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Séance - seance 29 03 2016 22
Séance - seance 03 10 2016 4
Séance - seance 29 03 2016 4
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Boucau.
Lien du pdf (Séance - seance 29 03 2016 4)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Département
Pyrénées
Atlantiques
Commune
de
Boucau
Nombre
de
membres
en
exercice
: 29
Présents
: 25
Votants
: 28
Fonctionnement
:
Pour
:21
Contre
: 6 (PS/PC)
Abstention
: 1
ŒD) Investissement
:
Pour
: 21
Contre
: 6 (PS/PC)
Abstention
: 1
(D) Objet
: Vote
du
budget
principal
de
la Commune
2016 Certifié
exécutoire
compte
tenu
du
dépôt
à la Sous
Préfecture
de
Bayonne
le et de la publication le
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL.
SEANGE
DU
29
MARS
2016
DELIBERATION
N°
4
L'an
deux
mil
seize,
le
vingt-neuf
mars
à
dix-huit
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Boucau,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Francis
GONZALEZ,
Maire.
Date
de
convocation
:23
mars
2016
Membres
présents
:
F.GONZALEZ,
MA
THEBAUD,
L.DARRIBEROUGE,
M.EVENE,
G.
LASSABE,
MJ
ROQUES,
P.ACEDO,
C.ORDONNES,
J.DOS
SANTOS,
A.VALOT,
N.DAUGA,
D.ARMENGAUD,
JM
BAGNERES-PEDEBOSCO,
JD
BONNOME,
G.MOSCHETTI,
G.ELGART,
I.OXOBY-PAGNAN,
M.
LORDON,
C.
DUFOUR,
J.DUBOURDIEU,
M.DUBROCA,
JP
CRESPO,
P.FAVRAUD,
C.MARTIN,
F.DUPLASSO,
Membres
excusés
ayant
donné
procuration
:
A.LECHEVALLIER
(pouvoir
à
JM
BAGNERES-PEDEBOSCO),
UA
DEL
PRADO
(procuration
à
G.MOSCHETTI),
MJ
ESPIAUBE
(pouvoir
à JP
CRESPO),
Absente
: S.PUYO
Secrétaire
de
séance
:MA
THEBAUD
Le
Conseil
Municipal,
Réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Francis
GONZALEZ,
Maire,
.Vote
les
propositions
nouvelles
du
Budget
Primitif
de
l’exercice
2016
:
Investissement Dépenses
:
3
586
283,00
Recettes
:
3
782
812,00
Fonctionnement Dépenses
:
7
935
314,00
Recettes
:
7
935
314,00 Pour
rappel,
total
budget
Investissement : Dépenses
:
3
838
592,00
(dont
252
309,00
de
RAR)
Recettes
:
3
838
592,00
(dont
55
780,00
de
RAR) Dépenses : Recettes : Fonctionnement :
7
935
314,00
7
935
314,00
[
)
Acte
certifié
exécutoire
FE
-
Par
publication
ou
notification
le
31/03/2016
- Partransmission
au
Contrôle
de
Légalité
le
31/03/2016
Pour
extrait
certifié
conforme
Boucau,
le
30
mars
2016
Le
Maire,
Francis
GONZALEZ