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Déliberation - 2021 1 12 Amenagement par l Office HLM Perigord Habitat de 6 a 8 logements sociaux sur le site de la caserne de Gendarmerie de La Coquille
Document publié le Vendredi 5 février 2021 par la commune de Saint-Front-d'Alemps.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 1 12 Amenagement par l Office HLM Perigord Habitat de 6 a 8 logements sociaux sur le site de la caserne de Gendarmerie de La Coquille)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Institutions publiques,
Extrait du registre des délibérations
COMMUNAUTE DE COMMUNES
PÉRIGORD LIMOUSIN
2021-1-12
LL 4
PERIGORD I ON ISIN
LS NS TNT NS Vs UN
ice du 5 février 2021
Arrondissement de
NONTRON
Lieu de réunion du Conseil :
La Coquille
Date de la convocation et
envoi de la note de
synthèse :
15/02/2021
Nombre de membres :
En exercice : 38
Présents : 35
Pouvoirs : 1
Président : Michel AUGEIX
Etaient présent(e)s
Mesdames : MAGNE Muriel, MAURUSSANE Annick, DAVIET Marina, MARCETEAU
Dominique, DECARPENTRIE Françoise, HYVOZ Isabelle, BOSREDON COURNIL
Sylvie, ESCLAVARD Anne-Sophie, CHASSAIN Thérèse, DEGLANE Christine, LAGARDE Bernadette, FAURE Michèle
Messieurs : FAYE Jean-Louis, GIMENEZ Philippe, BOST Claude, FRANCOIS Philippe, PRIVAT Pascal, CHIPEAUX Raphaël, VAURIAC Bernard, AUGEIX Michel, GARNAUDIE Didier, BANCHIERI Philippe, FAYOL Stéphane, BRUN Philippe, DOBBELS Michel, SAERENS Grégory, BOST Jean-François, DUTHEIL Frédéric, JUGE Jean-Claude, RANOUIL Michel, COMBEAU Bertrand, THOMAS Michel, SEDAN Francis, MEYNIER Paul, VERDEBOUT André (délégué suppléant de Frédéric DESSOLAS) MEYNIER Patrick,
Absents et excusés et procurations : KARP Michel, COUTURIER Pierre-Yves,
DESSOLAS Frédéric (a donné pouvoir à Michel AUGEIX), AUGEIX), COUTURIER
Pierre-Yves, SEDAN Francis, MEYNIER Paul,
M Paul MEYNIER est désigné secrétaire de séance
Aménagement par l'Office HLM Périgord-Habitat de 6 à 8 logements sociaux sur le site de la caserne
de Gendarmerie de La Coquille: soutien à cet organisme pour son dépôt d’un dossier de
candidature au fonds de recyclage des friches
La gendarmerie de La Coquille (caserne : parcelle AK 260 appartenant à la commune de La Coquille
et logements: parcelle AK 261 appartenant à l'office HLM Périgord Habitat) va prochainement se
retrouver inoccupée dès lors que ses gendarmes auront déménagé vers la nouvelle gendarmerie à
Thiviers.
Ces deux parcelles forment un ensemble de 4 380 m°.
Le Président certifie exécutoire le
présent acte compte tenu de sa
publication et de sa transmission-en
Sous-Préfecture
Le Président,
Michel AUGEIX
La présente délibération p
Fait à Thiviers, le 26 février 2021
Le Président,
Michel AUGEIX
l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans les deux mois suivant sa publication
AR Prefecture
024-242400752-20210225-2021_1_12-DE
Reçu le 02/03/2021
Publié le 02/03/2021 Edité le 21/11/2018 - Echelle : 1/500
- BD Ortho (@IGN 2017}
Parcelles occupées par l'actuelle gendarmerie à La Coquille (parcelle AK 260 -> caserne de
gendarmerie et AK 261 -> logements des gendarmes), concernées par le projet de
construction de 6 à 8 logements sociaux porté par l'office HLM Périgord Habitat.
Sur ces deux parcelles, un nouveau projet visant à construire 6 à 8 logements sociaux est en cours de
montage.
Le maître d'ouvrage de ce projet sera l'office HLM Périgord Habitat.
Avant de construire ces logements et d'aménager les espaces extérieurs de ce nouveau site, cet
organisme devra au préalable acheter à la commune de La Coquille la parcelle AK 260 (démarche en
cours) et faire réaliser l’ensemble des travaux de démolition et désamiantage des bâtiments et
réseaux présents sur ces deux parcelles (aucun des deux bâtiments ne pouvant être réutilisé vu leur
état de vétusté et leur configuration spatiale) dont les chiffrages sont en cours de réalisation à ce
stade.
Le Président certifie exécutoire le Fait à Thiviers, le 26 février 2021
présent acte compte tenu de sa---- Le Président,
publication et de sa transmission en
Sous-Préfecture | Michel AUGEIX
Le Président,
Michel AUGEIX
La présente délibérati t faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans les deux mois suivant sa publication \
AR Prefecture
024-242400752-20210225-2021_1_12-DE
Reçu le 02/03/2021
Publié le 02/03/2021 LR nn dune
Loffce-tttivit-Périeord-Habitat-Deut-Dourtce-pndjet se porter candidat à l'appel à projets nommé
ar l’Etatidans le cadre du plan de relance actuellement ouvert
Dre neveu vogue mes vers « vaNdidafres sont à déposer le 19 mars au plus tard (même
ronds que pour le projet de recyclage de friches situées derrière l’abattoir à Thiviers). Cela lui
permettrait de tenter d'obtenir une subvention pour couvrir certains frais issus de cette opération et
diminuer ainsi son reste à charge.
Par ailleurs, afin de compenser la disparition de cette gendarmerie à La Coquille, lors du montage du
projet de construction neuve d’une gendarmerie à Thiviers en 2015, les deux communautés de
communes Pays Thibérien (délibération du conseil en date du 10 décembre 2015) et du Pays de
Jumilhac (délibération du conseil en date du 25 novembre 2015) s'étaient engagées auprès de la
commune de La Coquille à intervenir financièrement pour la réalisation d’un nouveau projet
d'aménagement sur ce site.
L'office HLM Périgord Habitat accepte de supporter financièrement les coûts liés à la construction
neuve de 6 à 8 logements sociaux et au réaménagement extérieur de ces deux parcelles mais
demande en revanche à l’intercommunalité et/ou à la commune de La Coquille, comme pour toute
opération conduite ailleurs en Dordogne, que les frais de démolition et de désamiantage des bâtis
existants soient assumés par l’une ou l’autre.
Le Conseil de communauté, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- DE SOUTENIR la candidature de l'office HLM Périgord Habitat dans le cadre de l’appel à
projets nommé Recyclage foncier — Fonds friches lancé par l’Etat dans le cadre du plan de
relance pour son projet portant sur la requalification de la gendarmerie de La Coquille
visant la construction de 6 à 8 logements sociaux
- DE PRECISER que la construction neuve de ces futurs logements vise à satisfaire les besoins
d'habitants, pour leur permettre de résider dans de bonnes conditions de vie humaine et
sociale
Le Président certifie exécutoire le Fait à Thiviers, le 26 février 2021
présent acte compte tenu de sa Le Président, publication et de sa transmission en
Sous-Préfecture Michel AUGEIX
Le Président,
Michel AUGEIX
La présente délibération peut faire ft d’un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans les deux mois suivant sa publication
AR Prefecture
024-242400752-20210225-2021_1_12-DE
Reçu le 02/03/2021
Publié le 02/03/2021