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Arrêté - CASTILLON 2024 002 Regl temp circu pdt trvx sur rés élec BT BABTP
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Arrêté - CASTILLON 2024 002 Regl temp circu pdt trvx sur rés élec BT BABTP)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
2024/002
LANDES
nomenclature: 6.1.7
ARRETE DU MAIRE
OBJET : Réglementation temporaire de la circulation sur le boulevard Jacques Duclos et la rue de Castillon durant des travaux sur le réseau électrique BT.
Le Maire de TARNOS,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Considérant l’article ENEDIS R323-25, dossier n° DD26/047359 : BT Borne IRVE BB
HOTEL - BOULEVARD JACQUES DUCLOS -— P14 LES MOUSQUETAIRES.
Considérant la demande de la société BAB TP en date du 19 décembre 2023 sollicitant un arrêté de réglementation de la circulation pour la pose de câbles BT souterrains ENEDIS sur le boulevard Jacques Duclos et la rue de Castillon, à Tarnos,
Considérant que ces travaux vont entraîner des perturbations au niveau du trafic routier sur ces voies,
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures de sécurité vis à vis des usagers de cette voie et des employés de l’entreprise chargée des travaux,
ARRETE
Article 1° : La circulation des véhicules est réglementée sur le boulevard Jacques Duclos et la rue de Castillon, à hauteur des travaux, entre le mercredi 10 janvier 2024 et le vendredi 09 février 2024, selon les dispositions suivantes.
Article 2 : La circulation pourra s’effectuer sur chaussée rétrécie.
Article 3 : L'accès aux propriétés riveraines est maintenu en permanence.
Article 4 : Les restrictions suivantes sont instituées au droit du chantier : - limitation de vitesse à 30 km/h
- interdiction de dépasser
- interdiction de stationner. Le non-respect des mesures prises dans le cadre du présent arrêté amène les forces de police à requérir la mise en fourrière des véhicules en infraction, aux frais exclusifs de leurs propriétaires, conformément à la législation.
Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 Tarnos
Tél. 05 59 64 00 40 - Fax 05 59 64 04 61 - Courriel : mairie@ville-tarnos.fr - Site internet : wwwwville-tarnos.fr Article 5 : L'entreprise doit tout mettre en œuvre pour assurer la sécurité des usagers aux abords du chantier et ce, pendant toute la durée des perturbations, que l’entreprise soit présente ou non sur place, y compris avoir recours, si nécessaire, à ses frais, à un balayage de
sécurité.
Article 6 : L'entreprise chargée des travaux procède, à ses frais, à la mise en place des signalisations réglementaires nécessaires à l'application du présent arrêté conformément à la réglementation. L'entreprise doit garantir que ses dispositifs de signalisation de chantier sont en place à tout moment. Un soin tout particulier est apporté au balisage du chantier après le
départ de l'entreprise le soir.
Article 7 : En cas d’anomalie détectée sur le système de signalisation ou sur la sécurisation du chantier, l’entreprise doit être en mesure d'intervenir afin de restaurer la sécurisation du chantier et l’intégrité de la signalisation, même en dehors des heures de présence chantier et ce, via un numéro d’astreinte qu’elle communiquera aux services techniques municipaux (tél 05.59.64.49.46 — services.techniques@ville-tarnos.fr) avant le démarrage du chantier.
Article 8 : Le présent arrêté fait l'objet d'une publication ou d'un affichage selon les règles en
vigueur.
Article 9 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le
site www.telerecours.fr.
Atticle 10 : La Direction Générale des Services, la Direction de l'Aménagement et du Patrimoine, les Services de Gendarmerie Nationale et de Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont ampliation sera transmise
à:
- BAB TP
- Centre Intercommunal d’ Action Sociale
- Services de la ville : DEEJ, Cuisine centrale municipale
FaitäTampsle 5 3 JAN, 2024
Le Maire de Tarnos
Jean-Marg LESPADE
0 8 JAN. 2024 Publié sur le site internet de la ville le