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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Martin-la-Plaine.
Lien du pdf (Déliberation - 05 Cloture liste des deliberations 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie,
100
Liste des délibérations du conseil municipal
du mercredi 1er avril 2026
Fonctionnement des institutions
Délibération n° 20260401-01
Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 26 février 2026 Non
approuvée
Délibération n° 20260401-02
Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 21 mars 2026 Approuvée
Finances
Délibération n° 20260401-03
Débat d’orientation budgétaire Approuvée
Délibération n° 20260401-04
Indemnités de fonction des élus
Approuvée
Fonctionnement de l’assemblée délibérante
Délibération n° 20260401-05
Mise à jour annuelle du tableau des effectifs Approuvée
Institutions et vie politique
Délibération n° 20260401-06
Fixation du nombre de membres du conseil d’administration du CCAS Approuvée
Délibération n° 20260401-07
Election des membres du CCAS Approuvée
Délibération n° 20260401-08
Désignation des représentants au SIEL-TE Approuvée 101
Délibération n° 20260401-09
Désignation des représentants du SIPG Approuvée
Délibération n° 20260401-10
Désignation des représentants au CNAS Approuvée
Délibération n° 20260401-11
Désignation des représentants à EPURES Approuvée
Délibération n° 20260401-12
Désignation des représentants à CAP METROPOLE Approuvée
Délibération n° 20260401-13
Désignation des représentants du SIVU Le Rieu Approuvée
Délibération n° 20260401-14
Commission de contrôle des listes électorales Approuvée