Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 99 DE D04 1
Déliberation - D04
Déliberation - D04 2025 103
Déliberation - D04
Déliberation - D04 2025 042
Déliberation - D04 2025 054
Déliberation - D04 2026 028
Déliberation - D04
Déliberation - D04 2024 105
Déliberation - D04 2026 004
Déliberation - 99 DE D04
Document publié le Mardi 6 décembre 2022 par la commune de Bègles.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE D04)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de la Gironde
Ville de Bègles
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
DE LA VILLE DE BEGLES
SÉANCE DU 6 DECEMBRE 2022
DÉLIBÉRATION N°04
OBJET : FINANCES LOCALES
1ER VERSEMENT DE LA SUBVENTION AU CENTRE SOCIAL ET
CULTUREL L’ESTEY, ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE LA VILLE DE
BÈGLES, AU TITRE DE L’ANNÉE 2023
L'an deux mille vingt-deux le 6 décembre, le Conseil Municipal de la Ville de Bègles s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances à la Mairie sous la présidence de Monsieur Clément ROSSIGNOL PUECH, Maire de Bègles, en suite de la convocation adressée le 30 novembre 2022.
Etaient présents : M. Clément ROSSIGNOL PUECH, Mme Edwige LUCBERNET, M. Marc
CHAUVET, Mme Nadia BENJELLOUN-MACALLI, M. Vincent BOIVINET, Mme Amélie COHEN-LANGLAIS, Mme Fabienne CABRERA, M. Pierre OUALLET, Mme Christelle BAUDRAIS, M. Aurélien DESBATS, Mme Catherine CAMI, M. Xavier-Marie FEDOU, M. Jacques RAY NAUD, Mme Isabelle TARIS, M. Benoît D’ANCONA, M. Pascal LABADIE, Mme Sylvaine PANABIERE, M. Guénolé JAN, Mme Marie-Laure PIROTH, Mme Typhaine CORNACCHIARI, Mme Laure DESVALOIS, M. Nabil ENNAJHI, Mme Laetitia VASSEUR , M. Idriss BENKHELOUF, M. Christian BAGATE, M. Mohammed MICHRAFY, M. Alexandre DIAS, Mme Isabelle TEURLAY NICOT, M. Christophe THOMAS, Mme Seynabou GUEYE.
S'étaient fait excuser et avaient donné délégation :
M. Olivier GOUDICHAUD donne procuration à M. Aurélien DESBATS Mme Bénédicte JAMET-DIEZ donne procuration à Mme Edwige LUCBERNET Mme Sadia HADJ ABDELKADER donne procuration à Mme Catherine CAMI M. Florian DARCOS donne procuration à Madame Marie-Laure PIROTH Mme Fabienne DA COSTA donne procuration à M. Christian BAGATE
Secrétaire de la séance : Mme Edwige LUCBERNET Monsieur Aurélien DESBATS expose :
Afin de permettre à l'établissement public du Centre Social et Culturel l’Estey (CENSO), avec lequel la Ville a mis en place une convention de services partagés, de pouvoir continuer à fonctionner avant l'adoption du Budget Primitif 2023, il vous est proposé de voter un 1% versement qui correspond à un quart du montant de la subvention qui lui a été allouée par délibération au moment du vote du Budget Primitif de l’année 2022,
Ceci étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir, si tel est votre avis, adopter les termes de la délibération suivante :
Le Conseil municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi N°2000-321 du 12 avril 2000,
VU le Décret N°2001-495 du 6 juin 2001,
VU la délibération N° 10 du Conseil municipal de la Ville du 22 mars 2022, de versement de subventions au titre de l'année 2022,
VU la convention de Services Partagés, signée entre la Ville de Bègles et le Centre Social et Culturel l'Estey, Établissement Public de la Ville de Bèglies, en date du 27 Novernbre 2020.
ENTENDU le rapport de présentation
CONSIDÉRANT le montant de 780 000 € attribué au Centre Social et Cuiturel l'Estey lors du Budget Primitif 2022
DÉCIDE
Article 1 : D'accorder au Centre Social et Culturel l'Estey, établissement public de la Ville de Bègles, un 1° versement à valoir sur la subvention 2023, de 195 000 €.
Article 2 : D'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout acte afférent.
Article 3 : D'imputer cette dépense sur le chapitre 65, nature 65737, fonction 520 Interventions Sociales Services Communs, du Budget Principal de la Ville, de l'exercice 2028. VOTANTS : 27 POUR :27. |
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
NE PARTICIPENT PAS AU VOTE :
Mme Edwige LUCBERNET, Mme Nadia BENJELLOUN-MACALLI, Mme Amélie COHEN- LANGLAIS, Mme Christelle BAUDRAIS, M. Nabil ENNAJHI, Mme Sylvaine PANABIÈRE, Mme Laure DESVALOIS, Mme Fabienne DA COSTA ACCUSE de