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Procès Verbal - Proces Verbal cm 3 MAI 2019
Document publié le Vendredi 3 mai 2019 par la commune de Théza.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal cm 3 MAI 2019)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES
MAIRIE DE THEZA
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 03 MAI 2019 à 11 heures 30
Nombre de membres L'an deux mille dix-neuf
Afférents au conseil et le Trois Mai à 11 heures 30 Municipal : 19 le Conseil municipal de la commune régulièrement Convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi
Dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Jean-Jacques THIBAUT Maire.
Date de la convocation : 29/04/2019
Date d’affichage : 29/04/2019
Présents: Jean-Jacques THIBAUT- Marc GIMBERNAT, Elodie SALINAS, François
MOUTTE, Bernard PRIOUX, Robert DIAZ, Michèle VALDENAIRE, André PRADIER, Nolenn GUIGUEN, Thierry SOLDA, Philippe GARCIA ;
Ayant donné procuration : Vinciane COLLET à François MOUTTE- -Marielle FISCAL à Marc GIMBERNAT.
Absents: Frédéric BEAUTES, Alicia COBENA, Renzo DRAGONE, Valérie AMBLOT,
Bernadette JAUBERT, Mounia VIEIRA.
Secrétaire de séance : Marc GIMBERNAT.
Le procès-verbal de la dernière séance du conseil municipal est approuvé à l'unanimité des
membres présents.
Monsieur le Maire ouvre la séance et rappelle à l’Assemblée l'ordre du jour.
I. ACQUISITIONS DES TERRAINS INDIVISION JONQUERES ;
Le Maire fait part à l’Assemblée, de la proposition de vente en date du 08 avril 2019, des biens cadastrés AH 173-170-169-168 et AK 27 émanant des co-indivisaires de la succession JONQUERES. Cette proposition de vente présentée par l'indivision JONQUERES, porte sur les parcelles AH 173 d'une contenance de 56 ares pour un prix de neuf mille euros (9.000,00 euros), AH 170 d'une contenance de 93 ares pour un prix de treize mille euros (13.000,00 euros), AH 169 d’une contenance de 79 ares pour un prix de treize mille euros (13.000,00 euros), AH 168 d'une contenance de 70 ares pour un prix de douze mille euros (12.000,00 euros) et AK 27 d’une contenance de 43 ares et 94 centiares pour un prix de dix mille euros (10.000,00 euros).
Il explique à l’Assemblée que le prix de vente proposé par l'indivision pour ces parcelles est cohérent
avec la valeur des biens retenus.
Le Conseil Municipal entendu le bien-fondé de ces acquisitions, demande à Monsieur le Maire d'apporter une réponse positive à la proposition de l'indivision JONQUERES et d'acquérir en conséquence lesdites parcelles. Il. CONVENTION OPERATIONNELLE AVEC EPFLR « PROJETS SUD » :
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée la délibération en date du 19 octobre 2017 qui l’autorisait à signer avec l'EPFLR une convention opérationnelle sur le secteur de la PODADORA et une convention d'anticipation foncière sur le site EL PRAT DEL CAVALL. Il explique qu'aujourd'hui il est proposé au conseil municipal de valider un nouveau projet de convention opérationnelle « projets sud » intégrant la parcelle CAMP DEL POU. Monsieur le Maire donne lecture du nouveau projet de convention opérationnelle qui est accepté par l’Assemblée.
L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 12 heures 00.
Fait à THEZA, le 06 Mai 2019
Le Maire, Le Secrétaire de Séance, Jean-Jacques THIBAUT. Marc GIMBERNAT.