Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0040 2024 fast signature contrat de cession avec lOrchestre Régional de Normandie 16042024
Document publié le Mardi 27 février 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0040 2024 fast signature contrat de cession avec lOrchestre Régional de Normandie 16042024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Histoire et mémoire, Justice et droit,
Ville de
|
7
ns
Pont-Audemer
8.
Domaines
de
compétences
par
thème
8.9
—
Culture
B.P.
429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél.
02
32
41
08
15
Fax
02
32
41
24
74
o
E
mail :
info@ville-pont-audemer.fr
N°
40-2024
w
—
DECISION
DU
MAIRE
Signature
d’un
contrat
de
cession
avec
l’Orchestre
Régional
de
Normandie
Le
Maire
de
la ville
de
Pont-Audemer,
Vu
l’article
L
2122-22
du
Code
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
13-2022
du
19
février
2022
portant
élection
du
Maire,
Vu
la délibération
101-2022
du
14
décembre
2022
portant
délégation
du
Conseil
municipal
au
Maire
ou
à
son
représentant
en
vertu
de
l’article
L.2122
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, Vu
l'arrêté
n°
376-2023
portant
délégation
de
signature
à Monsieur
TIMON
Julien
en
qualité
de
troisième
adjoint
en
charge
de
la culture
et du patrimoine,
DECIDE
la signature
de
contrat
de
cession
avec
l’Orchestre
Régional
de Normandie
domicilié
4,
rue
de
l’Hôtellerie
14120
MONDEVILLE
pour
une
représentation
du
spectacle
« L’histoire
du
Soldat
» au
théâtre
l’Eclat
le mardi
16
avril
2024
pour
un
montant
de
10.298,70
€ TTC.
Fait
à PONT-AUDEMER
le 22
février
2024
Pour
le Maire
et par
délégation,
Julien
TIMON
Troisième
Maire-adjoint
en
charge
De
la culture
et du
patrimoine
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20240222-dec_0040_2024-AU Date de télétransmission : 27/02/2024 Date de réception préfecture : 27/02/2024 Acte publié le 27.02.2024