Compte-Rendu - conseil communautaire cr 2018 01 11

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Compte-Rendu - conseil communautaire cr 2018 01 11 Document publié le Jeudi 11 janvier 2018 par la commune de Neufchelles. Lien du pdf (Compte-Rendu - conseil communautaire cr 2018 01 11)Thèmes du document : Consommateurs, Eau et assainissement, Assurance, COMPTE-RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE VALOIS

DU 11 JANVIER 2018

XXE XX

Séance du onze janvier de l’an deux mille dix-huit.

Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Pays de Valois, légalement convoqué s’est réuni en salle du conseil de Crépy en Valois, sous la présidence de Monsieur Benoît HAQUIN à 19 heures 30.

Date de la convocation : trois janvier deux mille dix-huit.

Délégués en exercice : 94

Délégués présents : 56

Pouvoirs : 5

Votants : 61

Absents : 33

Présents : M. CAUDRON Pierre — Mme SICARD Anne-Sophie — MM. FROMENT Michel — GRANDEMANGE Marc — LAVEUR Gilles - LECOT Philippe —- HAQUIN Benoît - RYCHTARIK Jean-Paul —

FORTIER Bruno - Mmes WOLSKI Murielle - DELBOUYS Rachel - MM. CLAUX Ronald - FAYOLLE Pascal - Mme NIVESSE Françoise —- M. FURET Jérôme — Mme CARREL-TORLET Josy —- MM. ETIENNE

Michel - DUBOIS Sylvain —- Mmes WUDARSKI Nicoletta — CELESTIN Juliette —- M. LEGOUY Claude — Mme DOUAT Virginie - M. SPEMENT Michel - Mme HARMANT Florence — M. LEYRIS Yann — Mmes

HAVARD Laura —- MORIN Anna —- CHAMPAULT Agnès - CAVALETTI Véronique - MM. PETERS Stéphane(s) — BIZOUARD Alain — PROFFIT Benoît - Mmes LEFORT Angélique — POTTIER Cécile - MM. BRIATTE Hubert — DIETTE André — HAAS Christian(s) - GILBERT Ghislain — GAGE Daniel - SMAGUINE Dominique - Mme SYRYLO Claudine —- M. MASSAU Hubert —- Mme GIBERT Dominique - MM. PETERS Arnaud — DUPONT Michel - HAUDRECHY Jean-Pierre — PEPINEAU Jean-Luc(s) —- Mme CLABAUT Thérèse —- M. CORNIQUET Nicolas(s) - Mme LOBIN Martine - MM. MORA Roger — PETITBON Gilles — de KERSAINT Guy-Pierre - CHERON Yves — OURY Bertrand — TAVERNIER Thierry. Absents : Mme COLIN Nicole - M. DALONGEVILLE Fabrice —- Mme VANIER Martine —- MM. LEPINE

Alain — VALLEE Franck — COLLARD Sylvain —- M. HERBETTE Bernard —- Mme VIVIEN Tonia — M. LECOMTE Cédric —- Mmes VALUN Yvette - HOFFMANN Delphine - MM. BORNIGAL Christian - CASSA Michel —- Mme HARDY Marie-Paule - MM. COLLARD Michel - DOUCET Didier —- Mmes BOUVRY Valérie — LEGEAY Nelly - MM. GERMAIN Christophe —- DOUET Jean-Paul - SELLIER Gilles — BUCKNER Frédéric — VANTROYS Marc —- MEZOUAGHI Abdelhafid —- Mme LEGRAND Karine - MM. KUBISZ Richard —

DUVILLIER B. Dominique —- Mme WILLET Catherine - MM. DELACOUR Patrice — PHILIPON François — QUELVEN Pierre - Mme DENIS Catherine - M. MICHALOWSKI Thierry. Pouvoirs : M. DALLE Claude (Crépy en Valois) à M. LEGOUY Claude (Crépy en Valois) - Mme PAULET Anne-Marie (Nanteuil le Haudouin) à M. RYCHTARIK Jean-Paul (Chèvreville) —- M. FOUBERT Arnaud (Crépy en Valois) à Mme CARREL-TORLET Josy (Crépy en Valois) - Mme LEROY Ghislaine (Crépy en Valois) à Mme DOUAT Virginie (Crépy en Valois) - M. CORBEL Christian (Antilly) à M. GRANDEMANGE

Marc (Betz).

Secrétaire de séance : Monsieur Dominique SMAGUINE

PETITS

Le quorum étant atteint, le Président ouvre la séance à 19 h 35.

Monsieur Dominique SMAGUINE est désigné Secrétaire de Séance.

Le Président adresse ses meilleurs vœux à l’ensemble des Conseillers Communautaires pour cette nouvelle année 2018, et informe que la cérémonie des vœux officielle est programmée le 24 janvier prochain à 18h00 au siège de la CCPV.

0 — Approbation du compte-rendu du Conseil Communautaire du 14 décembre 2017

Monsieur BRIATTE indique que le coût journalier d’un véhicule automatisé pour le rebouchage des nids de poules sur les voiries est de l’ordre de 3 500 € à 4 000 € par jour et non de 1 500 € à 2 000 € comme indiqué dans les propos qui lui sont rapportés en page 18.Cette remarque étant prise en compte, le Président procède au vote.

Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.

1 — Désignation des représentants de la CCPV au sein des syndicats de rivières, suite à la prise de compétence GEMAPI

Monsieur PROFFIT rappelle que la compétence GEMAPI dévolue à la CCPV est limitée aux missions 1°, 2°, 5°, 8°, du I de l’article L.211-7 du Code de l’Environnement, comme spécifié dans ses nouveaux statuts.

Le Conseil Communautaire a indiqué que ces missions pourraient être transférées partiellement ou en totalité à un syndicat mixte, ou déléguées via une convention à un Etablissement Public Territorial de Bassin, ou un Etablissement Public d’ Aménagement et de Gestion de l’Eau.

Dans un premier temps, il convient donc de substituer des élus communautaires aux élus municipaux qui siégeaient dans ces syndicats pour l’exercice des missions 1, 2, 5 ,8.

86 Conseillers Communautaires titulaires doivent donc être désignés dans le cadre de cette substitution.

Cette opération sera à renouveler dans quelques mois, les syndicats devant faire évoluer leurs statuts.

Monsieur PROFFIT poursuit en indiquant que certains syndicats présentent une particularité en gérant en plus une compétence SAGE facultative qui reste du domaine de compétences des communes.

Dans ces syndicats spécifiques, il y aura donc des représentants de la CCPV au titre de la compétence GEMAPI et des représentants de Conseils Municipaux au titre de la compétence SAGE. Dans ces syndicats, la CCPV versera une contribution pour la compétence qui est de son ressort, et les communes concernées verseront également une contribution pour le SAGE.

Les représentants des communes qui subsistent dans ces syndicats ne pouvant siéger également en tant que représentant de la CCPV, il a été parfois difficile de trouver les 86 délégués titulaires nécessaires pour représenter la CCPV.

Monsieur BIZOUARD demande pourquoi il faudra recommencer à élire des représentants CCPV après que les syndicats aient fait évoluer leurs statuts.

Monsieur PROFFIT répond que pour l’instant, il s’agit de substituer les représentants des communes par des représentants de la CCPV. Toutefois, les missions dévolues aux syndicats étant désormais pour partie du ressort des intercommunalités, et pour partie du ressort des communes (ce qui n’était pas le cas avant puisque l’ensemble était du ressort des communes), les statuts doivent évoluer pour tenir compte de cet état de fait et influer sur les règles de représentation des adhérents (les missions dévolues aux intercommunalités représentants plus de 80 % des budgets syndicaux, les règles de représentation devront en tenir compte).Monsieur LAVEUR constate qu’il n’y a pas de suppléant pressenti pour le SAGEBA au contraire des autres syndicats.

Monsieur PROFFIT répond que le SAGEBA compte 56 titulaires CCPV et que l’exercice était trop ardu pour trouver 56 suppléants. L’évolution des statuts devant arriver dans quelques semaines, il est proposé aux titulaires ne pouvant se rendre dans les instances syndicales de déléguer leur pouvoir à un autre titulaire, en attendant l’organisation liée aux nouveaux statuts.

Monsieur LAVEUR pense qu’il aurait été plus simple que la CCPV assume l’ensemble des missions que les syndicats sont amenés à gérer.

Monsieur PROFFIT répond que le risque était trop important que la CCPV se retrouve à assumer des dépenses très coûteuses sur son budget.

Monsieur RYCHTARIK demande qui votera les nouveaux statuts des syndicats.

Monsieur PROFFIT répond que ce sont les représentants des communes et des EPCI qui les voteront au sein des assemblées syndicales. Puis, les conseils des membres adhérents devront le faire également.

Monsieur RYCHTARIK pense que lors du renouvellement des représentants CCPV, il faudra veiller à ce que ce soient des élus très concernés qui puissent s’impliquer dans les instances syndicales.

Monsieur PROFFIT répond qu’il faudra que les élus CCPV, présents au sein des syndicats, expliquent au Conseil Communautaire les éventuelles augmentations de cotisations qui pourraient avoir été décidées par les syndicats. Il lui semble donc nécessaire d’attirer l’attention des Conseillers Communautaires qui siègeront d’être très attentifs à maintenir des coûts de cotisations acceptables, car les administrations syndicales semblent pour certaines avoir été très dépensières dans l’élaboration des projets de budgets 2018.

Monsieur DUPONT indique ne pas avoir apprécié la communication faite sur le pré- recensement des Conseillers Communautaires qui pourraient être amenés à siéger dans les instances syndicales.

Par ailleurs, il trouve curieux que certaines communes ne soient pas représentées dans certains syndicats alors qu’elles sont dans le bassin versant. Pour lui, les directives préfectorales faisant mention du traitement des eaux de ruissellement, elles induisent nécessairement que toutes les communes d’un bassin versant soient représentées, sans quoi il serait difficile d’engager des actions collectives efficaces là où le problème est recensé.

Monsieur PROFFIT répond que les statuts actuels des syndicats ne sont pas assis sur les bassins versants, d’où cette situation. Mais les statuts à venir devront sans doute l’être.

Monsieur BIRATTE trouve curieux que la commune de Morienval ait un Conseiller Municipal Président du SAGEBA, mais qu’il n’y ait pas de Conseiller Communautaire issu de la commune qui siège au sein du SAGEBA dans la liste proposée.

Monsieur PROFFIT répond que cela est lié au fait qu’un élu communautaire ne peut siéger à la fois en qualité de représentant de la commune et en qualité de représentant de la CCPV.Madame SICARD renforce les propos de Monsieur PROFFIT en indiquant constater que suite au transfert imposé de la compétence GEMAPI aux communautés de communes, les budgets syndicaux prévisionnels ont une grosse tendance à l’inflation. Auparavant, ces budgets étaient financés par les communes et les agences de l’eau. L’arrivée des intercommunalité semble générer un effet d’aubaine chez certaines structures et il faut donc veiller selon elle à freiner cette dérive.

Par ailleurs, elle indique que la Commune de Baron a souhaité ne plus adhérer à la compétence facultative SAGE qui reste du ressort de la commune. Le Préfet a prévenu qu’un tel retrait nécessite l’accord du syndicat, et des parties adhérentes au syndicat. Il lui semble donc important d’être vigilant avant de s’engager dans une telle démarche d’adhésion sur les compétences facultatives.

Monsieur BRIATTE demande quel impact auront les SAGE sur les budgets des syndicats qui les portent.

Monsieur PROFFIT répond que les syndicats devront tenir une comptabilité analytique qui permettra de différencier ce qui relève des SAGE (contributions communales) et ce qui relève des compétences obligatoires GEMA (contributions intercommunales). Par ailleurs, le SAGE n’a qu’un rôle consultatif, il ne peut donc rien imposer sur les compétences obligatoires.

Monsieur PROFFIT ajoute que la vigilance devra être forte car un syndicat a envisagé joindre aux statuts en cours d’élaboration un programme pluriannuel de travaux pour lui donner une base contraignante pour les adhérents. Depuis, cela a été retiré mais il faut vraiment être vigilant.

Monsieur RYCHTARIK indique que les élus communaux sont aussi souvent des élus communautaires. Il est donc probable qu’ils feront preuve de mesure en votant les budgets.

Monsieur PROFFIT en convient mais à l’évidence, ce n’est pas le cas partout.

Monsieur DUPONT demande quelle cotisation communale sera déduite des attributions de compensation par la CLECT.

Monsieur PROFFIT répond que seule la part de la cotisation communale qui finançait les missions 1°, 2°, 5°, 8°, sera déduite de l’attribution de compensation. Le reliquat de la contribution sera toujours versé par la commune au syndicat pour l’exercice des compétences facultatives liées au SAGE.

Madame SICARD pense que les augmentations significatives de budgets escomptées par certains syndicats reposaient sur la possibilité d’instaurer la taxe GEMAPI sur les habitants. Si on s’oppose à l’instauration de cette taxe, on aura plus de poids pour limiter les augmentations de budgets.

Monsieur PROFFIT ajoute que la taxe GEMAPI ne pourrait de par la loi financer que les items obligatoires. Il est donc exclu qu’elle finance les SAGE et les items non obligatoires, ce qui oblige dans tous les cas les syndicats à tenir une comptabilité analytique. Par ailleurs, il rappelle que la taxe GEMAPI est plafonnée à 42 € / habitant et dépend du potentiel fiscal de la commune. Elle est donc extrêmement inégalitaire selon lui, ce qui justifie de ne pas la mettre en place.Monsieur SMAGUINE demande confirmation qu’il s’agit ce soir de désigner des Conseillers Communautaires qui ne siègeront que quelques mois dans les instances syndicales.

Monsieur PROFFIT le confirme.

Monsieur BRIATTE indique que les augmentations de budgets que l’on constate dans certains syndicats sont explicables.

En effet, les syndicats ont conduit des études-diagnostics qui ont amené à prendre conscience du défaut d’entretien de nombreux cours d’eau.

Ces diagnostics ont permis de mesurer l’ampleur des mises aux normes nécessaires, ce qui a conduit à l’élaboration de plans pluriannuels d’investissement très importants en montants.

Monsieur PROFFIT pense qu’il faut revoir ces plans pluriannuels d’investissement qui en l’état seraient de nature à générer des augmentations très marquées d’impôts.

Madame POTTIER demande si les communes seront tenues de s’impliquer dans les compétences non obligatoires.

Monsieur PROFFIT répond que non. Celles qui n’ont jamais été impliquées ne sont pas tenues d’adhérer pour ces missions. En revanche, celles qui ont adhéré par le passé auront du mal à se retirer.

Le Conseil Communautaire approuve ensuite à la majorité (55 pour, 06 abstention) la désignation des Conseillers Communautaires suivants pour siéger dans les syndicats de rivières :

Représentants CCPV au sein des Syndicats de rivières

Civilité Prénom > Nom ie Fonction îr Commune | SISN îr SAG EBA SIAGRO SITRARIV SMOA\: y GERGOGI , |

Madame |Gwenaëlle JARENSMA lier adjoint ACY-EN-MULTIEN T

Monsieur [Francis MEUNIER [ler adjoint AUGER-SAINT-VINCENT T

Madame [Anne-SophidSICARD Maire BARON T

Monsieur [Michel FROMENT Maire BÉTHANCOURT-EN-VALOIS T

Madame |Nicole LEGOIX 1er adjoint BÉTHANCOURT-EN-VALOIS T

Monsieur [Alain LÉPINE Maire BOISSY-FRESNOY T T

Monsieur |Gilles LAVEUR Maire BONNEUIL-EN-VALOIS T

Madame [Sophie PARISOT Conseillère BONNEUIL-EN-VALOIS T

Monsieur |Bernard VAN HYFTE ler adjoint BOUILLANCY T

Monsieur |Benoît HAQUIN Maire BRÉGY T T T T T Madame [Josy CARREL-TOR|Conseillère CRÉPY-EN-VALOIS T

Madame [Juliette CELESTIN Conseillère CRÉPY-EN-VALOIS T

Monsieur [Ronald CLAUX 4ème adjoint |[CRÉPY-EN-VALOIS T

Madame |Rachel DELBOUYS [Conseillère CRÉPY-EN-VALOIS M

Madame [Virginie DOUAT 8ème adjointe |CRÉPY-EN-VALOIS T

Monsieur |Sylvain DUBOIS Conseiller CRÉPY-EN-VALOIS T

Monsieur [Michel ETIENNE Conseiller CRÉPY-EN-VALOIS T

Monsieur [Pascal FAYOELE ler adjoint CRÉPY-EN-VALOIS T

Monsieur [Bruno FORTIER Maire CRÉPY-EN-VALOIS T

Monsieur [Arnaud FOUBERT [Conseiller CRÉPY-EN-VALOIS T

Monsieur |Jérôme FURET Conseiller CREPY-EN-VALOIS T

Madame [Florence HARMANT [Conseillère CRÉPY-EN-VALOIS T

Monsieur |Bernard HERBETTE {Conseiller CREPY-EN-VALOIS T

Madame [Isabelle DELEPINE [Conseillère CREPY-EN-VALOIS T

Monsieur [Claude LEGOUY 2ème adjoint [CREPY-EN-VALOIS T

Madame [Ghislaine [LEROY Conseillère CRÉPY-EN-VALOIS T

Madame [Françoise [NIVESSE 3ème adjointe [CRÉPY-EN-VALOIS T

Madame |Tonia VIVIEN Conseillère CRÉPY-EN-VALOIS TReprésentants CCPV au sein des Syndicats de rivières

Civilité Prénom Nom Fonction Commune SISN SAGEBA SIAGRO | SITRARIVE SMOA GERGOGNE

Madame [Murielle WOLSKI 7ème adjointe |CRÉPY-EN-VALOIS T

Madame [Nicoletta [WUDARSKI [Conseillère CRÉPY-EN-VALOIS T

Monsieur [André DALLE ler adjoint DUVY T

Madame [Laura HAVARD Maire DUVY T

Madame Anna MORIN 3ème adjointe JERMENONVILEE s

Monsieur Alain PETREMENT [Maire ERMENONVILLE S

Monsieur Patrick CAZANAVE |ler adjoint ÊVE S

Madame [Véronique JCAVALETTI |Maire FEIGNEUX T

Monsieur [Patrice HURAUX ler adjoint FEIGNEUX T

Monsieur [Christian BORNIGAL [Maire FRESNOY-LA-RIVIÈRE T

Madame {Carole FAY 1ère adjointe |FRESNOY-LA-RIVIÈRE T

Monsieur [Daniel BOURGOIS |Maire FRESNOY-LE-LUAT T T

Monsieur [Stéphane [PETERS ler adjoint FRESNOY-LE-LUAT S

Monsieur [Michel CASSA Maire GILOCOURT Ü

Madame |Yveline REPETTI ler adjoint GILOCOURT T

Madame |Marie-Paule[TARDIVEAU |Maire GLAIGNES T

Madame [Valérie BOUVRY 4ème adjointe JLAGNY-LE-SEC S

Monsieur |Didier DOUCET Maire LAGNY-LE-SEC T

Madame [Nelly LEGEAY Conseillère LAGNY-LE-SEC S

Monsieur [Hubert MASSAU Conseiller LE PLESSIS-BELLEVILLE T

Monsieur [Dominique |JSMAGUINE [Maire LE PLESSIS-BELLEVILLE T

Madame |Claudine SYRYLO LE PLESSIS-BELLEVILLE S

Madame [Catherine [WILLET Conseillère LE PLESSIS-BELLEVILLE S

Monsieur |Christophe [GERMAIN |ier adjoint LÉVIGNEN T

Monsieur [Daniel LEGER Maire LÉVIGNEN T

Madame [Angélique JLEFORT 3ème adjointe [MAREUIL-SUR-OURCQ S

Monsieur [Benoît PROFFIT Maire MAREUIL-SUR-OURCQ T T T T S

Madame _|Sylvie GON jer adjoint MONTAGNY-SAINTE-FÉLICITÉ s Madame [Anne-Marie [PAULET NANTEUIL-LE-HAUDOUIN T Monsieur [Gilles SELLIER Maire NANTEUIL-LE-HAUDOUIN T Monsieur [Marc VANTROYS [Conseiller NANTEUIL-Le-HAUDOUIN S Monsieur |André DIETTE Maire NEUFCHELLES T Monsieur [Alain SURVILLE 1er adjoint NEUFCHELLES S Madame [Karine LEGRAND [Maire OGNES T Monsieur [Ghislain GILBERT Maire ORMOY-VILLERS T Madame [Corinne SESANA ière adjointe [ORMOY-VILLERS T Monsieur [Daniel GAGE Maire ORROUY T S Monsieur [Richard KUBISZ Maire PÉROY-LES-GOMBRIES T T Monsieur |Marc MUNOZ ler adjoint PÉROY-LES-GOMBRIES S Madame [Valérie CHARTIER [ler adjoint RÉEZ-FOSSE-MARTIN S Monsieur [Henri BABIAUD 2ème adjoint [ROCQUEMONT T Monsieur [Arnaud PETERS Maire ROCQUEMONT T Madame {Catherine JBUCAILLE |ieradjoint ROSIÈRES S T Monsieur |Patrice DELACOUR [Maire ROSIÈRES T T Madame |Anne-Marie|BRIEUDES [ler adjoint ROSOY-EN-MULTIEN T Madame [Valérie MÉRON ler adjoint ROUVILLE T Monsieur [Jean-Luc LEGRIS Maire ROUVRES-EN-MULTIEN S Monsieur [Jean-Luc PEPINEAU lier adjoint ROUVRES-EN-MULTIEN T Monsieur [Jean-FrançofVACQUET [ler adjoint RUSSY-BÉMONT T Madame [Thérèse CLABAUT [Maire SÉRY-MAGNEVAL T Monsieur |Bernard LEVASSEUR [1er adjoint SÉRY-MAGNEVAL T Monsieur [Nicolas CORNIQUET SILLY-LE-LONG S Monsieur [Daniel LEFRANC Maire SILLY-LE-LONG T Monsieur [Philippe DESJARDINS|1er adjoint TRUMILLY S T Madame [Martine LOBIN Maire TRUMILLY T Monsieur [Philippe CUNIN ler adjoint VARINFROY S Madame [Catherine [DENIS Maire VARINFROY T Monsieur [Cédric MAGNIEN |ler adjoint VAUCIENNES T Monsieur [Roger MORA Maire ___ [VAUCIENNES T Monsieur [Guy Pierre [de KERSAIN {Maire VERSIGNY T Madame [Martine THIBAUT lère adjointe [VERSIGNY S Monsieur [Yves CHÉRON Maire VER-SUR-LAUNETTE S) T Madame |Betty COËLLE 2ème adjointe |VER-SUR-LAUNETTE T S Madame [Sylvie VERCLEYEN |lère adjointe [VEZ T Monsieur [Thierry TAVERNIER Maire VILLERS-SAINT-GENEST T

Total Titulaires 18 56 4 2 1 5 Total Suppléants 15 4 À il 2

62 - Réhabilitation-extension du Gymnase Marcel Pagnol de Betz — Approbation de l’opération, demande de subventions

Le Président indique que la Communauté de Communes assure la gestion pleine et entière de ses 4 gymnases intercommunaux, afin de permettre l’organisation des séances d'Education Physique et Sportive en milieu scolaire. Dans ce cadre, le gymnase de Betz accueille actuellement les 520 élèves du collège Marcel Pagnol.

Une augmentation significative du nombre d’élèves dans les années futures étant à prévoir, il est nécessaire d’engager une opération d’extension-réhabilitation.

En effet, la configuration actuelle du bâtiment présente plusieurs caractéristiques montrant son inadaptation aux besoins :

- Ce gymnase ne bénéficie que de deux vestiaires, d’une capacité de 19 personnes chacun, alors que deux ou trois classes (de 25 à 29 élèves) se rendent simultanément sur site ;

- La superficie de l’entrée principale n’est que de 16m°, avec accès direct aux deux sanitaires et deux vestiaires existants. Il en résulte quotidiennement une cohue entre les entrées et les sorties de classes.

- La toiture de l’aire sportive et les deux pignons sur chaque largeur ne sont que partiellement ou pas isolés: Les facturations de chauffage de Betz sont 3 fois supérieures à celles du gymnase de Nerval à Crépy-en-Valois, rénové en 2015.

Ainsi, il est envisagé pour 2018 la mise en œuvre d’une importante réhabilitation de ce bâtiment, selon les 3 axes suivants :

- Aménagement de nouvelles parties communes (entrée, vestiaires, sanitaires, espaces de rangement...) ;

- Ouvrage d’isolation des pignons et de la toiture ;

- Création d’une salle supplémentaire d'EPS.

Le Président termine en indiquant qu’une estimation des coûts a été faite :

DEPENSES € HT RECETTES € HT | %

| Etat / Contrat de ruralité | 11190€ | 10%

Montant des travaux, et Département | 391650€. 35% Maîtrise d'œuvre | 1119000€ Etat / DETR | 223 800 € | 20%

Autofinancement | _ 391650 € | 35%

Total dépenses 1119000 € | Total recettes | (111900€|

Monsieur BIZOUARD demande s’il ne serait pas plus opportun de détruire ce bâtiment et d’en construire un neuf.

Monsieur FURET indique qu’un gymnase neuf coûte de 3,5 à 5 millions d’euros.

Le Conseil Communautaire approuve le plan de financement et autorise le Président à solliciter les subventions auprès des partenaires ci-dessus désignés et auprès de tous autres partenaires financiers potentiels.

Monsieur BRIATTE demande si le contrat de ruralité financera de nouveaux projets en 2018.Le Président répond que ce devrait être le cas. Les projets non retenus en 2017 seront même, d’après les services préfectoraux, prioritaires en 2018.

3 — Réhabilitations d’assainissement non collectifs à Mareuil sur Ourcq - Avenants de prolongations et affermissement de tranche optionnelle.

Monsieur PROFFIT indique qu’en 2014, le Conseil Communautaire a procédé à l’attribution d’un marché de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation des assainissements non collectifs de la Commune de Mareuil sur Ourcq au Bureau d’Etude B3E.

Afin de prendre en compte la demande tardive de certains administrés d'être intégrés à l'opération en cours, et dans l'objectif de réaliser certains chantiers jugés complexes (fortes contraintes d'accès) dans des conditions météorologiques et de sécurité favorables, il convient de conclure un avenant afin de prolonger la durée d'exécution jusqu’au 30 juin 2018.

Par ailleurs, dans le cadre du marché de travaux à tranches passé la même année, il est proposé d’affermir la tranche optionnelle n°1 correspondant à la réalisation de 10 installations d’assainissement non collectif supplémentaires. Ainsi, 12 installations ont été réhabilitées à ce jour et 5 nouveaux chantiers devront débuter au printemps 2018, soit un total de 17 réhabilitations sur les 62 projets initialement étudiés (soit 28%).

Il est donc proposé au Conseil Communautaire d’autoriser la signature de ces avenants qui prévoient les prolongations de délai et l’affermissement de la tranche optionnelle 1 pour le marché de travaux.

Le Conseil Communautaire autorise le Président à signer ces avenants à l’unanimité.

4 — Informations légales

Le Président procède à la lecture des Décisions du Président prises en vertu des délégations de compétences consenties par le Conseil Communautaire :

Décisions du Président :

- Décision n°2017-38 du 15 décembre 2017 autorisant la conclusion de contrats

d’assurances pour l’année 2018 avec les sociétés suivantes :

o Lot 1 : Risques statutaires : AXA - GRAS SAVOYE (taux agents CNRACL

4,20% / taux agents non CNRACL 1,55%)

o Lot 2 : Responsabilité civile et protection juridique : SMACL ASSURANCES

(2378€ HT)

o Lot 3 : Dommages aux biens CABINET BRY ASSURANCES — SMACL

ASSURANCES (1,10 € H.T/m° sans franchise)

o Lot 4: Flotte automobile: CABINET BRY ASSURANCES - SMACL

ASSURANCES (4 620,73 € HT).- Décision n°2017-39 du 19 décembre 2017 relative à l’attribution d’un marché à

procédure adaptée pour la fourniture et l’installation d’un système de vidéoprojection

et de sonorisation à la société AVLS pour un montant de 7 685,82 € HT.

- Décision n°2017-39 bis du 22 décembre 2017 relative à l’attribution d’un marché à

procédure adaptée pour la fourniture d’un instrumentarium Baschet à la société

Structures sonores Baschet pour un montant de 11 985 € HT.

- Décision n°2017-40 du 22 décembre 2017 donnant un avis favorable à l’ouverture

dominicale des commerces du Plessis-Belleville.

Monsieur LEYRIS pense qu’il pourrait être opportun d’établir une fiche contact à l’attention des établissements scolaires qui utilisent les gymnases et qui peinent parfois à trouver leur interlocuteur pour faire état de dysfonctionnements ou formuler des souhaits d’évolution.

Le Président répond que l’interlocuteur privilégié est Monsieur DEMAREZ qui suit dans les services de la CCPV les équipements sportifs.

Madame SICARD indique disposer de plaquettes d’information qui aident à faire connaître la pépinière d’entreprises mise à disposition par la CCPV. Elle demande aux communes intéressées d’en disposer dans les enceintes des mairies.

L'ordre du jour étant épuisé, le Président lève la séance à 20h30.

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62 route de Soissons

60800 CREPY-EN-VALOIS

Dominique SMAGUINE Benoît HAQUIN Secrétaire de séance Président de la Communauté de Communes du-Pays de Valois

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