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unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - Liste des deliberations Conseil communautaire du mardi 18 juin 2024
Document publié le Mardi 18 juin 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - Liste des deliberations Conseil communautaire du mardi 18 juin 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Travail et emploi,
45 Avenue Martin Luther King – 17700 SURGERES
Tél. 05.46.07.22.33 e-mail : contact@aunis-sud.fr
COMMUNAUTE DE COMMUNES AUNIS SUD
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES
A LA SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 18 JUIN 2024
Délibération n°2024-06- 01
Approbation du procès-verbal du conseil communautaire du lundi 15 avril 2024
Résumé :
Approbation du procès-verbal de la réunion du 15 avril 2024.
Adoptée à l’unanimité
Délibération n°2024-06-02
Modification de droit commun n°2 du PLUi-H - ouverture à l’urbanisation de deux zones 2AU a Aigrefeuille d’Aunis
Résumé :
La commune d’Aigrefeuille d’Aunis souhaite pouvoir développer de nouveaux programmes en accession à la propriété sur ces zones 2AU d’une superficie d’environ 9 hectares (sept hectares pour la zone 1 et deux hectares pour la zone 2).
L’ouverture à l’urbanisation de deux zones 2AU est donc nécessaire afin d’accueillir de nouveaux programmes immobiliers, en accord avec le Projet d’Aménagement et de Développement Durables du PLUi-H approuvé en 2020.
Adoptée à l’unanimité
Délibération n°2024-06-03
Nouvelle composition de la commission extracommunautaire planification & urbanisme
Résumé :
Approbation de la nouvelle composition de la commission extracommunautaire planification & urbanisme
Adoptée à l’unanimité 45 Avenue Martin Luther King – 17700 SURGERES
Tél. 05.46.07.22.33 e-mail : contact@aunis-sud.fr
Délibération n°2024-06-04
Désignation d’un délégué suppléant au syndicat mixte Charente aval
Résumé :
Désignation de Monsieur Stéphane PROUST, en qualité de délégué suppléant pour siéger au Comité Syndical du Syndicat Mixte de la Charente Aval.
Adoptée à l’unanimité
Délibération n°2024-06-05
Nouvelle composition de la commission extracommunautaire environnement
Résumé :
Approbation de la nouvelle composition de la commission extracommunautaire environnement
Adoptée à l’unanimité
Délibération n°2024-06-06
Nouvelle composition de la commission extracommunautaire équipements – bâtiments – voiries
Résumé :
Approbation de la nouvelle composition de la commission extracommunautaire équipements – bâtiments - voiries
Adoptée à l’unanimité
Délibération n°2024-06-07
Nouvelle composition de la commission extracommunautaire développement social
Résumé :
Approbation de la nouvelle composition de la commission extracommunautaire développement social
Adoptée à l’unanimité
Délibération n°2024-06-08
Convention entre la Communauté de Communes Aunis Sud et l’association charentaise réanimation secours pour le don de défibrillateurs
Résumé :
Approbation des termes de la convention à passer avec l’Association Charentaise de Réanimation et de Secours pour le don de trois défibrillateurs hors services entièrement amortis.
Adoptée à l’unanimité 45 Avenue Martin Luther King – 17700 SURGERES
Tél. 05.46.07.22.33 e-mail : contact@aunis-sud.fr
Délibération n°2024-06-09
Modification du tableau des effectifs
Résumé :
Recrutement d’un chargé de mission développement économique sur une poste d’attaché territorial devenu vacant suite à la mutation d’un agent.
Adoptée à l’unanimité
Délibération n°2024-06-10
Affiliation du syndicat mixte pour le SCOT La Rochelle Aunis au centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Charente-Maritime
Résumé :
Approbation d’affiliation du Syndicat mixte pour le SCoT La Rochelle Aunis au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Charente-Maritime,
Adoptée à l’unanimité
Date d’affichage au siège de la Communauté de Communes Aunis Sud et de publication sur le site Internet : mardi 25 juin 2024.