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Arrêté - Arrete VV PM 26 26 Circulation des vehicules Trx delagage 10 rue des Vignes Ent SERPIN Romain le 25 mars 2026
Document publié le Samedi 21 mars 2026 à 04h06 par la commune de Vendôme.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete VV PM 26 26 Circulation des vehicules Trx delagage 10 rue des Vignes Ent SERPIN Romain le 25 mars 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
- COMMUNE DE VENDÔME -
VENPOME (Loir-et-Cher)
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ARRETE
Arrêté n° VV-PM-26-26
OBJET : Réglementation de la circulation des véhicules, en raison de travaux d’élagage à hauteur du numéro 10 rue des Vignes le 25 mars 2026.
Le Maire,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la route ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 octobre 1967, modifié et complété, relatif à la signalisation routière ;
Considérant les travaux d'élagage, effectués par SERPIN Romain Elagage, 2 le bois Poulain, 41800 Fontaine les Coteaux, la réglementation de la circulation des véhicules se justifie rue des Vignes.
Dans l'intérêt de l'ordre et de la sécurité publics,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le 25 mars 2026, de 8h00 à 18h00, la circulation des véhicules est interdite rue des Vignes au regard des travaux d'élagage effectués au 10 de la dite rue. La déviation des véhicules s’effetue parles voies adjacentes.
ARTICLE _2 : La signalisation nécessaire à l'application de l’article 1 est mise en place par les soins du
demandeur. La signalisation doit être conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre l). Elle doit être adaptée en permanence à la nature des dangers et à l'importance des contraintes qui la justifie.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté est affiché sur les lieux de l'intervention par le demandeur, de façon à permettre l'information aux usagers de la voie.
ARTICLE 4 : Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent
arrêté, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception :
- un recours gracieux adressé au maire de Vendôme, BP 20107, 41106 Vendôme cedex. Au terme d'un
délai de deux mois, le silence du maire vaut rejet du recours gracieux - un recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45000 Orléans.
- le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télérecours citoyens accessible par
le site internet http://www.telerecours.fr.
ARTICLE 5 : Une copie sera adressée au dossier, à l'affichage mairie, au commissariat, aux agents de police
municipale, à VALDEM, à MOOVE, à Jérôme Lefer, au SDIS, et au demandeur.
Publié ou notifié le {53/26 .