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Déliberation - 20240213 09 DEJ04 CONVENTION ANCV
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Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Sport,
VILLE
EXTRAIT
n
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
CHÂTEAURENARD BOUCHES
DU
RHÔNE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EB/SC/VP
Nornbre
de
Conseillers
l
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
QUATRE
|
le
:13
FEVRIER
2024
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
CHÂTEAURENARD
en
exercice
33
,
ne.
ue
:
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
présents
25
en
Salle
d'Honneur,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marcel
MARTEL,
Maire
votants
35
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal:
06
février
2024
PRÉSENTS: Mmes.
S.
PONCHON,
A.
JARILLO,
A.
SALZE
Mrs.
PH.
MARTIN,
JP.
SEISSON,
C. AMIEL,
Mmes
N.
BOUABDALLAH,
F. MOURET,
S. COMBE,
D.
MAHUET,
S.
LAMBERT,
S. DIET,
MD.
PAGES,
C.
BARRY, N.
AUBERT
Mrs.
D. CHAMBON,
C.
PTAK,
M.TEISSIER,
B. CLARETON,
L.IMBERT,
C. ALLEMANY,
L. CONSOLIN,
R. THIERS-SIMON,
M.
LOMBARDO
ABSENTS
EXCUSES:
Mmes
et
Mrs.
E. CHAUVET
(pouvoir
à
M.
MARTEL),
ML.
ANZALONE
(pouvoir
à
PH.
MARTIN),
M.
LUCIANI-RIPETTI
(pouvoir
à
C.
AMIEL),
L
MILLET
(pouvoir
à
L.
CONSOLIN),
€.
CHAUVET
{pouvoir
à
S.
PONCHON),
L.
ROQUEPLAN
{pouvoir
à
R.
SIMON),
B.
REYNES
(pouvoir
à
S.
DIET),
C.
LABARDE
(pouvoir
à
MD.
PAGES)
Secrétaire
de
Séance
: Pierre-Hubert
MARTIN
20240213
- 09/DEJO4.
CONVENTION
AVEC
L'AGENCE
NATIONALE
POUR
LES
CHEQUES-VACANCES
(ANCV)
L'Agence
Nationale
pour
les
Chèques
Vacances
(ANCV)
est
un
établissement
public
qui
accomplit
depuis
1982
une
mission
principale :
rendre
effectif
le départ
en
vacances
et
l'accès
aux
loisirs
pour
le
plus
grand
nombre.
L'ANCV
compte
36
700
clients
(entreprises,
établissements
publics,
collectivités
locales,
..).
Les
moyens
de
paiement
proposés
par
l'ANCV
(Chèques
Vacances,
e-chèques
vacances
et
Coupons
Sport)
sont
utilisés
par
4,28
millions
de
bénéficiaires
(10
millions
en
comptant
les
familles
des
bénéficiaires).
Plus
de
200
000
points
d'accueil
en
France
acceptent
les
moyens
de
paiement
de
l'ANCV
en
contrepartie
d'achats
de
prestations
de
vacances
et
loisirs
(voyages,
restauration,
hébergement,
parcs
zoologiques,
..).
Suite
à
la
dissoiution
du
SIVU
de
Villargelle,
des
réunions
et
des
échanges
ont
eu
lieu
entre
les
membres
des
commissions
concernées
ceci
dans
le but
d'intégrer
ce
moyen
de
paiement
à
l'organisation
de
l'Accueil
de
Loisirs
au
sein
de
notre
service
communal
et
ainsi
permettre
à
nos
usagers
de
poursuivre
leurs
paiements
en
chèques
ANCV.
C'est
pourquoi
devant
l'intérêt
présenté
par
ces
moyens
de
paiement
en
termes
de
facilités
pour
les
Usagers
et
de
recouvrement
des
recettes
pour
la
collectivité,
la
commune
de
Châteaurenard
souhaite
étendre
le
champ
de
ses
activités
de
loisirs
pour
lesquelles
les
chèques
vacances
pourront
être
acceptés
comme
moyens
de
paiement.
COMMUNE
DE
CHÂTEAURENARD
- 13160
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13
FEVRIER
2024 Vu
l'examen
de
ce
dossier
en
commission
Sports/Vie
associative/Education-Jeunesse
le
30
janvier
2024,
Les
explications
du
rapporteur
entendues,
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
LE
CONSEIL
MUNICIPAL:
AUTORISE
l'engagement
des
démarches
d'affiliation
auprès
de
l'Agence
Nationale
pour
les
Chèques
Vacances
(ANCV),
AUTORISE
les
paiements
en
chèques-vacances
ANCV
pour
les accueils
de
loisirs des
vacances
scolaires, AUTORISE
les
paiements
en
chèques-vacances
ANCV
pour
les
séjours,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
une
convention
de
partenariat
entre
l'ANCV
ainsi
que
tout
autre
acte
administratif
nécessaire
à
la
conclusion
de
cette
affiliation.
Ainsifait
et
délibéré
en
séance,
les jour
mois
et
an
que
dessus,
ONT
SIGNÉ
LES
MEMBRES
PRÉSENTS.
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME.
Châteaurenard,
le
14
février
2024
LE
MAIRE
Marcel
MARTE
COMMUNE
DE
CHÂTEAURENARD
- 13160
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13
FEVRIER
2024