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unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - Liste des deliberations Conseil communautaire du mardi 17 juin 2025
Document publié le Mardi 17 juin 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - Liste des deliberations Conseil communautaire du mardi 17 juin 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Entrepreneuriat et startup,
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES AUNIS SUD
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES
A LA SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 17 JUIN 2025
Délibération n°2025-06-01
Approbation du procès-verbal du conseil communautaire du 25 février 2025
Résumé :
Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil communautaire du mardi 25 février 2025
Adoptée à l’unanimité
Délibération n°2025-06-02
Projet Alimentaire de Territoire (PAT) – Projet d’acquisition de parcelles agricoles à Saint Pierre d’Amilly
Résumé :
Autorisation donnée au Président de signer les avant contrats de vente et/ou des contrats de vente devant notaire pour l’acquisition des parcelles suivantes : ZL 29, ZL 30, ZL 58, ZL 59, ZL 117, ZL 154, ZL 156, ZD 67, ZD 69, ZN 78, situées sur la commune de Saint Pierre d’Amilly.
Adoptée à l’unanimité
Délibération n°2025-06-03
Rénov’ info service – Signature d’une offre de déploiement et d’une convention de participation à la communauté d’utilisateurs de l’outil CRM « mixeur »
Résumé :
Dans le cadre du déploiement d’outils métiers plus performants pour Rénov-Info Service, le Président est autorisé à signer l’offre de déploiement et la convention de participation à la communauté d’utilisateurs Mixeur en qualité de structure porteuse du service unifié. Le coût associé à l’utilisation de cet outil, au titre de l’année 2025, s’élève à 2 950 euros TTC. Cette dépense sera portée par les 3 EPCI du service unifié Rénov ’Info Service.
Adoptée à l’unanimité 2
Délibération n°2025-06-04
Pacte territorial France Rénov (PIG) 2025-2030 / volet 3 – Signature d’une offre de déploiement et d’une convention de participation à la communauté d’utilisateurs de l’outil CRM « mixeur »
Résumé :
Autorisation donnée au Président à signer la convention et l’offre de déploiement de l’outil CRM « Mixeur » avec les coûts associés suivants :
• Une contribution annuelle pour 2025 de 1 750 € HT (non soumis à TVA) pour l’utilisation, • Un coût de déploiement de 1 176 € TTC,
Soit un total de dépense de 2 926 € TTC
Adoptée à l’unanimité
Délibération n°2025-06-05
Marché de suivi et d’animation pour l’accompagnement du dispositif d’amélioration de l’habitat intercommunal sur le parc privé pour la période 2025-2030 – Appel d’offres – Attribution du marché et autorisation de signature donnée au Président
Résumé :
Autorisation donnée à Monsieur le Président à signer le marché de suivi-animation pour l’accompagnement du dispositif d’amélioration de l’habitat intercommunal sur le parc privé pour la période 2025-2030, avec le cabinet d’études SOLIHA CHARENTE-MARITIME DEUX- SEVRES, pour un montant de marché arrêté à 642 300 euros TTC.
Adoptée à l’unanimité
Délibération n°2025-06-06
Taxe d’aménagement communautaire – modification du taux sur la commune de Surgeres
Résumé :
Modification à compter du 1er janvier 2026 du taux de la Taxe d’Aménagement applicable sur le secteur 1, correspondant à l’intégralité de la commune de Surgères, hors zones d’activités communautaires, en le passant de 3,2% à 3,3%.
Adoptée à l’unanimité
Délibération n°2025-06-07
Budget annexe ZI fief Saint Gilles : décision modificative n°1
Résumé :
Approbation des modifications du budget primitif 2025 du budget annexe ZI Fief Saint Gilles de la Communauté de Communes Aunis Sud.
Adopté à l’unanimité 3
Délibération n°2025-06-08
Parc d’activités économiques du fief Saint-Gilles - Saint-Georges-du-Bois – proposition d’acquisition des parcelles ZN89 et ZN90
Résumé :
Acquisition des parcelles cadastrées section ZN N°89 et ZN N°90, sises rue de la Laiterie, à Saint- Georges du Bois, d’une contenance totale de 21 980 m², pour un montant de 65 940 €, soit 3,00 € / m²,
Autorisation donnée au Président de signer l’avant contrat de vente et/ou le contrat de vente de vente chez un notaire
Adoptée à l’unanimité
Délibération n°2025-06-09
Volet enfance jeunesse famille - attribution d’une subvention sur projet
Résumé :
Accord dans le cadre de l’enveloppe Mobilité, d’une subvention sur projet, au titre du mois de juin 2025, en faveur de l’association Office Multi-Activités Jeunesse Enfance (OMAJE) à hauteur de 3 500 euros,
Le montant de cette nouvelle aide financière sera déduit de l’attribution finale des subventions, qui seront délibérées par le conseil communautaire au mois d’octobre 2025.
Adoptée à l’unanimité
Date d’affichage au siège de la Communauté de Communes Aunis Sud et de publication sur le site Internet : vendredi 20 juin 2025.