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Séance - seance 29 03 2016 23
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Boucau.
Lien du pdf (Séance - seance 29 03 2016 23)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Département
Pyrénées
Atlantiques
Commune
de
Boucau
Nombre
de
membres
en
exercice
: 29
Présents
: 24
Votants
: 28
Pour
: 24
Contre
: /
Abstentions:
4
(PC) Objet
:
Cession
des
parcelles
cadastrées
section
AV
n°7,11,
19,136
et
140
-
Autorisation
accordée
à
Monsieur
le
Maire
de
signer
la
promesse
de
vente
et
l'acte
notarié
correspondants
avec
la
Société
«IN
SITOM
»
Certifié
exécutoire
compte
tenu
du
dépôt
à la Sous
Préfecture
de
Bayonne
le et de
la publication
le
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNIGIPAL
SEANGE
DU
29
MARS
2016
DELIBERATION
N°
23
L'an
deux
mil
seize,
le
vingt-neuf
mars
à
dix-huit
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Boucau,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Francis
GONZALEZ,
Maire.
Date
de
convocation
: 23
mars
2016
Membres
_présents
:
F.GONZALEZ,
MA
THEBAUD,
L.DARRIBEROUGE,
M.EVENE,
G.
LASSABE,
MJ
ROQUES,
P.ACEDO,
C.ORDONNES,
J.DOS
SANTOS,
A.VALOT,
N.DAUGA,
D.ARMENGAUD,
JM
BAGNERES-PEDEBOSCQ,
JD
BONNOME,
G.MOSCHETTI,
G.ELGART,
I.OXOBY-PAGNAN,
M.
LORDON,
C.
DUFOUR,
M.DUBROCA,
JP
CRESPO,
P.FAVRAUD,
C.MARTIN,
F.DUPLASSO,
Membres
excusés
ayant
donné
procuration
:
A.LECHEVALLIER
(pouvoir
à
JM
BAGNERES-PEDEBOSCO),
UA
DEL
PRADO
(procuration
à
G.MOSCHETTI),
MJ
ESPIAUBE
(pouvoir
à JP
CRESPO),
J.DUBOURDIEU
(pouvoir
à
M.DUBROCA),
Absente
:S.PUYO
Secrétaire
de
séance
:MA
THEBAUD
Monsieur
Gilles
LASSABE,
Adjoint,
expose
que
la
Commune
est
propriétaire
de
terrains,
situés
«
quartier
de
Romatet
».
Il s’agit
des
parcelles
suivantes
:
Section
N
Lieudit
Contenance
AV
T
Quartier
de
Romatet
|
00
ha
25
a
20
ca
AV
11
Allée
du
Val
des
Près
|
00
ha
00
a
98
ca
AV
19
Quartier
de
Romatet_|
00
ha
00
a
34
ca
AV
136
Quartier
de
Romatet_|
00
ha
52
a
05
ca
AV
140
20
chemin
Delaur
00
ha
01
a
04
ca
Contenance
totale
00
ha
79
a
61
ca
Ces
terrains
sont
classés
en
zone
UB
au
PLU
(exception
faite
de
la
AV
n°11
classée
en
zone
UD).
Monsieur
Gilles
LASSABE
rappelle
la
volonté
de
la
Commune
de
favoriser
une
mixité
sociale
en
matière
d'habitat.
Dans
ce
cadre,
il
fait
état
du
projet
de
la
société
«
IN
SITOM
»
de
réaliser
une
opération
de
8
lots
à
bâtir
et
d’un
immeuble
d'environ
22
logements
destinés
à
de
la
location
sociale. Monsieur
Gilles
LASSABE
propose
au
Conseil
Municipal
de
céder
les
parcelles
précitées
d’une
superficie
totale
de
79
a
61
ca
au
prix
de
650
000
€
à
la
société
«IN
SITOM
»
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
promesse
de
vente
et
l'acte
notarié
correspondants.
Par
un
courrier
en
date
du
16
juillet
2015,
le
service
des
domaines
a
estimé
la
valeur
de
ces
terrains
à
608
000
€.
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
.Décide
de
céder
les
parcelles
cadastrées
section
AV
n°
7,
11,
39,
136,
140
d’une
contenance
totale
de
79
a
61
ca
au
prix
de
650
000
€
à
la
société
«IN
SITOM
»,
.Dit
que
les
frais
d’acte
seront
à
la
charge
de
l'acquéreur,
.
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
promesse
de
vente
et
l'acte
notarié
correspondant
avec
le
représentant
de
la
société
«
IN
SITOM
»,
.Charge
Monsieur
le
Maire
de
mener
à
bien
les
démarches
nécessaires
pour
parvenir
à
la
conclusion
de
cette
transaction.
Pour
extrait
certifié
conforme
Boucau,
le
30
mars
2016
Le
Maire,
Francis
GONZALEZ
Acte
certifié
exécutoire
FE
-
Par
publication
ou
notification
le
31/03/2016
- Partransmission
au
Contrôle
de
Légalité
le
31/03/2016