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unknown - Communauté de communes - Portes de la Creuse en Marche - 2025 012 Sante Demande de Fonds de Concours de la Commune de Bonnat P
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes de la Creuse en Marche - 2025 012 Sante Demande de Fonds de Concours de la Commune de Bonnat P)
Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Institutions publiques,
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
(023-200041 556-20250130-2025-012-DE)
Communauté de communes Accusé certifié exécutoire
Portes de la Creuse en Marche (Réception par le préfet : 06/02/2025] PATES HE LA CREUSE Er Was fe €
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DÉLIBÉRATION N° : 2025-012 EN DATE DU : 30 JANVIER 2025
: DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS DE LA COMMUNE DE BONNAT
L'an deux mille vingt cina, le trente janvier à dix-neuf heures, le Conseil Communautaire s'est réuni à la salle des fêtes de Mortroux, selon convocation le 24/01/2025, sous la présidence de Guy MARSALEIX, Président.
Monsieur Jean-François GENEVOIS a été désigné Secrétaire de séance.
z
t ieur
AUROUSSEAU Jean-Claude, AUSSOURD Jacques, BOUCHET Jean-François, BOURSAUD Armelle,
CARCAT Camille, DARVENNE Céline, DAUDON Moïse, DUQUEROIX Sylvain, GENEVOIS Jean- François, GUETAT Philippe, GUYOT Pierre, HUMBERT isabelle, LABESSE Michel, LALANDE Martine, LAMONTAGNE Marc, LANGLOIS Roger, MARSALEIX Guy, MOULIN Éveline, PILAT Hélène, POIRIER Michel, THEVENET Didier.
#
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR (3) : Mesdames
Béatrice AUSSANAIRE donne pouvoir à Armelle BOURSAUD, Martine POLLI donne pouvoir à Jean- François BOUCHET, Florence ROUSSILLAT donne pouvoir à Jean-Claude AUROUSSEAU
EXCUSÉS (2): Messieurs
APPERE Roger et MOREAU Adrien
Monsieur Philippe CHAVANT quitte la séance à 19h35
Membres Présents Votants Exprimés Pour Contre
27 21 24 24 24 0
La pratique d'un fonds de concours est prévue à l'article L.5214-16 V du CGCT afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement. Un fonds de concours peut être versé entre la communauté de communes et les communes membres après accords concordants exprimés à la majorité simple du conseil communautaire et des conseils municipaux concernés.
La politique de santé de la communauté de communes s'articule autour de la création de 3 pôles de santé de proximité Genouillac, Bonnat et Chatelus-Malvaleix. Pour la réalisation de ces 3 trois pôles, la mise en place d'un fonds de concours de 90 000€ a été mis en place.
Vu la délibération n°2016-077 en date du 24 octobre 2016 portant sur le projet de santé :
Vu la délibération n°2021-033 en date du 25 mai 2021 portant sur le projet de santé
Vu la délibération n°2024-52 du 27 novembre 2024 portant sur la demande de fonds de concours de la commune de Bonnat,
Le Conseil communautaire s'est engagé à soutenir les communes de Bonnat et Châtelus-Malvaleix dans la réalisation de pôles de santé de proximité. La commune de Bonnat sollicite lé fonds de concours dans le cadre du plan de financement ci- dessous :
, : RECETTES DÉPENSES PREVISIONNELLES HT € HT PRÉVISIONNELLES HT SUBVENTIONS en % €
TOTAL TRAVAUX (avant 335 000€) 431 308,96 €JDETR 229 867,21 € 39,82
Honoraires architecte 41 023,13 €[Plan Santé dites 23 50 000,00 € 8,66
Autres honoraires SPS... 8 480,00 €lRégion 91 946,88 € 15,93
Mobilier, matériel dentiste, informatique, Fonds de concours téléphonie 36450,00 € Pc 90 000,00 € 15,59
Autofinancement Commune 115 448,00 € 20,00
TOTAL PREVISIONNEL TOTAL PREVISIONNEL DEPENSES HT 577 262,09 € RECETTES HT 577 262,09 € 100,00!
Après avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil communautaire :
- APPROUVE la demande de fonds de concours de la commune de Bonnait,
- AUTORISE le Président à signer la convention.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus
et ont signé les Membres présents
Pour Extrait Conforme
Le Président,
Guy MARSALEIX
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Le secrétaire de séance
Jean-Françoi GENEVOR
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AMPLIATION TRANSMISE au représentant de l'État le