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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0183 2024 fast signature contrat cession touches dhistoire
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0183 2024 fast signature contrat cession touches dhistoire)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Histoire et mémoire,
8.9
Ville
de
DEC
0183
2024
-
wi PontAudemer
B.P,
429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél,
02
32
41
08
15
Fax
02
42
41
24
74
LE mail
: info@ville-pont-audemer.fr
7
DÉCISION
DU
MAIRE
CONTRAT
DE
CESSION
TOUCHES
D'HISTOIRE
Le
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer,
VU
Particle
L5S211-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
Particle
L2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la délibération
conseil
municipal
n°
110
en
date
du
14
décembre
2022
portant
délégation
au
Maire ;
CONSIDERANT
que
le musée
doit
répondre
aux
exigences
des
musées
de
France :
être
un
acteur
au
service
du
développement
des
publics
et de
la démocratisation
culturelle
; Dans
ce
cadre,
la Municipalité
fait
appel
à
des
intervenants
qualifiés
dans
le domaine
culturel
afin
qu’ils
puissent
se produire
au
musée
lors
d’évènements
ponctuels.
DECIDE
de
signer
une
convention
avec
l’association
Touches,
domiciliée
au
35
rue
Valentin
Haüy
- 76620
Le
Havre,
pour
l’organisation
de
quatre
déambulations
théâtralisées
au
musée
Alfred-Canel,
dans
le
cadre
de
la
manifestation
«
Les
Journées
Européennes
du
Patrimoine
»
programmée
les
samedi
21
septembre
et
dimanche
22
septembre
2024,
pour
la somme
de
1826€
TTC.
Fait
à Pont-Audemer,
le 26
août
2024
Pour
le
Maire
et par
délégation,
le
3ème
adjoint,
en
charge
de
la culture,
du
patrimoine,
du
tourisme
et de
l’animation
Julien
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20240826-dec_0183_2024-AU Date de télétransmission : 27/08/2024 Date de réception préfecture : 27/08/2024 Acte publié le 27.08.2024 Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20240826-dec_0183_2024-AU Date de télétransmission : 27/08/2024 Date de réception préfecture : 27/08/2024 Contrat
de
cession
Entre :
TouchessHistoire
È
Association
de
loi
1901
Mairie
de
Pont-Audemer
07.83.32.13.23
Pour
le
Musée
Alfred-Canel
2
PI.
de
Verdun
27504
Pont-Audemer
Contact
: Madame
Magali
Pépin
Et: L'association
Touches
d'Histoire
Numéro
de
SIRET
812
850
725
00027
Code
APE
: 94997
Représentée
par
Mme
la Présidente
Céline
MALANDAIN
35,
rue
Valentin
Haüy
76620
LE
HAVRE
La
mairie
de
Pont-Audemer
et
l'association
Touches
d'Histoire
conviennent
des
engagements
suivants
: La
mairie
de
Pont-Audemer
s’est
assurée
de
la
disponibilité
et
de
la
conformité
du
lieu
de
représentation
dont
l'association
Touches
d'Histoire
déclare
connaître
et
accepter
les
caractéristiques
techniques.
L'association
Touches
d'Histoire
dispose
du
droit
de
représentation
en
France
de
la
déambulation
théâtralisée
suivante
pour
laquelle
elle
assurera
les prestations
avec
le concours
de
la comédienne
nécessaire
à leur
réalisation.
Article
1 :
La
mairie
de
Pont-Audemer
et l’association
Touches
d'Histoire
s'associent
pour
réaliser
conjointement
4
déambulations
théâtralisées
selon
les
modalités
suivantes
:
Deux
déambulations
théâtralisées
Tableau
en
vente
au
musée
le samedi
21
septembre
2024
à
11h
puis
à
15h
(durée
45min
à
1h)
avec
un.e
comédien.ne
dans
la
galerie
des
arts
et
des
sciences. Deux
déambulations
théâtralisées
Tableau
en
vente
au
musée
le dimanche
22
septembre
2024
à
11h
puis
à
15h
(durée
45min
à
1h)
avec
un.e
comédien.ne
dans
la
galerie
des
arts
et
des
sciences.
L’intervenant.e
arrive
environ
1h30
avant
le
début
de
la
première
animation
pour
répéter
et
se
costumer.
Le
dimanche,
elle
arrivera
30
minutes
avant.
Article
2
: Obligations
La
mairie
de
Pont-Audemer
s'engage
à
:
Fournir
un
lieu
d'animation
fonctionnel.
Fournir
une
pièce
pour
que
l’intervenante
puisse
répéter,
se
costumer,
se
restaurer
et
laisser
ses
affaires
pendant
les
prestations.
Fournir
un
repas
aux
intervenants.
Assurer
le
service
général
du
lieu
: accueil
du
public,
billetterie,
encaissement,
comptabilité
des
recettes
et
service
de
sécurité
éventuel.
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20240826-dec_0183_2024-AU Date de télétransmission : 27/08/2024 Date de réception préfecture : 27/08/2024 -
En
sa
qualité
d’employeur,
assumer
les
rémunérations,
charges
4 Pa
de
son
personnel
attaché
à ces
prestations.
-
Fournir
une
demande
et obtention
des
éventuelles
autorisations
administratives
relatives
aux
représentations.
-
Fournir
les
éventuels
éléments
publicitaires
(affiches,
flyers...).
-
Respecter
la
législation
en
matière
de
sécurité
et
de
conditions
sanitaires.
Article
3
: Obligations
L'association
Touches
d'Histoire
s'engage
à
:
-
Fournir
les
prestations
entièrement
montées
et
assumer
la
responsabilité
artistique
de
ces
dernières.
Les
accessoires
et
les
costumes
seront
fournis
par
l’association
Touches
d'Histoire
qui
en
assurera
le transport
aller-et-retour.
-
En
sa
qualité
d'employeur,
elle
assumera
les
rémunérations,
charges
sociales
et
fiscales
comprises,
de
son
personnel
attaché
à ces
prestations.
-
S'assurer
des
autorisations
nécessaires
des
droits
de
représentation.
-
Fournir
des
documents
photographiques
pour
la
réalisation
éventuelle
du
programme
et
la
promotion
du
programme.
L'association
déclare
avoir
pris
les
précautions
nécessaires
auprès
du
(des)
photographe(s)
ayant
réalisé
les
images.
Article
4
: Conditions
financières
/ Modalités
de
paiement
La
mairie
de
Pont-Audemer
s'engage
à verser
à
l'association
Touches
d'Histoire,
en
contrepartie
de
la
présente
cession,
et
sur
présentation
d’une
facture,
la
somme
fixée
par
l'association
Touches
d'Histoire
selon
les
modalités
suivantes :
-
Conception
: 500€
-
Animations
: 1000€
-
Matériel
et
costumes
: 100€
-
Frais
de
repas
: 45€
-
Frais
de
transport
: 111€
-
Frais
d'hébergement
: 70€
Montant
total
: 1826€
L'association
Touches
d'Histoire
n’est
pas
soumise
à
la
TVA
conformément
à
l’article
293
B
du
Code
Général
des
Impôts,
la
somme
totale
à
verser
est
donc
de
1826€
soit
mille
huit
cent
vingt-six
euros
par virement
bancaire,
par
mandat
administratif
ou
par
chèque
(à envoyer
à l’adresse
suivante
: 35
rue
Valentin
Haüy
76620
Le
Havre
à l’ordre
de
l’association
Touches
d'histoire).
Article
5
: Assurances
La
mairie
de
Pont-Audemer
déclare
avoir
souscrit
les
assurances
nécessaires
à
la
couverture
des
risques
liés
aux
prestations.
L'association
Touches
d'Histoire
a souscrit
une
assurance
auprès
de
la
MAIF
(contrat
n°
3950019
K).
Article
6
: Conditions
d’annulation
En
cas
de
réservation
confirmée
auprès
de
Touches
d'Histoire,
la
prestation
est
à
régler
(Covid-19
ou
non).
Toutefois,
la
prestation
peut
être
reportée.
Si
l'annulation
a
lieu
une
fois
l’équipe
de
Touches
d'Histoire
en
route
pour
l’animation
ou
sur
place,
la
prestation
est
à
régler
dans
son
intégralité
(frais
de
transport
compris).
Le
présent
devis
se
trouverait
reporté
ou
annulé
de
plein
droit
et sans
indemnité
d'aucune
sorte
dans
tous
les
cas
reconnus
de
force
majeure
par
la
loi
et
la jurisprudence
(article
1148
du
Code
civil).
La
maladie
de
l’un
des
intervenants
de
l'association
Touches
d'Histoire,
confirmée
par
un
certificat
médical,
constitue
un
cas
de
force
majeure.
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20240826-dec_0183_2024-AU Date de télétransmission : 27/08/2024 Date de réception préfecture : 27/08/2024 Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20240826-dec_0183_2024-AU Date de télétransmission : 27/08/2024 Date de réception préfecture : 27/08/2024 =
s
|
de
1
Nous
nous
réservons
également
la
possibilité
de
reporter
la
presta
défavorable
(gel,
importantes
chutes
de
neige,
canicule
etc.).
Une
restriction
du
nombre
de
participants
par
décision
locale
où
gouvernementaten"mptique
pas
une
annulation
car
nous
pouvons
adapter notre
jauge.
Article
7 :
Litiges
En
cas
de
litige
portant
sur
l'interprétation
ou
l'application
du
présent
contrat
de
cession,
les
parties
conviennent
de
s’en
remettre
à
l'appréciation
des
tribunaux
du
Havre
mais
seulement
après
épuisement
des
voies
amiables.
Fait
à
: Le
Havre,
le
30
mai
2024
Pour
l’association
Touches
d'Histoire
Madame
la
Présidente
Céline
MALANDAIN
Pour
la
mairie
(|
Pont-Audemer
_
F
Touches
d'Histoire
38
rues
Valantin
Habry
—
16690
LE
HAVRE
ANS
O7
43
39
14
92
RE,
ntsctéétoucrascdhistono.fr
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20240826-dec_0183_2024-AU Date de télétransmission : 27/08/2024 Date de réception préfecture : 27/08/2024