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Déliberation - 05 Cloture liste des deliberations 4
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Martin-la-Plaine.
Lien du pdf (Déliberation - 05 Cloture liste des deliberations 4)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Travail et emploi,
142
Liste des délibérations du conseil municipal
du jeudi 23 avril 2026
Fonctionnement des institutions
Délibération n° 20260423-01
Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 1er avril 2026
Non
approuvée
Finances
Délibération n° 20260423-02
Règlement budgétaire et financier
Approuvée
Délibération n° 20260423-03
Vote des taux
Approuvée
Délibération n° 20260423-04
Vote du budget primitif 2026 Approuvée
Délibération n° 20260423-05
Ligne de trésorerie Approuvée
Institutions et vie politique
Délibération n° 20260423-06
Commission d’appels d’offre Approuvée
Délibération n° 20260423-07
Création et composition des commissions communales Approuvée
Délibération n° 20260423-08
Création et composition des comités consultatifs Approuvée
Délibération n° 20260423-09
Désignation d’un représentant au Syndicat Intercommunal de l’Aqueduc Romain du Gier
Approuvée 143
Délibération n° 20260423-10
Désignation des représentants au comité jumelage Approuvée
Conventions
Délibération n° 20260423-11
Convention d’occupation du domaine public pour la Bigorne Approuvée
Délibération n° 20260423-12
Convention pour la fourrière automobile Approuvée
Personnel
Délibération n° 20260423-13
Création d’un emploi permanent de responsable du pôle administration générale
Approuvée