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Déliberation - 45 projet de constructions de logements a limeyrat par perigord habitat
Document publié le Vendredi 18 novembre 2022 par la commune de Limeyrat.
Lien du pdf (Déliberation - 45 projet de constructions de logements a limeyrat par perigord habitat)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
AR Prefecture
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Dé L’an deux mil vingt deux, le mardi vingt deux novembre, à épartement de la ï . . es
DORDOGNE vingt heures trente minutes, le Conseil municipal de la Commune de LIMEYRAT, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,
Arrondissement de à la Mairie, sous la présidence de M. SAUTIER Claude, Maire. SARLAT Date de convocation : 18 novembre 2022
Commune de LIMEYRAT
Nombre de Conseillers Présents: M. SAUTIER Claude, M. CONSTANT Didier, Mme
En exercice 11 | PESQUIER Marie-Eugénie, M. BAYLET Francis, Mme DUMAS
Présents 11 | Natacha, M. CHIOROZAS Jean-Paul, Mme GAILLARD Christine,
Votants 11 | M. RAYNAUD Sylvain, Mme MOULINIER Annie, Mme PATRIS Pour 11 | Hélène, M. DUMAURE Arnaud.
Contre 0 | Absent : néant
Abstention 9 | Secrétaire : Mme DUMAS Natacha
| N° 2022-45 : Projet de constructions de logements à Limeyrat par Périgord Habitat | Monsieur le Maire expose :
Périgord Habitat a réalisé une étude de faisabilité pour la construction de pavillons : cette prospection porte sur le terrain de la commune près du lotissement des Lilas et sur le terrain de M. et Mme Bousquet près du lotissement des Iris. Elle prévoit la possibilité de construire jusqu’à 14 logements en plusieurs étapes. Une première tranche pourrait concerner la réalisation de 5 ou 6 pavillons. La construction sur le terrain communal de plus de 3 maisons nécessite la création d’une voirie et chaque emplacement nécessite la réalisation d’un talutage en raison de la déclivité du terrain et de l’obligation de respecter les normes d’accessibilité.
Le Conseil municipal doit donner une réponse sur l'emplacement retenu pour les premières constructions.
Le Conseil décide à l’unanimité de l’acquisition par la commune du terrain de M. et Mme Bousquet, contigu au lotissement des Iris, pour la construction de 4 pavillons et souhaite la construction de 3 pavillons sur le terrain communal contigu au lotissement des Lilas où 2 pavillons neufs doivent remplacer ceux qui ont été détruits.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme, en Mairie,
le 24 janvier 2023
Le Maire, Claude SAUTIER
Certifié exécutoire,
Reçu en préfecture le 24/01/2023
Publié le 24/01/2023
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux, 9 Rue Tastet, CS 21490, 33063 Bordeaux Cedex, dans un délai de deux mois suivant sa publication. Le tribunal administratif de Bordeaux peut également être saisi dans les deux mois par l’application internet « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr