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Procès Verbal - Proces Verbal cm 29 03 2021
Document publié le Lundi 29 mars 2021 par la commune de Théza.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal cm 29 03 2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES
MAIRIE DE THEZA
Place de la Promenade 66200 THEZA 04.68.22.12.74 04.68.37.97.64 ADRESSE ELECTRONIQUE dgs@villetheza.fr
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 29 mars 2021 à 18 heures 45
L’an deux mille vingt et un et le vingt-neuf mars à 18 heures 45, le Conseil municipal de la commune régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi à la salle des fêtes de la commune en séance publique, sous la présidence de Jean-Jacques THIBAUT, Maire et dans le respect des préconisations sanitaires.
Présents : Jean-Jacques THIBAUT, Marc GIMBERNAT, Lydie MAJORAL, François MOUTTE, Suzanne SICARD, Laurent TOIX, Robert DIAZ, André PRADIER, Patricia BAILLEUL, Michèle VALDENAIRE, Nicolas MOREL, Cécile GRIVOIS-DONAT, Marie-Odile BEAUVOIS, Laurent DESINRIQUER, Sophie SALA, Magali ROUGE, Thierry SOLDA. Absents ayant donné procuration : Philippe GARCIA à Jean-Jacques THIBAUT.
Secrétaire de séance : Marc GIMBERNAT.
Le procès-verbal de la dernière séance du conseil municipal est approuvé à l’unanimité des membres présents.
Monsieur le Maire ouvre la séance et rappelle à l’Assemblée l’ordre du jour. Monsieur Marc GIMBERNAT en sera le rapporteur.
AFFAIRE N° 1 : Décisions du Maire sur la base de ses délégations :
En vertu des délégations que le conseil municipal a consenti au Maire par délibération n°13/2020 en date du 23 mai 2020, les décisions suivantes ont été prises depuis le 22 décembre 2020 et dont il est rendu compte à l’Assemblée conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités territoriales :
Décision 35/2020 Plan topographique jardin Jonquières – SCP CRETIN MAITENAZ MOREAU / 1236 € TTC
Décision 36/2020 Réfection de la voirie et du pluvial rue Mermoz : avenant 1 de 16 207.71 € HT
Décision 37/2020 Attribution de marché rue Voltaire et Victor Hugo / Entreprise PULL 27 409.95 € HT
Décision 38/2020 Réfection voirie ru Voltaire et Hugo : Marché de MO pour le Cabinet Gaxieu / 472 €
Décision 39/2020 Bail professionnel centre médical / Mme DANIEL / loyer de 160€ Décision 40/2020 Contrat d’assurance statutaire / CNP / CDG 66 / 7.20% Décision 41/2020 Location de 3 copieurs / Digit Innovation / 21 trimestres Décision 01/2021 Rénovation thermique GS Marcel Pagnol / demande de subvention Décision 02/2021 Achat de logiciel portail pro / Bibliothèques / 960 €TTC Décision 03/2021 Contrat Pyrénéenne /nettoyage salle d’étude / 592.80 €/mois Décision 04/2021 Aménagement parking Rte Corneilla / demande de subvention CD 66 Décision 05/2021 GS Marcel Pagnol / dde de subvention région
Décision 06/2021 Convention d’assistance juridique / HGC 14400 € / an Décision 07/2021 Parking route de Corneilla / Sté SEMPERE / 22325.64 € Décision 08/2021 Parking route de Corneilla / Sté PALM BEACH / 13 545.84 € Décision 09/2021 Parking route de Corneilla / St Catalane de Rénovation / 15248.40 €
Membres : 18
Présents : 17
Procuration :1
Voix délibérative 18
Date de
convocation :
23/03/2021
Date d’affichage :
02/04/2021 REPUBLIQUE FRANCAISE
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Décision 10/2021 Demande de subvention DETR 2021 extension photovoltaique Décision 11/2021 Diagnostic structure OTCE LR 5880 €
Le Conseil municipal prend acte de ces décisions.
AFFAIRE N° 2 : pépinières départementale / achat de plants
Monsieur le Maire rappelle que la pépinière départementale accompagne les projets des communes qui en font la demande afin de les aider à embellir leur territoire en mettant à disposition des plants avec une politique zéro pesticide.
Ces arbustes sont économes en consommation d’eau, adapté aux sols et au climat. Monsieur le Maire propose que nous sollicitions le recours à la pépinière départementale afin de pouvoir disposer de la mise à disposition de plants.
Le conseil municipal autorise ces achats en cas de besoins.
AFFAIRE N° 3 : Convention pour la conception d’espaces verts / Pépinière Départementale
Monsieur le Maire souligne que la pépinière départementale accompagne les projets des communes qui en font la demande afin de les aider à embellir leur territoire en les accompagnants pour la conception et l’élaboration de leurs projets d’espaces verts. Ce dispositif s’avère intéressant puisqu’il nous permettra de définir un zonage communal et des espaces verts économe en consommation en eau et adapté à notre environnement. Monsieur le Maire propose que nous sollicitions le recours à la pépinière départementale afin de pouvoir nous accompagner sur ce dispositif.
Le conseil municipal autorise le recours à cette convention.
AFFAIRE N° 4 : Désignation de représentants à l’Agence France Locale
Monsieur le Maire propose que nous délibérions sur la désignation de représentants à l’Agence France Locale.
Il suggère
1. de désigner Jean-Jacques THIBAUT, en sa qualité de Maire, en tant que représentant titulaire de la Mairie de Théza, et François MOUTTE, en sa qualité de 3ème Adjoint au Maire, en tant que représentant suppléant de la Mairie de Théza, à l’Assemblée générale de l’Agence France Locale - Société Territoriale;
2. d’autoriser le représentant titulaire de la Mairie de Théza ainsi désigné à accepter toutes autres fonctions qui pourraient leur être confiées dans le cadre de la représentation au sein du Groupe Agence France Locale (notamment au sein du Conseil d’Administration, présidence, vice-présidence, Comités spécialisés, etc.), dans la mesure où ces fonctions ne sont pas incompatibles avec leurs attributions ;
Le Conseil Municipal approuve cette délibération. REPUBLIQUE FRANCAISE
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AFFAIRE N°5 : Garantie à première demande / Agence France Locale
•La Garantie de la Commune de Théza est octroyée dans les conditions suivantes aux titulaires de documents ou titres émis par l’Agence France Locale, (les Bénéficiaires) : - le montant maximal de la Garantie pouvant être consenti pour l’année 2021 est égal au montant maximal des emprunts que la commune de Théza est autorisée à souscrire pendant l’année 2021,
- la durée maximale de la Garantie correspond à la durée du plus long des emprunts détenus par la commune de Théza pendant l’année 2021 auprès de l’Agence France Locale augmentée de 45 jours.
- la Garantie peut être appelée par chaque Bénéficiaire, par un représentant habilité d’un ou de plusieurs Bénéficiaires ou par la Société Territoriale
- si la Garantie est appelée, la commune de Théza s’engage à s’acquitter des sommes dont le paiement lui est demandé, dans un délai de 5 jours ouvrés ;
- le nombre de Garanties octroyées par la commune de Théza au titre de l’année 2021 sera égal au nombre de prêts souscrits auprès de l’Agence France Locale, dans la limite des sommes inscrites au budget primitif de référence, et que le montant maximal de chaque Garantie sera égal au montant tel qu’il figure dans l’acte d’engagement;
Le Conseil Municipal approuve la présente délibération
AFFAIRE N° 6 : SYDELL 66 / Transfert de l’exercice de la compétence « Infrastructure(s) de charge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables (IRVE) »
Les statuts du SYDEEL66 ont été modifiés par arrêté préfectoral n°PREF/DCL/BCAI/2019309- 002 du 05 Novembre 2019 et notamment l’article 5.2.2 habilitant le Syndicat à mettre en place et organiser, pour ceux de ses membres qui lui ont confié cette compétence, un service comprenant la création, l’entretien et l’exploitation des infrastructures de charge nécessaires à l’usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables ;
Certaines communes ont exprimé le souhait de s’équiper d’une borne de recharge pour véhicules électriques et hybrides sur son territoire ;
Le SYDEEL66 a mis en œuvre le déploiement d’infrastructures de charge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables sur le département et qu’à ce titre, le transfert de la compétence présente un intérêt pour la commune ;
La Communauté de Communes Sud Roussillon souhaite que plusieurs bornes soient déployées sur son territoire et la commune de Théza s’est portée candidate à l'implantation de d’une borne de recharge.
Le conseil municipal approuve la présente délibération. REPUBLIQUE FRANCAISE
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AFFAIRE N° 7 : RIFSEEP / Mise à jour d la délibération 025 2017
La commune de Théza a délibéré en 2017 pour mettre en place le RIFSEEP pour l’ensemble de ces agents.
Cette délibération reprend, pour l’ensemble des cadre et grade qui était alors en poste dans les services communaux l’application de l’IFSE dans son article 2 et du CIA dans son article 3.
Compte tenu des récents recrutement, il convient de mettre à jour le RIFSEEP pour le cadre d’emploi des rédacteurs territoriaux.
Il propose de modifier ainsi les articles 2 et 3 de la délibération.
Article 2 : IFSE
Rédacteur principaux
de 1ere classe
G1 Animateur PIJ-
coordonnateur
périscolaire
17.480,00 €
Rédacteur G3 Animateur PIJ-
coordonnateur
périscolaire
14 650.00 €
Article 3 : CIA
Rédacteur Principal de
première classe
G1 Animateur PIJ-
coordonnateur
périscolaire
2.380,00 €
Rédacteur G3 Animateur PIJ-
coordonnateur
périscolaire
1995,00 €
Le Conseil Municipal approuve la délibération.
AFFAIRE N° 8 : Compte de gestion Lotissement les 15 olius
Le compte de gestion du budget annexe « lotissement les 15 olius » a été transféré à la Mairie de Théza par le Percepteur de Saint Estève.
Le compte de gestion 2020 du lotissement des 15 olius retrace l’activité durant l’année de ce budget consacré à un lotissement. La particularité de ce type de Budget tient en une comptabilité de stock puisque des terrains ont été achetés, puis aménagés puis ensuite vendus.
Résultat 2019 Résultat 2020 Résultat de cloture
F 115662,44 182219,73 297882,17
I -178380,27 178380,27 0
TOTAL -62717,83 360600 297882,17
Compte de gestion 2020 "15 olius"
Le compte de gestion du budget annexe « lotissement les 15 olius » est approuvé. REPUBLIQUE FRANCAISE
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AFFAIRE N° 9 : Compte Administratif 2020 Lotissement les 15 olius
Le compte Administratif du budget annexe « lotissement les 15 olius » qui retrace l’activité de ce budget est présenté par Monsieur l’adjoint au Finance, François MOUTTE. La particularité de ce type de Budget tient en une comptabilité de stock puisque des terrains ont été acheté, puis aménagé puis ensuite vendu.
Le compte administratif est identique au compte de gestion présenté par le Trésorier de Saint Estève.
01 report n-1 01 reports n-1 115662,44
011 charges générales 70 produits 360600
012 charges de personnel 73 impôts et taxes
65 autres charges 74 dotations et participation
66 charges financières 75 autres produits
67 charges exceptionnelles 76 produits financiers
68 amortissements 77 produits exceptionnels
TOTAL 0 TOTAL 476262,44
report n-1 178380,27 reports n-2
TOTAL 178380,27 TOTAL 0
F 476262,44
I -178380,27
Total 297882,17
Investissement
Dépenses Recettes
Résultat
Dépenses Recettes
fonctionnement
Compte administratif 2020 "15 olieux"
Monsieur le Maire quitte la salle pour laisser le délibéré se dérouler.
Le Conseil Municipal approuve le Compte administratif par 16 voix (non compris le vote de Mr le Maire et sa procuration).
AFFAIRE N° 10 : Compte de Gestion 2020 / Budget Principal
Le compte de gestion du budget principal de la Ville de Théza qui retrace l’activité de ce budget est présenté par Monsieur l’adjoint au Finance, François MOUTTE.
Il précise que le compte de gestion tenu par le Trésorier de Saint Estève et le compte administratif de la Ville de Théza sont identiques. REPUBLIQUE FRANCAISE
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01 report n-1 01 reports n-1
013 attenuation charges 14825,91
011 charges générales 298 454,28 70 produits 120 484,83
72 travaux en régie 8 175,12
012 charges de personnel 597 512,16 73 impôts et taxes 963 244,54
65 autres charges 126 267,15 74 dotations et participation 360 657,18
66 charges financières 17 239,88 75 autres produits 16 012,71
67 charges exceptionnelles 25 009,20 76 produits financiers 22,95
68 amortissements 15 032,95 77 produits exceptionnels 27 052,53
TOTAL 1 079 515,62 TOTAL 1 510 475,77
Dépenses Recettes
fonctionnement
Compte de gestion
resultat n-1 reports n-2
opé 10017 : aménagement hotel de ville 1321 Etat 218961,97
opé 10020 : acq matériel de voirie 3627,6 1322 Région 22614
opé 10022 : acq foncières 1323 département 171265
opé 10049 médiathèque 2656,74 1328 CAF 5000
opé 10067 sécurtié voirie / village
opé 10068 refection trottoir lotiss 164 emprunts 300 000
opé 10071 matériel GS 1020,18
opé 10072 Matériel Mairie 9238,45 01 excédent invest 389910,88
opé 10073 déco de noel 3124,8 1068 excédent fctio 469705,35
opé 10074 matériel sportif
opé 10082 éclairage stade mun 1022 fctva 136939,14
opé 10084 aménagement rte corneilha 1023 TLE 11677,28
opé 10085 aménagement EV
opé 10089 aménagement Skate Parc 2119
opé 10093 nouveau batiment 635245,63 2031 frais étude 2 630,52
opé 10094 matériel cantine 238 avances 0
opé 10095 route de contournement 28033 frais insertion 15 032,95
opé 10096 aménagement rue de l eglise 2111 terrain nu 20 401,00
opé 10097 centre médical mat transport 4 500,00
opé 10098 aménagement rue rigaud
opé 100100 impasse de corneilha 28473,6 op compte tiers
opé 101101 parc jonquières
opé 101103 rue mermoz 79739,34
opé 101104 reno route de corneilha
opé 101105 reno monument aux morts 3574,56
opé 101106 acces jardins familiaux 5262
opé 101107 cloture 15 olius 11675,06
opé 101108 video surveillance
opé 101109 casiers et colombarium
opé 101110 mur escalade salle po
opé 101111 amélioration du
opé 101112 extension photovoltaique
opé 101113 réfection rue voltaire
16 Capital des emprunts 93130,33
Opérations pour compte de tiers 4835,5
192 + ou - value 15 301,00
2128 agencement 2 630,52
2158 autres installations 8 175,12
10222 rachat 15 olius
TOTAL 909829,43 TOTAL 1768638,09
Investissement
Dépenses Recettes
Le Conseil Municipal approuve le compte de gestion tenu par le Trésorier. REPUBLIQUE FRANCAISE
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Place de la Promenade 66200 THEZA 04.68.22.12.74 04.68.37.97.64 ADRESSE ELECTRONIQUE dgs@villetheza.fr
AFFAIRE N° 11 : Compte administratif 2020 / Budget Principal
Le compte administratif du budget principal de la Ville de Théza qui retrace l’activité de ce budget est présenté par Monsieur l’adjoint au Finance, François MOUTTE. Il précise qu’il est en adéquation avec le compte de gestion tenu par le Trésorier de Saint Estève.
01 report n-1 01 reports n-1
013 attenuation charges 14825,91
011 charges générales 298 454,28 70 produits 120 484,83
72 travaux en régie 8 175,12
012 charges de personnel 597 512,16 73 impôts et taxes 963 244,54
65 autres charges 126 267,15 74 dotations et participation 360 657,18
66 charges financières 17 239,88 75 autres produits 16 012,71
67 charges exceptionnelles 25 009,20 76 produits financiers 22,95
68 amortissements 15 032,95 77 produits exceptionnels 27 052,53
TOTAL 1 079 515,62 TOTAL 1 510 475,77
Compte administratif 2020
fonctionnement
Dépenses Recettes
RAR TOTAL RAR TOTAL
resultat n-1 0 reports n-2
opé 10017 : aménagement hotel de ville 1 437,20 1437,2 1321 Etat 218961,97 45534 264495,97
opé 10020 : acq matériel de voirie 3627,6 38 383,84 42011,44 1322 Région 22614 215470 238084
opé 10022 : acq foncières 283 870,73 283870,73 1323 département 171265 30632 201897
opé 10049 médiathèque 2656,74 1 343,26 4000 1328 CAF 5000 5000
opé 10067 sécurtié voirie / village 28 000,00 28000 0
opé 10068 refection trottoir lotiss 1 396,40 1396,4 164 emprunts 300 000 300000
opé 10071 matériel GS 1020,18 24 411,84 25432,02 0
opé 10072 Matériel Mairie 9238,45 1 561,43 10799,88 01 excédent invest 389910,88 389910,88
opé 10073 déco de noel 3124,8 1 875,20 5000 1068 excédent fctio 469705,35 469705,35
opé 10074 matériel sportif 371,93 371,93 0
opé 10082 éclairage stade mun 4 330,95 4330,95 1022 fctva 136939,14 136939,14
opé 10084 aménagement rte corneilha 55 000,00 55000 1023 TLE 11677,28 11677,28
opé 10085 aménagement EV 1 537,40 1537,4 0
opé 10089 aménagement Skate Parc 2119 11 331,36 13450,36 0
opé 10093 nouveau batiment 635245,63 35 748,85 670994,48 2031 frais étude 2 630,52 2630,52
opé 10094 matériel cantine 5 809,00 5809 238 avances 0 0
opé 10095 route de contournement 160 000,00 160000 28033 frais insertion 15 032,95 15032,95
opé 10096 aménagement rue de l eglise 204 000,00 204000 2111 terrain nu 20 401,00 20401
opé 10097 centre médical 5 916,84 5916,84 mat transport 4 500,00 4500
opé 10098 aménagement rue rigaud 58 815,62 58815,62 0
opé 100100 impasse de corneilha 28473,6 79 558,40 108032 op compte tiers 4835 4835
opé 101101 parc jonquières 62 110,98 62110,98 0
opé 101103 rue mermoz 79739,34 210 260,66 290000 0
opé 101104 reno route de corneilha 20 000,00 20000 0
opé 101105 reno monument aux morts 3574,56 0,00 3574,56 0
opé 101106 acces jardins familiaux 5262 0,00 5262 0
opé 101107 cloture 15 olius 11675,06 6 624,94 18300 0
opé 101108 video surveillance 183 701,00 183701 0
opé 101109 casiers et colombarium 40 000,00 40000 0
opé 101110 mur escalade salle po 53 395,00 53395 0
opé 101111 amélioration du 50 000,00 50000 0
opé 101112 extension photovoltaique 25 745,00 25745 0
opé 101113 réfection rue voltaire 50 000,00 50000 0
0 0
16 Capital des emprunts 93130,33 93130,33 0
Opérations pour compte de tiers 4835,5 4835,5 0
192 + ou - value 15 301,00 15301 0
2128 agencement 2 630,52 2630,52 0
2158 autres installations 8 175,12 8175,12 0
10222 rachat 15 olius 0 0
0 0
0 0
0 0
TOTAL 909829,43 1706537,83 2616367,26 TOTAL 1768638,09 296471 2065109,09
Investissement
Dépenses Recettes REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES
MAIRIE DE THEZA
Place de la Promenade 66200 THEZA 04.68.22.12.74 04.68.37.97.64 ADRESSE ELECTRONIQUE dgs@villetheza.fr
Monsieur le Maire quitte la séance, le quorum est de 16 conseillers ( considérant le
départ du Maire qui disposait du pouvoir de Mr Philippe GARCIA).
Le conseil approuve le compte administratif tel que présenté.
AFFAIRE N° 12 : Etude pour la mise en place d'un PAEN (Périmètre de protection et de mise en valeur des espaces Agricoles Et Naturels périurbains)
Parmi les différents dispositifs étudiés pour protéger d'une manière durable les espaces agricoles et naturels soumis à la pression urbaine et la spéculation, il en est un qui semble convenir parfaitement.
Il s'agit d'un dispositif défini dans le cadre de la loi du 23/02/2005 relative au développement des territoires ruraux qui confère aux départements la possibilité de mener une politique en matière de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains. Ces dispositions ont été précisées par le décret du 9/07/2006.
Les conseils départementaux disposent ainsi de la faculté d'instaurer, avec l'accord de la ou des communes concernées ou des établissements publics compétents en matière de plan local d'urbanisme, après avoir recueilli l'avis de la Chambre d'Agriculture, de l'établissement public chargé du schéma de cohérence territoriale et avoir soumis ce projet à enquête publique, un périmètre de protection et de mise en valeur de ces espaces. Le retrait ultérieur de terrains de ce périmètre est rendu difficile, dans la mesure où il nécessite un décret des ministres chargés de l'agriculture, de l'urbanisme et de l’environnement. Il est par conséquent proposé au Conseil Municipal de solliciter le Département afin qu'il se prononce, sur la base de la note technique et du plan joints en annexe, sur le principe d'instauration sur le territoire de la commune d'un périmètre de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains accompagné de son programme d'action. Ce PAEN sera sous maîtrise d'ouvrage du département.
Monsieur Thierry SOLDA demande si au niveau de l’intercommunalité une décision collective a été prise.
Monsieur le Maire lui répond que les communes de Montescot et corneilha ont délibéré ; Alénya a déjà un PAEN couvrant son territoire ; Saint Cyprien et Latour bas Elne n’ont pas délibéré.
Monsieur Laurent TOIX souhaiterait savoir si une présentation cartographique a été communiqué ; il lui est répondu par la négative pour l’instant.
Le Conseil Municipal approuve la présente délibération. REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES
MAIRIE DE THEZA
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AFFAIRE N° 13 : QUESTIONS DIVERSES
Monsieur le 1er Adjoint, Marc GIMBERMAT, informe le conseil qu’à l’initiative de la Confederacio Sardanista de Catalunya, qui regroupe l’ensemble des acteurs du mouvement sardaniste en Catalogne, et avec le soutien de l’ensemble des institutions culturelles et du milieu associatif de Catalogne, a été engagée une action de reconnaissance et d’inscription de la Sardane sur la liste représentative du patrimoine culturel immatériel de l’humanité, à l’instar de ce qui avait, dès 2010, été réalisé pour le mouvement de tradition populaire des Castells.
L’Omnium Cultural et l’ensemble du mouvement sardaniste entendent s’associer à cette action de reconnaissance en sollicitant de surcroit le soutien des institutions et des collectivités territoriales.
Considérant que la Sardane fait partie de la tradition culturelle et populaire du département des Pyrénées Orientales et que les enjeux patrimoniaux, culturels, touristiques et économiques qui s’attachent à une telle inscription participeront au rayonnement de la Commune.
La délibération est adoptée à l’unanimité
Il est 19h45 l’ordre du jour est clos, Monsieur le Maire lève la séance.
Le Secrétaire de séance Le Maire
Marc GIMBERNAT Jean-Jacques THIBAUT