA (factures) ; - Remise à Odéys et au Fonds SEA du dossier relatif à la passation des marchés aux entreprises composé des pièces suivantes :
o L’ensemble du Dossier de Consultation des Entreprises (plan, CCTP, DPGF) ; o Les marchés signés ;
o Le calcul thermique réglementaire, l’analyse du cycle de vie et la simulation thermique dynamique mis à jour ;
o L’évaluation de la grille BDNA mise à jour par l’accompagnateur BDNA, après la signature des marchés.