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Arrêté - 2023 340 Regl temp circu pdt trvx sur rés ass STPB Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Tarnos. Lien du pdf (Arrêté - 2023 340 Regl temp circu pdt trvx sur rés ass STPB)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit, VILLE DE à LD

oo:

2023/340

nomenclature: 6.1.7 LANDES

ARRETE DU MAIRE

OBJET : Réglementation temporaire de la circulation sur la rue des Chevreuils (entre les numéros 13 et 29) durant des travaux sur le réseau d’assainissement.

Le Maire de TARNOS,

Vu le code de la route,

Vu le code de la voirie routière,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu la permission de voirie n°2023/6139 délivrée en date du 19 octobre 2023 par Monsieur le Maire de Tarnos, autorisant les travaux d’extension du réseau assainissement situé sur la rue Chevreuils à Tarnos,

Considérant la demande de la société STPB en date du 09 novembre 2023 sollicitant un arrêté de réglementation de la circulation pour réaliser cette opération,

Considérant que ces travaux vont entraîner des perturbations au niveau du trafic routier sur cette voie,

Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures de sécurité vis à vis des usagers de cette voie et des employés de l’entreprise chargée des travaux,

ARRETE

Article 17 : La circulation des véhicules est réglementée sur la rue des Chevreuils, à hauteur des travaux, entre le lundi 13 novembre 2023 et le vendredi 15 décembre 2023, selon les dispositions suivantes.

Article 2 : La circulation des véhicules à hauteur du chantier s’effectue en alternat par demi- chaussée et est réglée manuellement ou à l’aide de feux tricolores.

Le dispositif de feux tricolores, s’il reste installé plus d’une journée, doit être équipé d’un système anti-vandalisme de type buse béton.

Article 3 : La circulation des poids lourds est strictement interdite à hauteur des travaux et un itinéraire de déviation est mis en place par les voies Julian Grimau, Palombes et Ecureuils.

Article 4 : La continuité de la circulation des piétons et des PMR doit être assurée en permanence en respectant les règles de sécurité.

Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 Tarnos

Tél. 05 59 64 00 40 - Fax 05 59 64 04 61 - Courriel : mairie@ville-tarnos.fr - Site internet : wwwwville-tarnos.frArticle 5 : L'accès aux propriétés riveraines est maintenu en permanence.

Article 6 : Les restrictions suivantes sont instituées au droit du chantier : - limitation de vitesse à 30 km/h

- interdiction de dépasser

- interdiction de stationner. Le non-respect des mesures prises dans le cadre du présent arrêté amènera les forces de police à requérir la mise en fourrière des véhicules en infraction, aux frais exclusifs de leurs propriétaires, conformément à la législation.

Article 7 : L'entreprise doit tout mettre en œuvre pour assurer la sécurité des usagers aux

abords du chantier et ce, pendant toute la durée des perturbations, que l’entreprise soit

présente ou non sur place, y compris avoir recours, si nécessaire, à ses frais, à un balayage de sécurité.

Article 8 : L'entreprise chargée des travaux doit procédé, à ses frais, à la mise en place des

signalisations réglementaires nécessaires à l'application du présent arrêté conformément à la réglementation. L'entreprise doit garantir que ses dispositifs de signalisation de chantier sont en place à tout moment. Un soin tout particulier sera apporté au balisage du chantier après le

départ de l'entreprise le soir.

Article 9 : En cas d’anomalie détectée sur le système de signalisation ou sur la sécurisation du

chantier, l’entreprise doit être en mesure d'intervenir afin de restaurer la sécurisation du chantier et l’intégrité de la signalisation, même en dehors des heures de présence chantier et ce, via le numéro d’astreinte suivant : 07 87 06 46 07

Article 10 : Le présent arrêté fait l'objet d'une publication ou d'un affichage selon les règles en

vigueur. Il sera affiché par l’entreprise de façon visible sur les lieux du chantier durant toute la durée des travaux.

Article 11 : Le présent arrêté fait l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal

administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr.

Article 12 : Monsieur le Directeur Général des Services, la Direction de l'Aménagement et du Patrimoine, les Services de Gendarmerie Nationale et de Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont ampliation sera transmise à:

- STPB

- Cuisine centrale municipale

- Centre Intercommunal d’ Action Sociale

- Astreinte

- SITCOM

Fait à Tarnos le 09 novembre 2023

Le Maire (le Tarnos

Jean-Maré LESPADE

Publié sur le site internet de la ville, le 1 4 NOV. 2023